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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le c[...]Article
Le consentement des enfants dans le cadre de leur prise en charge médicale et hospitalière soulève des enjeux éthiques et des difficultés pratiques, liés à des ambiguïtés juridiques, aux représentations des enfants en vigueur dans nos sociétés, [...]Article
Les directives anticipées (DA) ont un rôle important à jouer dans la limitation des prises en charge à visée curative en fin de vie. Cependant, leur impact dans ce domaine semble très limité. Cela tient à particulier à leur contenu inadapté, not[...]Article
Conçu avant la crise liée au Covid-19, annoncé par le président de la République le 4 décembre 2020 et inauguré par le Premier ministre le 14 décembre 2021, PariSanté Campus constitue un pôle de recherche, de formation et d’innovation unique qui[...]Article
Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]Article
L’annonce diagnostique d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée, ou plutôt les temps d’annonce diagnostique, sont des étapes cruciales de la prise en soins des personnes atteintes de ces affections neurocognitives. Si les modalités d’annonce sont[...]Article
Louis Auche ; Grégory Caumes ; Clara Proust ; et al. |L’Ordre national des infirmiers a organisé le colloque digital « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? » afin de faire le bilan sur les droits des usagers vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 200[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
les maisons de santé visent à réunir des professionnels de santé libéraux afin de prendre en charge les patients de manière collective. Ces professionnels sont incités à développer via un projet de santé, des démarches de prévention, d'informati[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Article
Dans la pratique de la gériatrie, les professionnels sont fréquemment confrontés à des dilemmes éthiques portant sur le principe de vérité. Faut-il dire la vérité à tout prix ? Retour sur 2 vignettes cliniques issues de réflexions présentées au [...]Article
Alors que les femmes sont de plus en plus demandeuses d'être actrices de leur accouchement et de participer aux choix concernant leur prise en charge, une étude a montré en 2013 que l'information qu'elle recevaient s'était améliorée, mais que le[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Article
Dès les premières semaines de l’épidémie de la Covid-19, en France, plusieurs voix se sont levées pour dire que l’heure n’était pas à la réflexion éthique, mais à l’action, en soulignant néanmoins l’importance d’un retour d’expérience à l’issue [...]Article
Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interagissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur [...]Article
Écrire sur la fin de vie en Ehpad semble être un parti pris bien peu original tant le sujet a fait l’objet de nombreux essais et articles, ce qui témoigne, sans doute, de l’importance qu’il revêt. La crise sanitaire mondiale a eu un impact parti[...]Article
Né d’une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l’hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
Dans cet avis, le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie[...]Ouvrage
Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD. Il en analyse les outils et les[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0072
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0072
Rapport
La méthodologie de l’étude a inclus outre une analyse de la littérature française et internationale, l’audition d’usagers des services de santé mentale ainsi que l’analyse précise de dispositifs [...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0206
Brochure
Mémoire
« Dans un contexte d’évolution des enjeux de santé, l’adéquation entre l’offre et la demande de soins représente une préoccupation majeure de la société. Si la médecine a longtemps été la seule r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0014
Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
Au sortir de la première vague de la pandémie de la Covid-19 et à la suite des autres, aux moindres restrictions des libertés publiques, nous recensons dans cet ouvrage les enseignements de cherc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0250
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Ouvrage
Empowerment, pouvoir d’agir, savoir expérientiels, care, participation, éducation thérapeutique, santé communautaire, out-reach…Tous ces termes font référence à la démocratie en santé, démarche a[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0009
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Ouvrage
Le mot "éthique", lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’"éthique médicale" proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain compor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0519
Ouvrage
Cet ouvrage est construit autour de témoignages de soignants L'auteure a choisi les situations les plus représentatives de la réalité du monde de la santé. Au fil des cas présentés, elle propose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0173
Rapport
Une difficulté particulière du débat public sur la fin de vie vient des malentendus sur le vocabulaire. Qu'il soit médical ou juridique, il présente une dimension technique qui appelle des éclai[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Article
Un retour en arrière ? LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et [...]Article
Olivier Poinsot ; Martine Long ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Succédant à la grande loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'était fixé deux grands objectifs : d'une part conférer aux usagers des struct[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]