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BDSP5 Thésaurus > Thérapeutique > Accident thérapeutique
Accident thérapeutiqueSynonyme(s)Accident iatrogène ;Accident médical ;Aléa iatrogène Aléa thérapeutique |
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Article
Association pluriprofessionnelle à but non lucratif qui a pour vocation de promouvoir le développement de la gestion des risques pour assurer la sécurité du patient et de sa prise en charge et réduire la iatrogénie, la SoFGRES a organisé, le 29 [...]Article
P. SALAMEH ; M. BECHARA ; L. BOU TANIOS ; R. EL HAWZI ; B. EL KADI ; M. NAJJAR AAD ; M. SERMAAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 7byqR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Les erreurs médicamenteuses sont un problème de santé publique. L'objectif de notre étude est de décrire les principales étapes du circuit du médicament à l'hôpital al[...]Article
La non-disponibilité de plusieurs antidotes dans les hôpitaux marocains a amené les auteurs à proposer les méthodes de gestion suivantes : créer un organisme ministériel chargé de la gestion nationale des antidotes au profit des hôpitaux nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plR0xGA7. Diffusion soumise à autorisation]. L'émergence des systèmes de santé contemporains correspond, dans la plupart des pays européens, à un ensemble de transformations. Celles-ci ont profondément changé[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
A. LIENHART ; Y. Auroy ; D. BENHAMOU ; M. BOVET ; E. JOUGLA ; F. PEQUIGNOT ; J. WARSZAWSKI ; Centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre. (C.H.U.). Le Kremlin-Bicêtre. FRA ; Centre hospitalier universitaire Saint-Antoine. Paris. FRA ; Hôpital interarmées Percy. Clamart. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Unité 569. Le Kremlin-Bicêtre. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x7II68. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude décrit une enquête nationale estimant le nombre et la caractéristique des décès liés à l'anesthésie. Des certificats de décès de l'année 1999 ont été séle[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1280
Rapport
L'autorité de sécurité nucléaire (ASN) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées par le ministre d'une enquête sur l'accident qui a conduit au surdosage de 23 malades[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x0e9y. Diffusion soumise à autorisation]. Motivées par le fait de contribuer aux processus de professionnalisation des infirmières et des étudiants en soins infirmiers, les équipes de l'hôpital Necker-Enfant[...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Article
Le déploiement de l'accréditation des médecins en établissements de santé vient de débuter et les premières demandes d'agréments des organismes, futurs "OA-accréditation" sont en cours d'instruction à la Haute Autorité de santé. L'engagement des[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des événements indésirables liés aux actes médicaux, complémentaire de ce[...]Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Article
BRADLEY (Eleanor) : GBR. Staffordshire University. Faculty of Health and Sciences. Blackhealth Lane. Stafford ST OAD. ; HYNAM (Brian) : GBR. Staffordshire General Hosiptal. ; Peter Nolan |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F3qR0xqF. Diffusion soumise à autorisation]. This qualitative study explores how recently qualified nurse prescribers describe, and rate, the safety of their prescribing. Internationally, the costs of drug e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS ENMO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Centré sur le thème de la communication au sein d'un système de soins, cet article fait le point sur l'erreur médicale et la sécurité des soins, à la lumière des expé[...]Article
A. DJIHOUD ; A.M. de Sarasqueta ; P. Michel ; Jean-Luc Quenon ; S. TRICAUD VIALLE ; Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) (Pessac, FRA) |[BDSP. Notice produite par InVS UKmR0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Estimer l'incidence des hospitalisations causées par un événement indésirable lié aux soins (EI) dans les unités de soins de médecine et chirurgie d'établis[...]Article
Paru en mai 2006, un article de presse s'est insurgé contre la faiblesse des indemnisations lors d'un accident médical en France et a dénoncé les pouvoirs publics pour qui "la vie ou un organe perdus ne valent pas grand chose". Sabine Giber, doc[...]Article
J. MONETTE ; F. BELAND ; H. BERGMAN ; C. LAURIER ; J.P. LE CRUGUEL ; L. MALLET ; I. PAYOT |[BDSP. Notice produite par FNG dR0xZdMX. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude a pour objectif de déterminer la prévalence des hospitalisations qui ont une relation avec la pharmacothérapie dans une population gériatrique fragile, d'identif[...]Ouvrage
Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0052
Article
