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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Ouvrage
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre 2023, réalis[...]Ouvrage
Faire face à l’épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0117
Ouvrage
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition anima[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
Ouvrage
Ce livre part d’un constat : la couverture vaccinale diminue partout dans le monde tandis que les rumeurs qui nourrissent la contestation se propagent de manière virale. Résultat, et comme l’a ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0094
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l’éthique médicale et vient affirmer l’autonomie du patient. S’il est clairement défini dans les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0231
Ouvrage
Depuis plusieurs décennies qu'existent des comités d'éthique médicale, des hommes et des femmes de toutes les disciplines parviennent ensemble, par le biais d'un dialogue courtois et maîtrisé, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0525
Mémoire
Le rapport Villani de 2018 a identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires de développement de l’intelligence artificielle (IA). Au regard de l’ampleur du progrès médical, social et tec[...]Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Tiphaine Rivière s’empare avec humour du classique de Pierre Bourdieu, La Distinction, pour en proposer une relecture libre et contemporaine. À travers une galerie de personnages évoluant autour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0170
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
De la théorie politique aux mobilisations féministes contre les violences sexuelles, le concept de consentement est au cœur d’un vaste effort de promotion du droit à l’autonomie individuelle. So[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0115
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Ouvrage
Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans un contexte de pandémie.[...]
- Localisation : Paris | Cote : DM00/0093
Ouvrage
L’exercice des métiers de la relation à l’humain, dans les secteurs sanitaire et médico-social, confronte régulièrement au refus d’aide ou de soins de personnes soignées ou accompagnées. Les prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0183
Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Ouvrage
Inhospitalier, l’hôpital? Les patient·es, leurs proches comme les professionnel·les témoignent d’un environnement toujours plus complexe dans lequel ils peinent à trouver leur place et se sentent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0131
Ouvrage
Souvent présentée sous le signe d’un troisième sexe alimentant l’imaginaire de l’hermaphrodite, l’intersexuation a longtemps été de l’unique ressort de la médecine qui s’arrogeait l’autorité de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0024
Ouvrage
Aujourd'hui le pouvoir des chiffres, celui de nos analyses biologiques et sanguines couvre et parfois occulte nos voix pour dire les tracas, les tourments que nous font vivre certains traitements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0287
Ouvrage
The importance of health systems has been reinforced by the commitment of Low- and Middle-Income Countries (L&MICs) to pursue the targets of Universal Health Coverage, Health Security, and to ach[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0033
Article
En Ontario comme au Québec, la question se pose de savoir dans quelle mesure l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose au personnel hospitalier lorsqu’un refus – substitué ou non – de soins requis par l’état de santé du patient aura été [...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
Nouvelles techniques, progrès scientifiques… le soin change. Et les demandes des patients changent aussi : recherche d’une qualité relationnelle avec le soignant, d’une écoute, d’une implication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0074
Article
La réforme des soins psychiatriques sans consentement (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JORF, n° 0155, 6 jui[...]Article
Bien qu’elle soit une étape importante de la relation de soins, l’annonce médicale semble parfois négligée en Guinée. En outre, les opinions des interlocuteurs sont plutôt homogènes et favorables à l’annonce de leur maladie aux personnes séropos[...]Rapport
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Al[...]Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]Ouvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0185
Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0160
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Faut-il dépister précocement la maladie d’Alzheimer, dont il n’existe pas de traitement ? Plus largement, dans quelles circonstances le recours à des tests diagnostiques est-il pertinent ? Le dépistage se justifie pleinement dans les maladies do[...]Article
Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article
Quels choix faire pour notre fin de vie afin qu’elle soit réussie ? Être entouré ou non ? Par qui ? À la maison ou ailleurs ? Ces choix sont individuels. Au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une déma[...]Article
Marc Grimbert, coor. ; Eric Péchillon ; Stéphanie Renard |L’audience en matière de soins sous contrainte est à nulle autre pareille, carrefour de discours qui se croisent et qui ne se rencontrent pas toujours. Un discours médical précis et rigoureux, mais désincarné par sa production sous forme exclusi[...]Article
À l’image de l’euthanasie active, le suicide assisté pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la mort, qui consiste dans le fait de fournir à une personne, à sa demande, les moyens nécessaires pour se suicider, [...]Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Ce travail s’inspire d’une situation clinique authentique mettant en jeu la notion de non-recours aux soins du fait du 21e critère de discrimination décrit dans l’article 225 du Code pénal : la vulnérabilité économique. Une revue de morbi-mortal[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
La médecine générale a la particularité de modifier la question classique du triage dans le domaine du soin qui se pose habituellement et historiquement autour de la différenciation entre ceux qu’il faut soigner en priorité et ceux qui peuvent a[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Quel est l’impact des directives anticipées (DA) dans la société ? Une présentation générale des DA montre que les conditions de fin de vie sont redoutées en France : l’acharnement thérapeutique pourrait être contré par le recours aux DA. Une ps[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Avant-propos : Rester chez soi, jusqu'à quand ? I - ÉTAT DES LIEUX ; I-1 - Autonomie et bien vieillir ; I-2 - Un accompagnement ciblé ; I-3 - Pour une transition en douceur ; I-4 - Le consentement de la personne vulnér[...]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]