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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies la fin de vie a dépassé le cadre de l'intime pour devenir l'enjeu d'une société qui refuse de plus en plus la mort. Certains « cas » très médiatisés ont également condui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0158
Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
Mémoire
Accueillant des patients en crise, agités et parfois violents, le recours à la coercition en unité d’hospitalisation en psychiatrie a souvent été privilégié au détriment d’autre mesures plus resp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP22/0010
Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les pratiques informationnelles et l’organisation des connaissances constituent un enjeu majeur. Ces pratiques évoluent sous l’influence du numérique, qu’il s’agisse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0056
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a institué « la démocratie en santé ». 20 ans plus tard, quel regard portons-nous sur cette l[...]Rapport
La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont déclenché une augmentation de 25 % de la prévalence de l’anxiété et de la dépression dans le monde. Ces événements nous rappellent com[...]Mémoire
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0003
Ouvrage
Relation de soin, esprit du soin, effets du soin sur la personne âgée...Dans quelle mesure le soin influence-t-il l'expérience du vieillir ? La forte médicalisation de la vieillesse tend à inclur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1076
Ouvrage
Que les inégalités des conditions sociales engendrent des inégalités en santé est une réalité dont l’injustice doit être combattue par tous, y compris par les professionnels de santé et du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0052
Article
Il existe à l’heure actuelle une demande croissante et même un engouement des patients en faveur des médecines non conventionnelles. Le recours aux pratiques non conventionnelles offre des perspectives intéressantes, non seulement pour le patien[...]Article
Dans son dernier rapport annuel, la Conférence nationale de santé, organisme consultatif placé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, ne pouvait ignorer les débats et controverses nés à l’occasion de la pandémie Covid-19 sur la réal[...]Article
La réforme de l’hospitalisation sans consentement en 1990, puis celle des soins sans consentement à partir de 2011 avec un premier temps d’évaluation médicale de 72h et l’intervention systématique du Juge des Libertés, ont certainement apporté u[...]Article
Les directives anticipées sont encore peu utilisées en l’état actuel des choses. Très peu de recherches ont été entreprises à ce jour pour identifier les raisons pour lesquelles la rédaction de directives anticipées est si peu fréquente en Franc[...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut, coor. ; Alain Loute, coor. ; Lina Williatte, coor. |Télémédecine, clinique numérique et vulnérabilités. Introduction : Des enjeux éthiques mis en exergue par la crise sanitaire : La présentation du présent dossier est l’occasion de mettre en exergue l’ampleur prise par la mobilisation du numériqu[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Vous avez dit autonomie ? 1 - Entre solitude et sollicitude (éditorial) ; 2 - Autonomie et mesures de protection : l'histoire des mesures de protection montre combien il a fallu attendre longtemps pour qu'une place soit faite à l'autonomie des m[...]Article
Au sommaire de ce dossier : I - La médecine traditionnelle : caractères fondamentaux et rôle des cultures. Chapitre 1. Medical ethics and therapeutic knowledge in China: a perspective on historical foundations, encounters, internationalisation a[...]Article
La lassitude de la pandémie et l’incertitude qui pèse sur son évolution ont fait naître la tentation de la vaccination obligatoire. Pour commencer, cette obligation s’imposera à certaines catégories professionnelles telles que soignants, gendarm[...]Article
La médecine personnalisée est indissociable des progrès récents de la biologie moléculaire et de l’utilisation des techniques de diagnostic génétique. Cela pose des questions éthiques majeures, que la France a choisi depuis 1994 d’encadrer via s[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
La vaccination a une longue histoire depuis les premiers vaccins contre la rage de Pasteur à la fin du 19e siècle. Elle a aussi ses détracteurs. Quand est-elle apparue ? Pourquoi suscite-t-elle autant de critiques et d’hésitations ? Qu’a changé [...]Article
La contestation d'une obligation vaccinale au nom des garanties apportées par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 aux participants aux essais cliniques suppose que l'utilisation d'un médicament autorisé constitue bien un essai clinique. Or, [...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
L'inobservance thérapeutique est définie par le fait de ne pas suivre l'ordonnance ou les recommandations du médecin, que ce soit en terme de durée de traitement, de posologie, d'heure de prise ou tout simplement de conseils. On estime que 40% à[...]Article
Chercher en vérité le consentement libre et éclairé d’un patient, est un processus d’une grande richesse humaine, fruit d’une réflexion commune, médecin/malade pour trouver l’option thérapeutique la plus adaptée au cas singulier de ce malade. C’[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
L’accouchement à domicile n’est pas interdit. Le cadre juridique existant permet au champ de compétences de plusieurs professionnels de l’accompagner. De plus, le libre choix des personnes est un des éléments fondamentaux de la relation de soin [...]Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]Article
Des situations complexes et évolutives, des progrès médicaux et, face à cela, des personnes qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc à exprimer leur consentement au sujet des traitements qu’on leur propose. Le Comité c[...]Article
Cet article présente les premiers résultats d’une étude qualitative en sciences sociales qui analyse les trajectoires de patients atteints de carcinome hépatocellulaire – le plus fréquent des cancers primitifs du foie – au prisme du (non-) recou[...]Article
Jean-Charles Basson, coor. ; Nadine Haschar--Noé, coor. ; Marina Honta, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos ; 2 [Point de vue] Inégalités sociales et vie augmentée ; I - La construction sociale des inégalités de santé ; 3 - Technologies numériques et inégalités sociales de santé : un non-sujet à l’agenda [...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet art[...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Article
Au sommaire : 1 - Travail Social et psychiatrie. Mutuelle défiance ; 2 - Une articulation grippée : Organisation en « silos », manque de considération, incompréhension réciproque… Les obstacles sont nombreux à entraver l’élaboration d’une cultur[...]Article
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque sin[...]Article
L’épidémie de COVID-19 du printemps 2020 a fortement affecté le système de soins. Le confinement et les risques d’exposition au coronavirus ont incité les patients à modifier leur recours aux soins. L’objectif était de partager un retour d’expér[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
Avant-propos du fascicule éponyme dont les contributions ont été rédigées par leurs auteurs avant le début de la pandémie. Il y est question - des conceptions de la fin de vie et de la mort ; de l'anticipation de la fin de vie ; de la détermin[...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]