B. Thelot ; C. ERMANEL ; E. JOUGLA ; G. PAVILLON ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). CépiDc. Ifr 69. Le Vésinet. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS 0xR0xxdl. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Les objectifs de ce travail sont de fournir une liste de codes de la dixième révision de la classification internationale des maladies (CIM-10) permettan[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Ce dossier fait le point sur les grands principes qui régissent l'hémovigilance en France dont les règles ont été modifiées récemment par le décret n° 2006-99 du 1er février 2006. Après quelques éléments de définition, il présente plus particuli[...]Article
Bernard GOUGET ; Anne-Carole Bensadon ; et al. ; Françoise JUNGFER ; Philippe RABILLER ; Jean-Louis Saulnier |En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, intervi[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
La définition de la gestion des risques en milieu hospitalier présuppose la détermination de son actuel périmètre et des activités qui en relèvent. Son efficience, quant à elle, est fonction du questionnement perpétuel sur les pratiques professi[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Article
La responsabilité civile du producteur de spécialités pharmaceutiques a longtemps été reliée à la notion de faute. Le fabricant devait réparer le dommage subi par un patient suite à l'absorption d'un médicament seulement s'il avait commis une fa[...]Article
A. ALPEROVITCH ; P. AMOUYEL ; J.F. DARTIGUES ; Pierre Ducimetière ; B. MAZOYER ; K. RITCHIE ; C. TSOURIO |[BDSP. Notice produite par CNAMTS BR0xtMlF. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude des 3 Cités est une étude de cohorte de sujets âgées de 65 ans et plus, conduite pour étudier la relation entre pathologie vasculaire et démence. La cohorte a[...]Article
En 2005, la faillite du système d'incitation à l'innovation thérapeutique médicamenteuse est flagrante. Beaucoup de leçons de l'affaire du rofécoxib (ex-Vioxx) n'ont pas encore été tirées, et les patients sont de plus en plus exposés à des risqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VDVoR0xt. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
La DJIN contribue à réduire les affections iatrogènes médicamenteuses et les surcoûts y afférent et permet de diminuer les consommations de médicaments. Dans un contexte d'exigences fortes des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0016
Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Ouvrage
Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0170
Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
Outre un retard certain de la France dans le domaine de la pharmaco-épidémiologie, les principaux acteurs concernés par le développement des études post-AMM ont regretté, lors d'une table ronde organisée par Pharmaceutiques, l'absence d'outils e[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
M.-P. Herrera ; P. FIALON ; F. MERCERON ; M. PUNTOUS ; I. Roger |Le centre hospitalier de Bordeaux a mis en place une démarche de gestion des risques transfusionnels. Elle comprend une identification des risques "a priori" qui s'appuie sur une analyse du processus transfusionnel selon la méthode AMDEC. Et une[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DmKWR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Le système EBKE (Erfassen und Bearbeiten kritischer Ereignisse - Saisie et traitement des incidents critiques) est un dispositif qui a été mis en place à l'Hôpital d[...]Article
A. DAMAIS-CEPITELLI ; G. DUMESNIL ; et al. ; B. PRIEUR ; F. SAYARET |Les erreurs d'identification du patient sont une cause non négligeable d'erreurs transfusionnelles. Aussi, confronté à des erreurs d'identification sur les étiquettes informatiques, le groupe hospitalier du Havre a décidé de mettre en oeuvre une[...]Article
Le débat tourne non seulement autour du lien de causalité entre l'absorption du médicament et le dommage, mais aussi autour du rapport entre les effets nocifs et les bénéfices apportés par le produit.Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, montent en puissance. Ce dispositif de règlement amiable des accidents médicaux commen[...]Article
Au Québec, le projet de loi 113 adopté en décembre 2002 oblige les professionnels à déclarer tous les incidents-accidents survenus lors de la prestation de soins, à mettre en place un comité des gestion des risques dans chaque établissement et à[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
P. Michel ; C. BERNET ; V. CHAUDIER-DELAGE ; A.M. de Sarasqueta ; A. DJIHOUD ; et al. ; Jean-Luc Quenon ; S. TRICAUD-VIALLE |Mis en place par la DREES, l'étude nationale ENEIS avait pour objectif principal d'estimer l'incidence des événements indésirables graves liés aux soins en milieu hospitalier et d'en connaître la part évitable. Il s'agissait d'une étude d'incide[...]Article
