Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
Documents disponibles dans cette catégorie (5457)
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Le dispositif de représentation des usagers est désormais bien implanté en France. Il repose sur l’implication de plus de 6 000 représentants des usagers (RU) qui donnent de leur temps, se forment, apprennent à échanger avec les gestionnaires et[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Jacques Pisarik ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). [...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]Article
Dans un climat de défiance croissant des Français vis-à-vis du vaccin, cet article étudie l’influence des sources d’information sur la confiance envers la vaccination. Après avoir identifié, via une étude qualitative menée auprès de 18 individus[...]Article
Sylvie Auger ; Marie Colin ; Yves Gelin ; et al. |Dans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, la mise en application des dispositions relatives aux directives anticipées reste une difficulté sur le terrain. Une équipe soignante de Saône-et-Loire a mené un travail de recherc[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Construire une relation saine entre soignants et familles relève parfois du défi, mais depuis deux décennies les habitudes ont progressivement changé. Les proches aujourd'hui sont pris en compte, écoutés, rassurés. ils peuvent participer, être p[...]Article
Dans un contexte marqué par la mise en application de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, l’hôpital public se doit de répondre aux nouveaux droits des malades en fin de vie. Cette loi met en exergue la notion d’éthique, faisant émerger le [...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Ouvrage
Comment répondre aux besoins religieux et spirituels des patients au coeur du soin ? Jusqu'où est-il possible d'aller ? Comment comprendre et construire des pratiques avec bon sens dans le respec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0125
Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Une des particularités de la maladie d'Alzheimer est son impact sur l'autonomie de la personne, c'est à-dire sa capacité à décider par elle-même et pour elle-même ce qui est bien pour elle. En conséquence, les professionnels sont confrontés quot[...]Article
Stéphanie Vaccaro, coor. ; Eliane Rothier Bautzer ; Françoise Acker ; et al. |Au fil du temps, la relation soignant-soigné a évolué et s'est transformée, tant dans la prise en charge que dans l'environnement du patient. Si les moyens techniques raccourcissent les distances, font gagner du temps et facilitent la transmissi[...]Article
La grippe saisonnière peut engendrer des conséquences graves chez les personnes âgées. Ainsi, il est recommandé aux personnes à risques et à celles qui les côtoient de se faire vacciner, pour réduire l’incidence de la gravité, des complications [...]Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]Article
Depuis le 1er janvier 2018, tout enfant né en France doit obligatoirement recevoir avant ses deux ans 11 vaccins. Les premiers résultats montrent bien sûr une augmentation des couvertures vaccinales, mais le retour de la confiance n'est pas assu[...]Article
La fiche technique, dans la continuité de la précédente (RDS, n° 90), vise à exposer les règles générales régissant le consentement à la décision médicale des majeurs protégés. Ces règles sont à ce jour prises en tenaille entre les dispositions [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
Dans le cadre de l’unité d’enseignement “Législation, éthique, déontologie”, un groupe d’étudiants en soins infirmiers s’est interrogé sur l’initiative, prise par une infirmière, d’écraser et de dissimuler des médicaments sans le consentement du[...]Article
En fonction de circonstances singulières, la vérité s'illustrera comme une bonne ou une mauvaise nouvelle, heureuse ou douloureuse. Or, le milieu de soin s'affirme comme le lieu même où se découvre la personne dans sa pure vulnérabilité. Et pour[...]Article
Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans le soin, il s’agit de déterminer si le patient a bien compris la situation, éval[...]Article
Des dispositifs dits inclusifs sont d'ores et déjà en place : quels sont-ils ? Quel rôle jouent les chefs de service dans leur mise en place/leur pilotage, et comment ces dispositifs sont-ils articulés aux dispositifs de participation des usager[...]Article
Sur quel "humus" les experts sont-ils apparus ? De quoi "l'évaluation comptable" prétend-elle occuper la place ? Du côté des patients, la fabrique de l'opinion par les lobbies et l'amplification de la transmission des "fausses nouvelles" perturb[...]Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]Article
Dans ce dossier, l'accent est mis sur les mutations fortes concernant la place du patient, celle de son entourage tout au long du parcours de soin et leur impact sur la relation soignant/soigné. Au sommaire : - Travailler avec l'entourage du pat[...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Selon l'éthique individualiste, nos obligations morales ont pour seul et unique fondement le respect des droits individuels. Il s'ensuit qu'en matière de soin, le médecin propose et le patient dispose. La responsabilité s'en trouve partagée et l[...]Article
Inscrit dans la mesure 40 du plan Cancer, le temps d'accompagnement soignant (TAS) est le premier contact entre le paramédical, le plus souvent le manipulateur en électroradiologie médicale (MEM), et le patient. Cet entretien, qui se déroule ava[...]Article
Annoncer le diagnostic d'une maladie d’Alzheimer ou celui d’un cancer chez une personne âgée est toujours difficile, épreuve pour le patient, la famille comme pour les soignants. Cette communication soulève souvent des interrogations éthiques. S[...]Article
La décision de ne pas entreprendre de traitement lors d'une urgence vitale doit être prise à l'issue d'une procédure collégiale et en respectant le droit au recours des proches. Elle doit être limitée dans le temps et est liée à l'absence d'évol[...]Article
Au-delà des frontières : Gérer les interdépendances dans un modèle de responsabilité populationnelle
Les modèles d’organisation de santé responsables d’une population sont une innovation majeure de ces dernières années. Apparus aux États-Unis sous le nom Accountable Care Organizations (ACO), il en existe aujourd’hui des variantes au Royaume-Uni[...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Article
Cet article traite des liens qui unissent les émotions et la mobilisation de militants qui participent à un comité d’organisation des services de santé mentale d’un établissement du réseau de la santé au centre-ville de Montréal. La perspective [...]Article
Anne Freyens ; Chloé Rieu ; Marie Sibel ; et al. |Les dispositifs intra-utérins (DIU) sont la première méthode de contraception réversible dans le monde mais seulement 1,3 % des femmes nullipares en France l’utilisaient en 2010. L’accès pour les nullipares pourrait être amélioré par une meilleu[...]Article
Sylvie Warnet, coor. ; Chantal Lagier ; et al. |L'histoire moderne de l'infirmière s'inscrit dans un processus de professionnalisation. Depuis l'attribution d'un rôle thérapeutique autonome, il y a 40 ans en France, de plus en plus de professionnelles endossent, au fil des évolutions actées r[...]Article
Intervenir dans la vie des personnes pour les soigner va de soi chaque fois qu’existe un danger identifié. Mesurer ce danger, et donc légitimer l’intervention, est parfois délicat, en cas d’intervention préventive par exemple. La décision du méd[...]Article
Il est temps de proposer une nouvelle approche personnalisée de l’accompagnement des résidents d’Ehpad vers une fin de vie plus à l’écoute de leur vécu, de leur contexte spécifique, de leurs convictions, de leurs attentes, de leurs valeurs perso[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]Rapport
Plus de 15 ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a consacré l’expression démocratie sanitaire dans le système de santé français, l’ambition de cette étude a été d’apporter d[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]