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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique ne sont pas aptes à consentir à l’acte vaccinal contre le coronavirus ou SARS-CoV-2. Il en est de même parmi les personnes du grand âge résidant en EHPAD. Face à cette difficu[...]Article
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
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Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
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La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Pallier les discriminations sans les nommer ? Le cas de l’accès aux soins hospitaliers des sans-abri
À partir d’une enquête ethnographique dans une équipe mobile hospitalière dédiée à l’accès aux soins des sans-abri, cet article explore le travail de tiers des infirmiers de ce dispositif lorsqu’ils accompagnent les patients à l’hôpital. La desc[...]Article
Au début de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’accent a été mis sur son caractère non obligatoire au sein des structures d’accueil des personnes âgées et sur l’importance du recueil du consentement. Toutefois, des interrogations ex[...]Article
Quelques robots commencent à faire leur apparition dans les établissements pour personnes âgées dépendantes. Pour Jérôme Pellissier, ils peuvent libérer autant qu’aliéner et posent la question du consentement.Article
Les premiers pas de la vaccination contre la Covid-19 ont donné lieu à des controverses autour de la priorité donnée aux personnes âgées et avant tout à celles résidant en EHPAD. Mais rendre les Ehpad responsables du ralentissement du déploiemen[...]Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]