Christine Guéri, préf. ; Chantal BERHEIM ; Nathalie DE MARCELLIS WARRIN ; Arlette DELBOSC ; Annick Macrez ; Hervé PAULY ; Association française des gestionnaires de risques sanitaires. (AFGRIS) (Saint-Denis, FRA) ; Risques organisationnels dans les établissements de soins. (2004-10/14-15; Saint-Denis) |Le 3ème congrès de l'Association française des gestionnaires de risques sanitaires (afgris), qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2004 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) en partenariat avec les journées internationales de la qualité hospitalièr[...]Article
Kaj ESSINGER ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Quelle est l'ampleur de la crise à laquelle de nombreux hôpitaux européens doivent faire face en matière d'assurance contre les risques médicaux ? Les primes d'assurance ont considérablement augmenté dans de nombreux pays tandis que, dans certai[...]Article
Tetsuya KUSHIKATA ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |L'évaluation et la gestion du risque, quel qu'il soit pour le patient, sont essentielles pour les anesthésiologistes (garcia-Miguel et al., 2003, Arbous et al., 2005). Je décris ici la façon d'évaluer et gérer le risque lié à l'anesthésie sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF fuCR0x66. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité du patient vise à réduire le nombre d' "événements indésirables évitables" dans le domaine des soins. Elle implique une culture du signalement peu usitée e[...]Ouvrage
L'état de la médecine occidentale est paradoxal. On lui accorde des avancées scientifiques indéniables et malgré cela la situation sanitaire se dégrade de plus en plus. Sida et tuberculose n'ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0070
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xTccjT. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS) a été menée entre avril et juin 2004, sur 292 unités de 71 établissements de [...]Article
Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. L'accès à la réparation est facilité et évite le recours à la justice par la mise en place d'un mécanisme de conciliation et de règleme[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
Etienne Brudieu ; Benoît ALLENET ; Pierrick BEDOUCH ; Jean CALOP ; Philippe Castets ; Ludovic CHAVANEL ; Jean-Philippe Descombes |Le CHU de Grenoble s'est engagé depuis 1994 dans une démarche de sécurisation du circuit du médicament s'appuyant sur son informatisation. Outre le respect du cadre réglementaire, cette démarche permet de limiter l'iatrogénie par l'optimisation [...]Article
Etienne Brudieu ; Benoît ALLENET ; Pierrick BEDOUCH ; Jean CALOP ; Philippe Castets ; Ludovic CHAVANEL ; Jean-Philippe Descombes |[BDSP. Notice produite par ENSP R0x88XPU. Diffusion soumise à autorisation]. Le CHU de Grenoble s'est engagé depuis 1994 dans une démarche de sécurisation du circuit du médicament s'appuyant sur son informatisation. Outre le respect du cadre rég[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Rapport
Ce rapport présente, dans une première partie, les acquis indiscutables et nombreux apportés par la loi du 1er juillet 1998 dans le domaine de la sécurité sanitaire mais aussi les interrogations [...]Article
L'objectif de tout soin est d'améliorer la santé des individus. Les interventions dans ce domaine peuvent non seulement ne pas être couronnées de succès, mais encore aller à l'inverse du but recherché en détériorant cette santé. Les outils dont [...]Article
Ferdinando-E VEGNI ; Francesco AUXILIA ; Beatrice CASTELLI ; Paul WILKINSON ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. Public Health and Policy. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 050R0xFH. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective and setting : Particulate air pollution has a known negative effect on human respiratory health, often studied with hospital admissions, emergency[...]Article
Alexa-K STUIFBERGEN ; Eishi ADACHI ; Tracie HARRISON ; Anne SERAPHINE ; The University of Texas. School of Nursing. Austin. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xTcoG. Diffusion soumise à autorisation]. Although previous studies have examined selected factors influencing health promoting behaviors or quality of life, the complex interplay of these variables in pe[...]Article
Til STURMER ; Jerry AVORN ; Malan BROOKHART ; Robert-J GLYNN ; Kenneth-J ROTHMAN ; Sebastian SCHNEEWEISS ; Harvard Medical School. Brigham and Women's Hospital. Division of Pharmacoepidemiology and Pharmacoeconomics. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 291R0xtx. Diffusion soumise à autorisation]. Little is known about optimal application and behavior of exposure propensity scores (EPS) in small studies. In a cohort of 103,133 elderly Medicaid beneficiaries[...]Article
Ellen KJELSBERG ; Paal HARTVIG ; Ulleval University Hospital. Centre for Research and Education in Forensic Psychiatry. Oslo. NOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3R0xDrBT. Diffusion soumise à autorisation]. Aim : To estimate psychiatric and somatic morbidity in a nation-wide prison population, as inferred from detailed medication sheets. Method : Medication sheets fr[...]Article
