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Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Rapport
This report is the first comprehensive analysis of financial protection in the health system in Bulgaria. It covers the period from 2005 to the present day. Drawing on microdata from household bu[...]Article
Vers une intégration du digital dans les systèmes de santé : L’exemple de la Chine et des États-Unis
Tous les systèmes de santé des pays de l’OCDE font face à des défis similaires : conjuguer un accès au soin le plus large possible à une maîtrise des coûts. Comme dans d’autres secteurs, la digitalisation offre des opportunités pour faire face à[...]Article
Gwenn Menvielle, coor. ; Thierry Lang, coor. ; Emmanuelle Cambois ; et al. |En France, depuis plusieurs décennies, de nombreux travaux ont documenté l’ampleur, la persistance et les déterminants de ces inégalités. Toutefois, on note peu d’améliorations et les inégalités sociales de santé demeurent à un niveau élevé. Il [...]Ouvrage
Comment l'hôpital public prend-il soin des personnes exclues du système de santé ? Quels sont les enjeux sociaux et biopolitiques de l'accès aux soins des étrangers démunis et sans couverture mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0006
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Rapport
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le [...]Ouvrage
Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0257
Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Rapport
La mise en place de la couverture santé universelle est un des principaux objectifs du développement en santé. Le système d'assurance maladie, peu à peu mis en place dans un pays développé, ne pe[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Rapport
Out-of-pocket payments for health can create a financial barrier to access, resulting in unmet need, or lead to financial hardship for people using health services. This report brings together fo[...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8qIBR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. This review is part of a series of country-based studies generating new evidence on financial protection in European [...]Article
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale s[...]Ouvrage
Cet ouvrage comprend 31 fiches pour réviser le cours d'économie de la santé. Chacune des fiches propose : les définitions à connaître, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0322
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0322
Article
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'inte[...]Article
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) c[...]Article
Le droit à la santé de la femme au Maroc est un droit humain fondamental reconnu dans de nombreux instruments internationaux. Les soins de santé de base sont des soins essentiels, curatifs, préventifs et promotionnels, qui font partie intégrante[...]Article
Le CHRU de Nancy, en production FIDES ACE depuis novembre 2015, avec un taux de rejets inférieur à 3 % en 2017, a souhaité poursuivre sa dynamique d'amélioration de la qualité de sa facturation en participant à l'expérimentation CRDi (Consultati[...]Article
Obligés de jongler entre les exigences d'un accompagnement social souvent complexe et le raccourcissement des durées d'hospitalisation, les assistants sociaux de l'hôpital sont devenus experts en gestion des paradoxes. Artisans des liens entre l[...]Article
Une transformation de notre protection sociale est nécessaire en raison de son inadéquation grandissante –son modèle économique est en train de s’essouffler, notamment avec la question des retraites– avec la société contemporaine. Pour y parveni[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce numéro s'intéresse à la période adolescente et aux parcours des individus qui la traversent pour s'interroger sur leurs éventuelles spécificités. Dans ce cadre, prendre pour objet l'adolescence, c'est analyser les liens que les filles et les [...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
Article
L’un des objectifs essentiels de l’Obamacare était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en incitant les États à étendre le programme public Medicaid et les individus à bas revenus à s’assurer sur les nouveaux marchés réglement[...]Article
Une recherche financée par le fonds CMU et le défenseur des droits montre que l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse rencontre encore plusieurs obstacles.Rapport
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait de la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Développement de l’offre d’I[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Ouvrage
Cet ouvrage explore les discriminations liées à l’origine des gens dans le système de santé. À partir d’un terrain spécifique – la Guyane française, terre d’outre-mer au passé de colonie esclavag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0035
Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Rapport
