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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
Dans un contexte juridique centré sur le droit et l’autonomie de la patiente, certaines femmes souhaitent pouvoir choisir leur mode d’accouchement. Les sages-femmes étant les actrices de premier recours des femmes enceintes avec une grossesse ph[...]Article
Depuis 2005, il existe un cadre légal qui fixe la possibilité pour tout citoyen français de rédiger ses directives anticipées (DA) afin que soit prise en compte sa volonté concernant les conditions de sa fin de vie. En réalité, ce dispositif a d[...]Article
L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient[...]Article
La question de la sexualité des personnes handicapées en institution recouvre deux aspects sensibles : la sexualité, entre tabou et inconnu, et les particularités liées au handicap. Au sein de la microsociété qu’est une institution, les protocol[...]Article
Article
La dernière décennie témoigne d’un usage régulier ou croissant de la coercition en santé mentale et de la multiplication de ses formes. L’application de ces mesures s’appuie très souvent sur le travail du personnel infirmier, mais peu d’études o[...]Article
La pandémie Covid-19 a limité la liberté de tout citoyen, contrainte encore majorée chez les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), souvent très âgées, ayant des polypathologies, parfois des troubles p[...]Article
L’hôpital de Saint-Denis a ouvert un lieu où les patients, les proches, les professionnels, les bénévoles et acteurs locaux peuvent se retrouver et échanger : la maison des usagers, un lieu d'information et de rencontre.Article
Le champ sanitaire est de plus en plus marqué par la mesure de la performance, où les maîtres-mots sont « rentabilité », « efficience » et « résultat ». Néanmoins, le droit à la santé n’est pas une notion avec laquelle les enjeux de performance [...]Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Conseil d'Etat rejette la possibilité d'enjoindre en référé d'établir un protocole national d'admission dans les établissements de santé des personnes susceptibles d'être atteintes d'une forme gra[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]Article
La feuille de route de la psychiatrie et santé mentale en France et la politique de santé mentale danoise comportent des objectifs communs : essor de la prévention et des diagnostics précoces, réduction des inégalités populationnelles et territo[...]Article
Si la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat pendant l'urgence sanitaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle est particulièrement discutable s'agissant de la situation des détenus. Alors que la haute juridiction a, à de nom[...]Article
Lors d'une consultation ou d'une hospitalisation, les patients peuvent recevoir une nouvelle significative qui va avoir de sérieuses répercussions sur leur avenir. L’infirmière accompagne le patient et ses proches dans leur vécu émotionnel.Article
La décision partagée est un nouveau modèle dans la prise de décision privilégiant l’autonomie du patient qui participe au choix thérapeutique le concernant. Cette possibilité de choix répond aux exigences de la démocratie sanitaire, née de la mo[...]Article
Inspirée du modèle nord-américain de la shared decision-making, la décision médicale partagée fait l’objet d’une attention croissante en France depuis une vingtaine d’années, dans les discours institutionnels et dans une moindre mesure dans les [...]Article
L’admission des patients en unité de soins continus et réanimation est rarement anticipée, ce qui prive les soignants de certaines connaissances utiles aux décisions dans le soin. Les directives anticipées et la personne de confiance peuvent min[...]Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
Un moyen de contraception est prescrit de manière quasi systématique chez les femmes en situation de handicap mental. Ce phénomène révèle nos peurs et représentations parfois erronées de la sexualité des personnes en situation de handicap. Il es[...]Article
Cet article s’interroge sur l’impact de la crise Covid-19 sur la médecine et ses normes. L’autre veut montrer que la véritable question est en fait de rechercher, à côté de ces valeurs et normes, ce que j’appellerai des « invariants » qu’il s’a[...]Article
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
La médecine expérimentale produit un savoir sur l’objet maladie, mais nécessite d’exclure la subjectivité du patient. Cette exclusion a été redoublée par la médecine paternaliste qui pouvait laisser le malade en dehors des décisions concernant s[...]Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]Rapport
The report refers both to alarming situations and promising practices for respecting older people’s human rights. This new version provides updates with regards to: risks to the right to he[...]Article
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sécuritaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mes[...]Article
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
Il faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l'intérêt du programme de soins instauré en 2011. La clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la variabilité[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
L’inventivité et la réflexivité, dont font preuve les équipes soignantes d’EHPAD confrontées à la prise en charge d’un public que servent mal les outils et les pratiques habituels, pourraient être capitalisées afin de nourrir de nouvelles approc[...]Article
Des trajectoires de vie et des parcours institutionnels de personnes âgées issues de la rue prises en charge par le CASVP sont présentés au travers de témoignages de personnes accompagnées (en foyers logements et en EHPAD), de paroles de profess[...]Article
Frédéric Mounier, coor. |La délivrance de l'information requiert du tact, du temps et de la disponibilité, ainsi qu'un environnement adapté. L'information est un élément essentiel dans la relation de confiance entre le professionnel de santé et la personne. A ce titre, [...]Article
Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]Article
Le recours aux sciences comportementales au sein de la sphère publique ne cesse de se développer depuis une décennie. Cette expansion ne va pas sans poser de question : de quelle méthode parle-t-on ? Quid de l’éthique dans une approche touchant [...]Article
La sectorisation – organisation des soins exemplaires pour un territoire – consiste néanmoins à s’occuper de tous les patients de ce territoire… y compris ceux qui refusent les soins ou qui sont dans le déni de leur maladie. Pour ces derniers, e[...]Article
Les droits des malades en fin de vie ont fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses polémiques médiatiques et controverses éthiques. Les directives anticipées, moyen officiel et légal de faire respecter ses volontés en fin de vie, sont m[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les "programmes de soins" ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et c[...]Article
La loi française préconise l’autodétermination de la personne, en particulier en fin de vie. Mais est-ce que les souhaits et volontés du patient sont respectés ? Le but de cette étude est de déterminer comment est entendue, recueillie et respect[...]Article
En demandant le consentement au patient, le médecin s’attend à entendre un « oui ». Il se retrouve alors démuni quand le patient répond par la négation. La relation de soin s’en trouve déséquilibrée et cela peut alors créer des tensions, menaçan[...]Article
La loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]Article
La crise de l’épidémie de COVID a confirmé, de façon brutale, l’ampleur des inégalités sociales de santé, mais elle a aussi montré des possibilités d’action partagée, qui doivent être prolongées par des réorientations de pratiques en santé publi[...]Article
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembr[...]Article
L’engagement des usagers représente leur contribution aux différents niveaux du système de santé, basée sur la reconnaissance de leur «savoir expérientiel». L’objectif de cet article est de présenter l’état des lieux des stratégies et modalités [...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]Article
Cet article décrit l’histoire et le contexte sanitaire français de la création de l’Université des patients-Sorbonne. Les auteures présentent trois cursus diplômants à destination des patients et le volet recherche liée à cette innovation. L’art[...]Article
C’est avec la personne handicapée psychique vieillissante et invisible, autour du sens qu’elle souhaite donner aux années qui lui restent à vivre, que doivent être coordonnés les soins et les accompagnements en tenant compte des capacités de son[...]