John ABRAHAM ; Courtney DAVIS ; University of Sussex. Department of Sociology. Centre for Research in Health and Medicine. (C.R.H.A.M.). Brighton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWH2QK. Diffusion soumise à autorisation]. By going beyond individual case studies and solely quantitative surveys, this paper systematically examines why there were over twice as many new prescription dru[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xhls3E. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer l'impact de la pandémie de VIH/Sida sur l'immunité de la population vis-à-vis du virus rougeoleux acquise grâce au vaccin. La suppression de la[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Article
Mohammad ALI ; Charlyn BLACK ; . CANH GIA DO ; John-D CLEMENS ; Kimberlyn-M MCGRAIL ; . MINH TAN TRUONG ; Jin-Kyung PARK ; Lorenzvon SEIDLEIN ; STANSFIELD (Sally) : USA. Global Health Strategies. Bill & Melinda Gates Foundation. Seattle. WA. ; . THIEM DINH VU ; . THO HUU LE ; . TRACH DUC DANG ; Tony Williams ; Centre for Health Services and Policy Research. Vancouver. BC. CAN ; International Vaccine Institute. Seoul. KOR ; Provincial Health Services. Nha Trang Khanh Hoa. VNM ; The Vaccine Safety Datalink Group. KOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS U90R0xMW. Diffusion soumise à autorisation]. Les pays industrialisés font appel à des systèmes d'information sanitaire de vaccinovigilance afin de détecter les événements médicaux indésirables en rapport ave[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EM29R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le monde, 350 millions de personnes sont infectées par le virus de l'hépatite B (VHB) et 25% d'entre elles meurent de cirrhose ou de carcinome hépatocellulai[...]Article
La consommation médicamenteuse en France reste une des plus élevées du monde. Sous-tendue par le développement du vieillissement de la population et son corollaire, le développement de la polypathologie, cette consommation est inductrice de path[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
Ellen-T CHANG ; Hans-Olov ADAMI ; Francesco D'AMORE ; Bengt GLIMELIUS ; Henrik HJALGRIM ; Mads MELBYE ; Anna PORWIT-MACDONALD ; Claudia SCHOLLKOPF ; Karin-Ekström SMEDBY ; Christer SUNDSTROM ; Edneia TANI ; Karolinska Institutet. Karolinska University Hospital. Department of Oncology and Pathology. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SLR0xhNS. Diffusion soumise à autorisation]. Conflicting results from previous epidemiologic studies shed little light on whether medication use is associated with risk of non-Hodgkin's lymphoma (NHL). To in[...]Article
Anton-Jm DE CRAEN ; Jacobijn GUSSEKLOO ; Bram VRIJSEN ; Rudi-Gj WESTENDORP ; Leiden University Medical Center. Department of General Internal Medicine. Section of Gerontology and Geriatrics. Leiden. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0xh1wP. Diffusion soumise à autorisation]. The authors performed a systematic review to summarize the epidemiologic evidence on the association between use of nonsteroidal antiinflammatory drugs (NSAIDs) a[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xKMWL. Diffusion soumise à autorisation]. A decline in people's trust of the US health care system has been documented. But do parents of pediatric patients have specific safety worries ? If so, what are [...]Mémoire
Patricia Rousseau , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 28p.+ann. , 2005La sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de santé est un sujet préoccupant les instances sanitaires. En effet, la iatrogénie médicamenteuse a de lourdes conséquences sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ05/0007
Article
PLANAS (Lourdes-G) : USA. Department of Clinical and Administrative Sciences. College of Pharmacy. University of Oklahoma. Oklahoma City. OK. ; David-B BRUSHWOOD ; Charles-D HEPLER ; Carole-L KIMBERLIN ; SCHLENKER (Barry-R) : USA. Department of Psychology. College of Liberal Arts and Sciences. University of Florida. Gainesuille. FL. ; Richard SEGAL ; University of Florida. College of Pharmacy. Department of Pharmacy Health Care Administration. Gainesville. FL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS X7axR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmacists in community and ambulatory care settings are in a unique position to reduce drug-related morbidity and to optimize patient outcomes by identifying, r[...]Article
STEIN (Risa-J) : USA. Department of Psychology. Rockhurst University. Kansas City. MO. ; CATANESE (Dana) : USA. Fairleigh-Dickinson University. Teaneck. NJ. ; Ckeith HADDOCK ; Walker-Sc POSTON ; John-A SPERTUS ; University of Missouri-Kansas City. St Luke's Hospital. Mid-America Heart Institute. Kansas City. MO. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xFkEw. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Weight assessment is a critical aid in patient care. It is particularly important in monitoring progression of pregnancies, heart failure status, and w[...]Article