Europe: approches stratégiques pour renforcer la sécurité sociale : Développements et tendances 2016
Ce rapport de la série Développements et tendances dresse le bilan des avancées réalisées et défis à relever dans le domaine de la conception, du financement et de la mise en oeuvre d’une sécurit[...]Rapport
This Developments and Trends report looks at the advances in, and the challenges of, designing, financing and delivering adequate and sustainable social security in the region of Europe. Home to [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oprR0x. Diffusion soumise à autorisation]. No two markets for voluntary health insurance (VHI) are identical. All differ in some way because they are heavily sh[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES rHR0xpnl. Diffusion soumise à autorisation]. If public resources were unlimited, there would be no gaps in health coverage and no real need for voluntary health i[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
D'un côté, des Grecs qui estiment insupportable la cure d'austérité qu'on leur fait subir : de l'autre, des Allemands qui trouvent qu'ils n'ont pas à payer pour les erreurs des gouvernements grecs et veulent que la Grèce rembourse ses dettes... [...]Rapport
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (Paris, FRA) , 81p. , 2015/10Cette brochure à visée pédagogique regroupe une large sélection d’indicateurs dressant l’état des situations de pauvreté et d’exclusion sociale en France. Le cahier est composé de sept chapitres,[...]Rapport
Par lettre de mission du 25 mars 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d'évaluer le plan d'actions str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0138
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
Le système de protection sociale en Chine a été progressivement renforcé depuis le début des années 2000 afin d’inclure l’ensemble de la population chinoise. Malgré une couverture extensive, c’est un système géographiquement fragmenté et dispara[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
7 % de la population mondiale seulement aurait accès à une protection sociale « adéquate » (c'est-à-dire couvrant, plus ou moins bien, l'ensemble des risques sociaux). Les dépenses sociales, au total, dans le monde représentent environ 9 % du PI[...]Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA I989R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Cette étude porte sur la relation entre le revenu du ménage et la santé des enfants en France. Nous nous intéressons d'abord à l'existence d'un [...]Article
Sylvie Hennion, dir. ; Marion Del Sol, dir. ; Philippe Pierre ; Michel Hallopeau |La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite tant de l'actualité des dispositions e[...]Article
L’organisation actuelle des soins et de leur financement pourrait se transformer en un vrai système de « production » de santé (en plus de la réparation et de la prévention), apte à intégrer les mutations à l’œuvre (liées en particulier aux évol[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xllAk9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le monde, la santé n'est pas toujours au-devant des priorités des politiques publiques nationales. Dans le cadre[...]Article
L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 2013 une résolution (n° 1946) relative à l'égalité d'accès aux soins de santé qui propose des mesures concrètes facilitant l'égal accès aux soins. Si la France, bien plus avanc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpBJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Les parcours des jeunes vers l'insertion professionnelle et l'indépendance résidentielle et financière ont eu ten[...]Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Chapitre
Les dépenses de santé dans les pays européens représentent en moyenne un pourcentage relativement élevé de la richesse nationale. Cependant, il existe des différences très nettes entre les pays. [...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]Rapport
, 362p. 2014Dans son rapport sur la protection sociale dans le monde 2014/15, l'Organisation mondiale du travail présente les dernières tendances en matière de sécurité sociale et fournit des informations su[...]Article
A. BERTHE ; L. BERTHE-SANOU ; B. KONATE ; et al. |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR R0x8qo9o. Diffusion soumise à autorisation]. En Afrique subsaharienne, la forte implication de la famille dans les soins/soutiens multiformes aux personnes âgées fait souvent croire qu'elle assure tout ou pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG n8Dr8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle part l'assurance doit-elle prendre dans le financement de la "dépendance" ? La question est moins de savoir si elle doit y contribuer - elle y est présente - que [...]Article
Rencontre. "Les politiques d'activation de la protection sociale sont de plus en plus discréditées".
