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Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]Ouvrage
Les résultats de consommation médicale présentés dans ce rapport sont issus de l'appariement des données provenant de deux sources : les Echantillons Permanents d'Assurés Sociaux (EPAS) des trois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2577
Mémoire
Valérie MARIE-LUCE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2001Le phénomène de l'errance s'est développé en Martinique, à partir du milieu des années 1990. Il s'agit donc d'un phénomène nouveau, face auquel les acteurs professionnels se sentent désarmés d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0069
Rapport
Les institutions de prévoyance ont entamé une réflexion approfondie sur leur communication. Dans le cadre de cette réflexion, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a commandé [...]Mémoire
Karine TROUVAIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Crées par le loi de lutte contre les exclusions, les permanences d'accès aux soins de santé ont été définies dans la circulaire n°98.736 du 17 décembre 1998 comme "des cellules de prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0089
Mémoire
Description de la situation sanitaire des Roms/Tziganes étrangers séjournant en banlieue parisienne en 2000. Etat des lieux des acteurs locaux impliqués dans la prise en charge de la santé de cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0046
Article
Le système conventionnel devait améliorer les pratiques médicales et permettre une régulation des dépenses de santé. Il est aujourd'hui bien mal en point. Faute d'accord, les spécialistes vivent sous la coupe d'un réglement conventionnel minimal[...]Article
La reprise économique, la nouvelle MDL et la substitution sont les principaux artisans des bons résultats 1999-2000 enregistrés par l'officine, en comparaison des années précédentes.Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
En deux ans et demi, 40% des médecins se sont mis à télétransmettre. Mais ils ne sont que 15% à Paris contre 70% à Montbeliard. Cette disparité régionale s'explique en partie par la proportion de malades en tiers payant.Article
Article
La couverture sociale des médecins hospitaliers est très variable selon leurs statuts. Nous analyserons les régimes obligatoires de protection sociale. Les médecins hospitaliers sont, comme tous les salariés régis par la Sécurité sociale et béné[...]Article
Article
Quelles sont les implications de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie ? C'est sur cette difficile question que s'est p[...]Article
Le 1er janvier 2000, la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur. Contrairement au projet d'assurance maladie universelle envisagé par le plan Juppé, la couverture maladie[...]Ouvrage
Les données générales du problème : la situation en Bretagne. Un état des lieux qui favorise l'émergence d'axes forts à améliorer. L'apparition de nouveaux publics. Le plan d'actions régional. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0297
Article
Entre la vente de l'officine et le moment où le pharmacien se réinstalle, il peut s'écouler un laps de temps plus ou moins long. Dans l'intervalle, quelles cotisations sociales acquitter et comment organiser sa couverture maladie-maternité-vieil[...]Article
L'informatisation du système de santé ouvre non seulement la voie au stockage et à l'échange d'informations, mais elle offre aussi aux médecins un accès, sans précédent, à l'information via Internet. Pourtant, si plus de 80% des médecins sont in[...]Article
Que cela soit en termes d'efficacité ou bien d'équité, les régimes publics de Sécurité sociale font l'objet de nombreux travaux et études. Comparer les différents régimes et les ordonner soulèvent différents problèmes. Plusieurs méthodes d'évalu[...]Article
Article
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Mémoire
Dans le cadre du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés, la France a participé au plan d'évacuation des réfugiés originaires du Kosovo, à partir des camps de Macédoine. Du 18 avril au 25 juin 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0037
Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Comme tout texte réglementaire, la convention Sesam-Vitale peut paraître "indigeste" à beaucoup. Nous avons tenté ici de la décrypter à partir des questions pratiques recensés depuis l'envoi du texte dans les officines, fin septembre.Article
La couverture médicale universelle devrait permettre un meilleur accès aux soins mais elle va accentuer, en revanche, l'inégalité de la couverture complémentaire des Français, notamment des 11% de la population qui garde entièrement à sa charge [...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) qui constitue le volet "accès aux soins" de la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. La CMU garantit, d'une part, à toute perso[...]Mémoire
Sylviane LE PEUCH , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 58p. , 2000Issues de la loi de lutte contre l'exclusion, les Permanences d'accès aux soins de santé ont pour vocation de "faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0065
Article
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]Article
High up on the agenda of the World Trade organisation (WTO) is the privatisation of education, health, welfare, social housing and transport. The WTO's aim is to extend the free market in the provision of traditional public services. Governments[...]Article
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La diversité croissante des possibilités qui se présentent au cours d'une vie soulève des questions concernant la couverture, l'équitBe et l'adéquation sociale de la prestation existante de pensions publiques. Le présent article traite des probl[...]Article
Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
Travail pénible ou à risque et moins bonne couverture maladie sont les principaux facteurs expliquant que les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres ou que les enseignants. Une inégalité dont le système français de retraite ne tient pas [...]Article
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Tout le monde est d'accord dans la branche : la couverture maladie universelle est un grand progrès social. Le consensus sur ses modalités d'application est-il pour autant universelle ?Article