On a pris l'habitude académique de distinguer les pays de Civil Law avec leur approche d'ensemble et les pays du Common Law réputés enclins aux solutions pragmatiques. L'exemple de la réparation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande et en F[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
YUQING ZHANG (.) : USA. Clinical Epidemiology Research and Training Unit. School of Medicine. Boston University. Boston. MA. ; and Division of General Internal Medicine. Department of Medicine ; Center for Education and Research on Therapeutics ; Patricia-F COOGAN ; Department of Biostatistics and Epidemiology ; Julie-R PALMER ; Lynn ROSENBERG ; STROM (Brian-L) : USA. Center for Clinical Epidemiology and Biostatistics ; University of Pennsylvania School. Philadelphia. PA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7OdtR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have suggested that use of nonsteroidal antiinflammatory drugs (NSAIDs) may reduce the risk of breast cancer. Reductions in risk may vary accordin[...]Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
C'est le plus gros scandale de l'histoire du médicament. Le 30 septembre dernier, le laboratoire américain Merck a annoncé le retrait mondial de l'un de ses produits phares, l'anti-inflammatoire Vioxx, à la suite d'un nombre élevé de décès surve[...]Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH My7mR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse un premier bilan du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux institué par la loi du 4 mars 2002. Il présente, sous forme de questions-ré[...]Article
Le CHU de Nice s'est investi dès 1999 dans la gestion des risques avec la création d'une Coordination des Vigilances Sanitaires et de la Gestion des Risques (CVSGDR) regroupant les vigilances réglementées ainsi que l'anesthésiovigilance et la vi[...]Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Denis Roy ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y expose les différentes pressions et obligations qui pèsent sur les centres hospitaliers québecois, en particuli[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]Article
Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]Article
Si l'interaction entre deux médicaments peut parfois être bénéfique, et même recherchée, elle peut aussi être à l'origine d'effets indésirables, parfois graves. Il est donc important de comprendre ces interactions pour mieux les mémoriser et app[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC i584R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Devant les risques d'accidents thérapeutiques, l'utilisation des antivitamines K (AVK) doit respecter certaines indications. L'utilisation d'un carnet pour le patien[...]Article
Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou no[...]Article
Hervé Martin ; Patrice Blondel ; Astrid CHARLERY ; Claire ETOURNEAU ; Caroline LAMORTHE ; Monique Rothan-Tondeur ; Loan TRANTHIMY |Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas à la traîne en matière de gestion des risques liés à l'activité hospitalière. Les actions engagées ces dernières années, en particulier pour lutter contre les infections nosocomiales et promouv[...]Article
La publication tant attendue du décret n°2003-314, du 4 avril 2003, relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L.1142-1 du Code de la santé publique, qui vie[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Article
André LIENHART ; La hiérarchisation des risques, une aide à la décision. (16-17/10/2003; Saint-Denis) |A l'occasion de son 45 ème congrès national, en septembre 2003, la Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar) a rendu publics les premiers résultats d'une enquête sur la sécurité anesthésique, enquête menée avec l'Institut national [...]Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]Article
Peter Aaby ; Christine-Stabell BENN ; May-Lill GARLY ; Henrik JENSEN ; Ida-Maria LISSE ; Amabelia RODRIGUES ; SIMONDON (Francois) : SEN. Ird. Ur 24 Epidemiology and Prevention Research Unit. Dakar. ; Bandim Health Project. Bissau. GNB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7Rspk. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Observational studies have suggested that vaccinations have non-specific effects that differ by sex. In the absence of randomized trials, studies of [...]Article
La mise sur le marché des médicaments peut occasionner, en cas d'accident, l'engagement de la responsabilité civile des fabricants. Mais cela n'exclut pas d'envisager une responsabilité de la puissance publique, compte tenu de son rôle en la mat[...]Ouvrage