Depuis les années 1980, les politiques d'activation de la protection sociale, ou " workfare ", s'imposent en Europe et aux Etats-Unis. Objectif : augmenter le taux d'activité des personnes sans emploi et réduire la pauvreté. Mais quelle est leur[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Ouvrage
En 2005, tous les Etats membres de l'OMS ont pris l'engagement de parvenir à la couverture sanitaire universelle avec pour objectif de veiller à ce que tous les individus aient accès aux service[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0104
Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Depuis quelques années, la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale se réduit sous leffet dun transfert de charges vers les assurances complémentaires et les assurés sociaux. Cet article compare le contexte dans lequel est[...]Mémoire
Victoire CLEREN , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 3p. , 2012En 2011, l'Organisation Internationale du Travail affirme que 80% de la population mondiale n'est pas couverte par un système de protection sociale. Le concept socle de protection sociale a été i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0005
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
Resource allocation and rationing differ considerably between the US and Europe. In the US, where social welfare remains controversial, there are few restrictions on the use of health care technology regardless of cost or clinical effectiveness.[...]Rapport
Les cinq pays composant les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) sont les plus grandes économies émergentes du monde. Parmi les grands défis à relever par ces pays, figure lexte[...]Mémoire
Régine BICEP , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2012Instauré par la loi du 10 mars 2010, le service civique est le cadre de l'engagement citoyen des jeunes. Ce dispositif leur permet de donner du temps à la collectivité et aux autres. Il favorise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0001
Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
Laurent Rigal ; A. COLLIGNON ; F. DENIAUD ; A. DOMINGO ; C. ROUESSE |[BDSP. Notice produite par ORSLR q8sR0xJG. Diffusion soumise à autorisation]. Les immigrés issus des zones d'endémie et en situation de précarité cumulent les facteurs de risque d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-sida) e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9IGJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'un point de vue politique, la réforme du système d'assurance-maladie demeure un sujet brûlant aux États-Unis. Le président Clinton avait échoué dans sa tentative d'i[...]Article
A. Afrite ; Y. Bourgueil ; M. DUFOURNET ; J. Mousquès ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HnR0x7j. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet exploratoire Epidaure-CDS vise à analyser la spécificité de 21 centres de santé (CDS) polyvalents, principalement municipaux, dans l'offre de soins et à éval[...]Article
Steve BARNETT ; Nigel CHALK ; et al. ; Stephen KAY |La possibilité que survienne un choc (catastrophe naturelle, maladie grave, conflit armé, etc.) constitue pour un individu un risque qui représente un facteur de pauvreté et de recul de la croissance. En l'absence d'un système de protection soci[...]Article
En France, les mesures de maîtrise des dépenses de santé adoptées ces dernières années ont eu pour effet un désengagement progressif de l'assurance maladie dans la part du financement de la consommation de biens et de services médicaux. Ce phéno[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IGR0xsIG. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance des risques liés à la santé représente un enjeu économique et sociétal majeur. La couverture de ces risques permet de financer les dépenses de santé qui re[...]Mémoire
La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0015
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JqpEER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins américains sont favorables à un élargissement de la couverture maladie et ont soutenu les grandes lignes de la réforme d'Obama. Cependant, leur rôle dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGlR0xtF. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref rappel des précédentes tentatives de réforme de la santé aux Etats-Unis et des conditions de vote de la loi Obama, l'auteur, dans cette conférence pronon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jDqHR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'accès à la santé et à une médecine de qualité constitue pour les autorités chinoises un enjeu majeur pour réduire les inégalités, assurer la stabilité[...]Article
L'auteur, porte-parole des usagers énonce trois facteurs essentiels à prendre en compte afin de réduire les inégalités de santé en France. Le rôle du cumul des facteurs défavorbales dans une vie donnée comme cause principale des inégalités socia[...]Rapport
Le cinquième plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 sappuie sur la prise en compte des recommandations dexperts et une dé[...]Rapport
Le plan en direction des populations doutre-mer (départements doutre-mer, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) est complémentaire du plan national de lutte contre le VIH/SIDA et IST 2010/20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Rapport
This is the first in a new series of biennial reports that aim to map social security coverage globally, to presenting various methods and approaches for assessing coverage, and to identifying ga[...]Article
Votée à l'unanimité, la loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique volontaire. Ce qui était jusqu'alors à l'état embryonnaire devrait devenir un dispositif propre à convaincre au moins 10% d'une tranche d'âge de s'engager dans une " miss[...]Article
Créées en 1998 en France, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) ont pour mission de faciliter l'accès au système de santé des personnes sans couverture sociale ou en situation de précarité, et de les accompagner dans la reconnaissanc[...]Rapport
Ce plan s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Il tient compte de la nouvelle politique pénale initiée par la loi pénitentiaire du 24 no[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xF7q8A. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrôle de l'indice de performance de la durée moyenne de séjour (IP-DMS) est un impératif dans le cadre de la tarification à l'activité. Au centre hospitalier uni[...]Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
Le Président des Etats-Unis Barack Obama a fait de la réforme du système de santé le fer de lance de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2008. La réforme a été tout au long de 2009 la priorité de l'agenda législatif américain. Un prem[...]