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Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
D. FARGE ; F. ANTOUN ; O. FAIN ; C. GEORGES ; F. GERBER ; J.L. HERRMANN ; M. JOACHIM ; P. Lagrange ; C. LASCOUX ; R. Porcher ; G. ROCHER ; D. SERENI ; A. TAZZI ; C. TOLEDANO ; Centre médico-chirurgical de Bligny. Briis-sous-Forge. FRA ; Hôpital Jean Verdier. Bondy. FRA ; Hôpital Saint-Louis. Paris. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). U 717. Paris. FRA ; Mairie de Paris. Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé. (D.A.S.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS TcaR0xeu. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la tuberculose figure parmi les maladies à déclaration obligatoire (DO) depuis 1964. La DO était jusqu'à maintenant la seule source d'informations sur la sit[...]Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Article
D. KARSENTY ; H. Allemand ; H. BOURDEL ; C. CHERRIER ; Y. DUMAS ; P. FENDER ; N. VALLIER ; B. VINCKE ; A. WEILL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS v2sR0x4q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réaliser cette étude, les auteurs ont suivi deux objectifs : - mesurer la prévalence et décrire la population des bénéficiaires du régime général de l'Assurance [...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Article
Près d'un quart des départements français métropolitains ont une frontière terrestre avec un pays voisin (y compris la Suisse). Et si l'on inclut la frontière maritime que représente la Manche, c'est près d'un tiers des établissements hospitalie[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS R0xJQPr3. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra (Société nationale de construction de logement pour les travailleurs) a été créée en 1956 initialement pour l'accueil des travailleurs algériens. Dans les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xyZ2V9. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article commentent l'évolution du nombre de demandeurs d'emplois en fonction des dispositifs d'indemnisation auxquels ils sont éligibles, ainsi que [...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
V. MICHELON ; J.M. BELORGEY ; O. BONIN ; M. Morel |[BDSP. Notice produite par CRIPS B80R0xY2. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier sur l'assurabilité des personnes malades et notamment séropositives. Exposé des améliorations apportées par la convention signée entre associations, banques et[...]Article
F. Lot ; T. BLANCHON ; P. GOUEZEL ; A. Laporte ; C. Larsen ; N. VALIN |[BDSP. Notice produite par INVS 0aMR0xco. Diffusion soumise à autorisation]. L'incidence du sida a considérablement diminué en France à partir de 1996, puis plus faiblement ensuite, grâce aux nouvelles stratégies thérapeutiques. Cette diminution[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]Article
Pour celles et ceux qui s'intéressent aux inégalités sociales de santé, c'est-à-dire à cette forme d'inscription dans les corps de l'ordre de la société, il y a quelque chose à la fois de lancinant et de lassant à produire une fois de plus un ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jmRR0xAQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne un aperçu de l'histoire du système de santé belge, en orientant le propos sur la Sécurité sociale et plus particulièrement sur l'assurance maladie in[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES g1270R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La perception de différentes mesures mises en oeuvre entre 1996 et 2000 a fait l'objet d'un volet spécifique de l'Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS 2002). Cet[...]Article
I. Parizot ; P. Chauvin |[BDSP. Notice produite par IRDES mPnuR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MRPS nHR0xwFZ. Diffusion soumise à autorisation]. Un diagnostic local de santé est un état des lieux sur une ville, un repérage des éléments portant à la fois sur l'état de ses habitants et sur l'ensemble des facteurs [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
Blandine Destremau ; Jérôme Ballet ; Eric Bidet ; Bilal HAMZETTA ; Robert HOLZMANN ; Bernard Hours ; Bruno LAUTIER ; Yves Le Bonniec ; Monique Selim ; Enrique VALENCIA LOMELI |Sommaire : Introduction - Prévoyance ou providence : la protection sociale : - Gestion du risque social : la Banque mondiale et la protection sociale dans un monde en voie de mondialisation.- La protection sociale dans le Brésil de Lula : trop d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IR0x7s1H. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les comptes de la santé fournissent une information sur le montant des dépenses de soins et de biens médicaux des Français, leur répartition entre diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 60FF2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des quinze dernières années, le gouvernement du Vietnam, comme celui de la Chine, a engagé un processus de libéralisation de son économie inspiré du modèle d[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xyKdK. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreuses études empiriques ont montré que les personnes qui bénéficient d'une couverture maladie ont des dépenses de santé plus élevées que celles des personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF OkMR0xQA. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet du présent article est d'imaginer un mode complémentaire d'évaluation, comparant la CMU à des dispositifs alternatifs qu'on aurait pu mettre en place pour répo[...]Article
Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6q5HR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le recul de la pauvreté des personnes âgées dans les dernières décennies n'empêche pas le maintien, parmi elles, d'un certain nombre de situations difficiles. Ainsi cert[...]Rapport
Une évaluation du système d'information des professionnels de santé, en cours de construction depuis une vingtaine d'années, a paru utile à l'Inspection générale des affaires sociales. Une missio[...]Ouvrage
La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes a été créée par la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 afin de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes de 16 à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2216
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8T8x3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
N. PESLIN ; C. AGARD ; J. BARRIER ; A. Coutant ; Pierre Lombrail ; V. PASQUIER ; C. PLAAIS |La prise en compte des conséquences de la précarité sociale dans le système de santé est devenue une priorité de santé publique. chaque établissement hospitalier public est tenu de créer une cellule d'accueil pour les personnes dites démunies (L[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
La surveillance médicale minimale et obligatoire comporte 7 examens prénatals. Trois échographies sont systématiquement proposées aux 1er, 2e et 3e trimestre mais ne font pas actuellement partie des examens rendus obligatoires par la réglementat[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les partenaires de l'Etat et les collectivités locales - entraînés dans la lutte contre la précarité, les inégalités, les discriminations, le chômage, les conduites à ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0097
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R. FONTENEAU ; D.M. DROR ; Bureau International du Travail (BIT), Département de la Protection Sociale (Genève, INT) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0wYR0xCL. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de diverses sources d'information nationales et internationales, il est fait une tentative de bilan des phénomènes d'exclusion dans les pays francophones, à r[...]Article
B. Boisguérin ; L. AUVRAY ; C. Gissot ; M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGeOYR. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document, publié également par le CREDES, sont issus de la première vague de l'enquête Santé et Protection Sociale conduite par le Cre[...]