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction du Service Médical. Paris. FRA , 67p. , 2004Cette cinquième édition des "Faits marquants" propose différentes études destinées à promouvoir les meilleurs soins au meilleur coût possible pour la collectivité. Réparties en cinq chapitres, el[...]Article
Peter-I FOLB ; Ewa BERNATOWSKA ; Robert CHEN ; John CLEMENS ; Alex-No DODOO ; Susan-S ELLENBERG ; Cpatrick FARRINGTON ; Tjacob JOHN ; Paul-Henri Lambert ; Noni-E MACDONALD ; Elizabeth MILLER ; David SALISBURY ; Heinz-J SCHMITT ; Claire-Anne SIEGRIST ; Omala WIMALARATNE ; World Health Organization Collaborating Centre for Neonatal Vaccinology. Centre Médical Universitaire. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS MkR0x2Ny. Diffusion soumise à autorisation]. Established in 1999, the Global Advisory Committee on Vaccine Safety advises the World Health Organization (WHO) on vaccine-related safety issues and enables WHO [...]Ouvrage
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective, du système de santé français. Il décrit les instances, organes et administrations de toute sorte qui se chevauchent, notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0343
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Hélène THEOPHILE ; Bernard Bégaud ; Dolores CAPELLA ; LAPORTE (Juan-Ramon) : ESP. Institut Català de Farmacologia. Universitat Autonoma de Barcelona. Csu Vall d'Hebron. Pg Vall d'Hebron. Barcelona. ; Karin Martin ; Département de Pharmacologie. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS B1Em7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Updated knowledge of background event rates is fundamental to risk assessment. Objective : To estimate the incidence of agranulocytosis in the genera[...]Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Article
Michael-N COOK ; Julie BLATT ; Melissa-L BONDY ; Harry-A GUESS ; Andrew-F OLSHAN ; Brad-H POLLOCK ; Charles POOLE ; David-A SAVLTZ ; University of North Carolina. School of Public Health. Department of Epidemiology. Chapel Hill. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEDAP0. Diffusion soumise à autorisation]. The association between a mother's use of specific medications during pregnancy and lactation and neuroblastoma in her offspring was evaluated in a case-control s[...]Article
Aleksander KRAG ; MADSEN (Soren-M) : DNK. Department of Medical Gastroenterology. Amtssygehuset i Gentofte. Hellerup. ; Henriette-Svarre NIELSEN ; Michael NORUP ; Peter ROSSEL ; University of Copenhagen. Department of Medical Philosophy and Clinical Theory. Copenhagen. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7R0xTgZX. Diffusion soumise à autorisation]. The principle of respect for patients'autonomy, or right to self-determination, has gained increasing importance in health care legislation during the last decade[...]Article
Simon-H MURCH ; Andrew ANTHONY ; Mark BERELOWITZ ; David-H CASSON ; Susan-E DAVIES ; Amar-P DHILLON ; Mohsin MALIK ; Michael-A THOMSON ; Alan VALENTINE ; John-A WALKER-SMITH ; Royal Free and University College Medical School. Centre for Paediatric Gastronenterology. London. GBR ; Royal Free and University College Medical School. Department of Histopathology. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS f5uR0x3Z. Diffusion soumise à autorisation].Article
P. Michel ; A.M. de Sarasqueta ; Jean-Luc Quenon ; O. SCEMAMA ; Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) (Pessac, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA pXR0x1sQ. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction générale de la santé et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont souhaité la réalisation d'une étude pilote, avec l'appui de l[...]Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH Rb9bCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une partie de l'étude présentée est tirée d'un rapport remis à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la santé) en 2001. Certain[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jmR0xLbt. Diffusion soumise à autorisation]. L'aléa thérapeutique, dommage que l'on ne peut imputer ni à une faute du professionnel de santé, ni à l'état initial du patient, ni à son évolution endogène, se révè[...]Article
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a eu pour objectif de répondre à une demande des patients de voir se modifier leurs relations avec les professionnels et les établissements de santé. En [...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]Article
I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]Article
Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
Depuis trois ans environ, le centre Léon-Bérard de Lyon a initié une démarche dans le but de réduire le nombre de lombalgies, chutes, brûlures (liées aux manutentions d'azote liquide en particulier) et - c'est un axe majeur - de prémunir le pers[...]Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.Article
Best infection control practices for intradermal, subcutaneous, and intramuscular needle injections.