Pour saisir les enjeux des réformes en cours, voici le paysage avant la couverture maladie universelle : quelques données de base sur la couverture maladie de la population française, sa "consommation" de soins ; et un regard sur l'état de santé[...]Article
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Répondant à l'invitation de SLS Consultant et de Sodexho, l'économiste de la santé Victor Rodwin a bien voulu faire part de ses observations sur les facteurs de changement à l'oeuvre actuellement dans le système de santé des Etats-Unis et expose[...]Article
Article
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
Intérim et CDD représentent désormais 90% des recrutements. Reflets il y a peu de temps encore des rebonds de l'activité économique, ces emplois dits à durée limitée sont devenus un mode permanent de gestion de la main-d'oeuvre. Face à ce consta[...]Article
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Ouvrage
Cette enquête relève des données concernant l'état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale avec les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0239
Article
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Ouvrage
Pour mieux comprendre l'évolution du comportement de la population face au système de soins et de protection sociale, le CREDES effectue chaque année une enquête auprès d'un échantillon représent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2578
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Venant à la suite d'une série de "plans de modération" des dépenses d'assurance maladie qui ont entraîné la baisse de la couverture des soins par la Sécurité sociale et qui ont eu des succès éphémères, le plan Juppé constitue une rupture. Il se [...]Article
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L'informatisation du système de santé se poursuit avec la mise en place de la télétransmission des feuilles de soins à partir de 1998.Article
Ouvrage
Ce 5ème tome de la série "Déterminants de la consommation médicale de ville en 1992" présente la consommation d'actes de soins de dentiste. Différents indicateurs sont étudiés, dont le taux de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2608
Article
Rapport
Les phénomènes de précarisation affectent les états de santé des personnes et leurs capacité d'accès effectif aux systèmes de soins et de prévention : ils sont au coeur des inégalités de santé qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0495
Rapport
Les cellules d'accueil spécialisées pour les "démunis" sont elles les moyens indispensables, pérennes ou provisoires, de remplir la mission d'accès aux soins pour tous, dévolue à l'hôpital public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0496
Article
Article
B.S. Finkelstein ; L. CUTTLER ; U. MARRERO ; D. NEUHAUSER ; J.B. SILVERS ; Department of Epidemiology and Biostatistics. School of Medicine. Case Western Reserve University. Cleveland Ohio. USA ; Department of Pediatrics. School of Medicine. Cases Western Reserve University. Cleveland Ohio. USA |[BDSP. Notice produite par INIST mL82iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - There is concern in both the medical community and the general public about mechanisms of medical decision making and the interplay of physician and insurer[...]Ouvrage
La dégradation du marché du travail et le délitement des liens sociaux traditionnels se traduisent, depuis une quinzaine d'années par la multiplication de situations de précarité et de rupture. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0239
Article
Pascal Beau ; Gaétane DE LANSALUT ; Claude DELAVEAU ; et al. ; François LIMOGE ; Pierre-Yves POINDRON |200 grammes d'informations pour 6 g d'informatisation : la maîtrise de l'information médicale est, plus que jamais, un enjeu majeur pour l'évolution de notre système de santé. Il est vrai que les rapports de pouvoir autour de l'information ont r[...]Article
Les législations de juillet 1992, janvier 1993 et le décret du 27 mars 1993 offrent une possibilité de couverture sociale à tous, pourtant nombre de jeunes n'ont pas de droits ouverts lorsqu'ils accèdent aux soins en situation d'urgence. Cette é[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS yEdR0xTu. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après les premiers résultats issus des données de 1988 et relatifs aux prestations de ville, l'objet de ce rapport est de présenter ceux issus de l'appariement du premier quart de l'Echantillon P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2586
Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
Delphine Antoine ; Delphine Viguier ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'enquête réalisée depuis 1987 par le SESI fournit des informations sur les toxicomanes qui ont recours au système sanitaire et social : les centres spécialisés, les établissements sanitaires et les établissements sociaux. Pour chaque toxicomane[...]Article
W.I.M. VAN OORSCHOT ; Cédric AFSA, introd. ; Marie-Odile GILLES-SIMON ; Michel Legros ; Antoine Math ; Anne REINSTADLER ; Pierre Strobel ; Caisse Nationale des Allocations familiales. (C.N.A.F.). Paris. FRA |Ce numéro traite de la question du non-recours aux prestations sociales en France et à ses causes notamment chez les plus pauvres. Il aborde également le problème de la complexité des prestations familiales.Article
Henri GRECHEZ ; Christian BARTHOLOME ; Maurice BECCARI ; Martial Charbonnel ; DONADINI . (.) / rapp. ; Guy FONTEIX ; Dominique GAZI ; Patrick Gohet ; Christian Hardy ; Françoise Jan ; Ntomono MAKIONA, rapp. ; PAYER (; Sophie VIEILLEFOND ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |Mémoire
L'existence d'une surconsommation de soins due à la générosité de la protection sociale a fait l'objet de recherches dans les pays anglo-saxons principalement. Des études ont montré que l'abaisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1577
Article
Article
Mémoire
La Nouvelle-Calédonie, en vertu de son statut de TOM français, bâti un système de protection sociale sui generis résultant d'une juxtaposition de mesures adoptées au fil du temps. Ce dernier se c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0018
Ouvrage
Isabelle Grémy , coor. , 172p.Le rapport du Haut comité de santé publique sur la santé des enfants et des jeunes adressé à la Conférence nationale de santé de 1997 au Parlement avait mis en évidence la situation défavorable d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0294