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BDSP5 Thésaurus > Thérapeutique > Accident thérapeutique
Accident thérapeutiqueSynonyme(s)Accident iatrogène ;Accident médical ;Aléa iatrogène Aléa thérapeutique |
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Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi du 4 mars 2002 a fait l'objet de précédentes chroniques, l'une sur "La solidarité envers les personnes handicapées" (D. 2002, Chron. p. 1217), l'autre sur "Les droits des malades, usagers du système de santé" (D. 2002, Chron.p. 1291). Cet[...]Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF CoGR0xqh. Diffusion soumise à autorisation]. Attendue depuis longtemps, la loi N°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été publiée le 5 mars 2002 au Journal Officiel. Elle contie[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ml3R0x6e. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré de nombreux textes réglementaires, il existe une hétérogénéité de la pratique transfusionnelle. Ce service de chirurgie a cherché un moyen d'évaluer le plus o[...]Article
Yves Samson, coor. ; Malik Albert ; Christelle Collec ; Chrystèle FIORINI ; David Gruson ; Vincent KAUFFMANN |Au sommaire du dossier : - L'optimisation de la fonction achat - Définition et mise en place d'une stratégie de coordination des vigilances sanitaires au CH de Bourgoin-Jallieu - L'aléa médical et le management hospitalier : de l'indemnisation à[...]Article
Depuis seize ans, l'Aviam (Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille) écoute, conseille et oriente les victimes et leurs proches. Cette association peut apporter des repères juridiques et des informations sur les procédures judici[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xlrqD. Diffusion soumise ... autorisation].Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
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S. BONACORSI ; Y. Aujard ; Y. Aujard, introd. ; E. BINGEN ; J. RAYMOND, introd. ; H"pital Robert Debré. Paris. FRA ; Inter Clin Pédiatrique de l'Ile-de-France Icp. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x01hDz. Diffusion soumise ... autorisation]. Le rationnel du traitement et de la prévention de l'infection liée au cathéter (ILC) repose sur une meilleure connaissance de sa physiopathologie. Sur le plan c[...]