Yvan HUTIN ; Mary CATLIN ; Linda CHIARELLO ; Julia GARNER ; Tesfamicael GHEBREHIWET ; Anja HAURI ; Barbara STILWELL ; Department of Blood Safety and Clinical Technology. Health Technology and Pharmaceuticals. World Health Organization. Geneva. CHE ; Injection Safety Brest Practices Development Group. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4MwTR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Élaborer des lignes directrices à partir des meilleures données disponibles pour améliorer la sécurité des injections. Méthodes : Un groupe d'étude a r[...]Article
Paul-C HEBERT ; Morris-A BLAJCHMAN ; Doug COYLE ; Dana DEVINE ; Dean FERGUSSON ; Marc Germain ; Mindy GOLDMAN ; Nancy HEDDLE ; Andrew KMETIC ; Irwin SCHWEITZER ; Graham-D SHER ; Baldwin TOYE ; Carl VAN WALRAVEN ; George-A WELLS ; Clinical Epidemiology Program of the Ottawa Health Research Institute and the Department of Medicine. University of Ottawa. Ottawa. ON. CAN ; University of Ottawa Centre for Transfusion Research. And Clinical Epidemiology Program of the Ottawa Health Research Institute. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2qcvFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context A number of countries have implemented a policy of universal leukoreduction of their blood supply, but the potential role of leukoreduction in decreasing [...]Article
Dean FERGUSSON ; Keith-J BARRINGTON ; Morris-A BLAJCHMAN ; Paul-C HEBERT ; Lawrence JOSEPH ; Shoo-K LEE ; Stan SHANIRO ; Crobin WALKER ; Clinical Epidemiology Unit. Ottawa Health Research Institute. Ottawa. ON. CAN ; University of Ottawa Centre for Transfusion Research. Ottawa Hospital. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x36HsJ. Diffusion soumise à autorisation]. Context Leukocytes present in stored blood products can have a variety of biological effects, including depression of immune function, thereby increasing nosocomi[...]Article
E. HAK ; D.E. GROBBEE ; A.W. HOES ; J.W.J. LAMMERS ; G.A. VAN ESSEN ; A.M. VAN LOON ; T.J.M. VERHEIJ ; Julius Center for Health Sciences and Primary Care. University Medical Center Utrecht. Utrecht. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7R0xQ2P. Diffusion soumise à autorisation]. By using a nested case-control design, the authors studied the effectiveness of the influenza vaccine in reducing severe and fatal complications in 4,241 and 5,96[...]Article
Ex-rédacteur en chef de l'Express, ex-directeur de la rédaction du Quotidien du médecin et de Médecin de France, Gérard Badou a publié de nombreux ouvrages : L'Etat de santé (1985), Les Nouveaux Vieux (1989), Le Corps défendu (1994), Histoires s[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Cathy BUONSIGNORI , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 33p. , 2003Dans les établissements de santé les erreurs médicamenteuses constituent la part évitable de la iatrogénie médicamenteuse. Ces erreurs auraient pour cause un dysfonctionnement du circuit du médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0013
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xke8aE. Diffusion soumise à autorisation]. Context : Although medical injuries are recognized as a major hazard in the health care system, little is known about their impact. Objective : To assess excess l[...]Article
Francoise-F HAMERS ; Angela-M DOWNS ; EuroHiv. Department of Infectious Diseases. Institut de Veille Sanitaire. Saint Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0x6QME. Diffusion soumise à autorisation]. We describe recent trends in the HIV epidemic and the differences between eastern and central Europe, using surveillance data, and published and unpublished repor[...]Article
Christine-Stabell BENN ; Peter Aaby ; Carlitos BALE ; Henrik FRIIS ; Halvor SOMMERFELT ; Charles-B STEPHENSEN ; Statens Serum Institut. Danish Epidemiology Science Centre. Copenhagen. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WR0xRn6B. Diffusion soumise à autorisation]. Most areas of health research will have accepted data and a dominating interpretation. If the interpretation is not correct, contradictions will accumulate, and i[...]Article
S. GARDES ; C. Chapuis ; V. Chatel ; P. FERRARESE ; C. Poirier ; Centre Hospitalier Lyon-Sud. Pierre Bénite. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3RR0xuXp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, une enquête d'opinion un jour donné relative à la maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (BMR) a été menée au sein des 27 unités de chir[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VR0x4Fic. Diffusion soumise à autorisation]. Over 10% of current births in all countries of the world are delivered by caesarean section. Single-dose ampicillin or cefazolin administered after cord clamping [...]Ouvrage
La médecine contemporaine bénéficie d'une prodigieuse efficacité technique. Et poutant, paradoxalement, les griefs à son encontre n'ont peut-être jamais été aussi virulents. Pour certains, la méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1535
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0149
Mémoire
Anne-Marie CASSEL-BERAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 73p. , 2003Les accidents dexposition au sang (AES) sont préoccupants principalement pour leur risque de transmission dagents infectieux. Si leur nombre diminue sensiblement ces dernières années, les chiru[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0004
Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
Article
Multiplication des normes de sécurité, accréditation, loi sur le droit des malades, repos compensateur... les établissements de santé doivent faire face à des procédures de plus en plus complexes pour assurer la sécurité des malades. En voulant [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GQ4UR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. The evolution of transfusion medicine Into a clinically oriented discipline emphasising patient care has been accompanied by challenges that need to be faced as s[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation des accidents médicaux qui modifie de façon substantielle les règles de procédure précédemment en vigueur ainsi que les solutions de fond. Les tableaux présentés dans l'article en f[...]Article
Remarquant que les infections nosocomiales coûtent cher aux établissements et assureurs, il est envisagé de transférer la charge des infections les plus lourdes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux par le jeu de la solidari[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 96CveR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La surconsommation médicamenteuse de la population âgée pose le problème de sa définition et des éléments pathologiques auxquels elle est rapportée. Elle interroge les c[...]Article
La création de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux permettra aux victimes d'aléas médicaux d'être indemnisées sans être obligées de saisir les tribunaux. En ce sens, il peut éviter un certain nombre de contentieux.Article
Dans cet article, extrait du dossier "Sécurité", Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées répond aux questions sur l'évolution de l'organisation de la sécuritBe sanitaire dans les structures sanitair[...]Article
Les risques multiples générés par l'hôpital ont souvent été gérés et prévenus de façon diverse et séquencée, sans réelle coordination et centralisation des informations. Il apparaît maintenant très clairement à l'esprit des décideurs que pour pr[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]Article
La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Qx8R0xd4. Diffusion soumise à autorisation]. La solution législative à la juridiciarisation excessive de la règle de réparation ne s'est pas fait attendre, consacrant le droit à réparation et surtout instaurant[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
Dans la loi du 4 mars 2002, le législateur met en place un dispositif conforme aux avancées de la jurisprudence, sans déresponsabiliser les professionnels et les établissements de santé. Il a voulu faciliter l'accès à l'indemnisation des personn[...]Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité[...]Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire. L'existence d'un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité. En règle g[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UR0x6abm. Diffusion soumise à autorisation]. En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réforme le droit de la responsabilité médicale et introduit un régime d'indemnisation publique de l'aléa thérapeutique.Article
Les victimes d'un accident médical souhaitent une réparation profitable versée sous forme de dommages-intérêts par le médecin, la clinique ou leurs assureurs dans le secteur libéral, par l'Etat ou son assureur lorsque l'accident médical se produ[...]Article
Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi du 4 mars 2002 a fait l'objet de précédentes chroniques, l'une sur "La solidarité envers les personnes handicapées" (D. 2002, Chron. p. 1217), l'autre sur "Les droits des malades, usagers du système de santé" (D. 2002, Chron.p. 1291). Cet[...]Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF CoGR0xqh. Diffusion soumise à autorisation]. Attendue depuis longtemps, la loi N°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été publiée le 5 mars 2002 au Journal Officiel. Elle contie[...]