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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
Si des études démontrent l'importance de prouver la qualité des soins palliatifs, et que des critères qualité peuvent être élaborés pour cela, ces démarches émanent des qualiticiens et non des praticiens, et les critères proposés tendent à évalu[...]Article
Quotidiennement, le médecin établit et annonce des diagnostics de maladie aux personnes qu’il accompagne à court ou long terme. Qu’en est-il de l’annonce à la personne dont la maladie chronique est le diabète ? Cette recherche avait pour objet l[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 535p. , 2018/10/25Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifique[...]Article
En France, l’accès aux soins et la protection de la santé sont des droits fondamentaux, inscrits dans le préambule de notre Constitution et dans le code de la santé publique. Pourtant, notre système de santé tend de plus en plus à privilégier un[...]Article
Dans le domaine de la santé, l’explosion du big data met en lumière les dangers que peut représenter pour l’individu le regroupement des données et traces le concernant, pour constituer un profil toujours plus fin, qui peut aboutir à la stigmati[...]Article
Libre et éclairé : voilà comment devrait être un consentement viable, valable et authentique, tant dans le monde de la santé que dans celui des affaires. Mieux même, et plus conforme à l’actualité, est qu’il soit « libre et informé » : cela met [...]Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
En France, à la fin des années 1980, des habitants d'un quartier socialement défavorisé de Saint-Denis, près de Paris, accompagnaient bénévolement des voisins ou amis, souvent en difficulté, dans leurs démarches de santé et d'accès aux droits. L[...]Article
Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux dernie[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Michel Brioul, coor. ; Aurélie Grillot ; Marie-Christine Borella ; Virginie Giraud ; Caroline Vengud |La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IF9j8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xmEF. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit à l'information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d'une infection associée aux soins (IAS) et les p[...]Article
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cet article explique la procédure de rédaction des directives anticipées puis leur prise en compte.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Représentations des coordinateurs hospitaliers concernant la légitimité des proches à décider d'un don d'organes" - "Le don d'organes : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse du rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet des conditions d'hospitalisation sans consentement. Après un rap[...]Article
On connaît mal les informations de santé que les français peuvent trouver sur Internet. Cette étude a évalué les informations concernant l’asthme sur YouTube®. Cent vidéos YouTube® traitant de l’asthme ont été analysées selon un score de 30 item[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnoGoI. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours d'une longue évolution, les victimes des "accidents de médecine" se sont vu reconnaître un droit à indemnisation progressivement élargi, tant dans les cas d[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHR0x9Il. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 5% des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d'une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35% seraient évitables, peuvent conduire [...]Article
À l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instr[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Actée par loi "Kouchner" de 2002, la participation des usagers à la vie des établissements sanitaires et médico-sociaux n'est pas encore totalement une réalité. Blocages culturels, difficultés organisationnelles, hésitations conceptuelles expliq[...]Article
L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]Article
La recherche de l’efficience et la concentration sur les besoins du patient et sur sa satisfaction sont au cœur des conceptions actuelles en termes de qualité et d’organisation des services de santé. On constate, en effet, une relative consolida[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
Un comité mixte usagers/professionnels a été constitué au CHU de Rennes en 2016. Riche d’une quarantaine de membres, il s’est donné une ambition : créer un espace de réflexions et d’échanges sur l’amélioration de la qualité, la sécurité des soin[...]Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (ASV), la recherche et le recueil du consentement à l'admission constituent une obligation pour les directeurs. Une obligation légale difficile à respecter dans[...]Article
Les directives anticipées (DA) ne sont pas suffisamment appliquées en milieu hospitalier gériatrique malgré leur large diffusion depuis la publication de la loi Claeys-Leonetti. L’objectif de cette étude était d’analyser l’état des connaissances[...]Article
Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus in[...]Article
Jessica Baherre ; Christelle Lecomte ; Jérôme EGGERS ; Jean-Marc Panfili ; Sandrine Lana ; Lydie Dondelli |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEt99I. Diffusion soumise à autorisation]. Les outils connectés et les échanges qu'ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n'y échapp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
Les refus de soin aux étrangers en situation irrégulière posent des questions médicales, économiques mais avant tout déontologiques et politiques. À partir de quelques cas, nous montrons combien le soin aux étrangers est nécessaire, possible y c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klmR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0x88qk. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 28 février 2018 (No 16PA03562,16PA03631) la Cour administrative d'appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d'un carcinome épidermoïde [...]Article
L'affaire Weinstein a été l'occasion de lever le voile sur une réalité à la fois occultée et difficile à cerner. Cet article fait le point sur l'ampleur des violences sexuelles, l'évolution des différents visages du viol et des agressions sexuelles.Article
Le Conseil d'Etat précise la portée du principe du contradictoire et affirme la possibilité, sous condition, de recourir au référé-liberté pour obtenir l'accès à des médicaments indisponibles. (R.A.)Article
Christophe Debout, coor. ; Bénédicte Boisguérin ; Fabien Toutlemonde ; Albert Vuagnat ; et al. |Les urgences constituent souvent, au sein de l'hôpital, une entité qui focalise l'attention de la population. Dans le contexte actuel marqué par une importante réorganisation de l'offre de soins destinée à l'adapter aux besoins des patients et à[...]Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Le consentement au don d'organe post-mortem est encadré de différentes façons par le droit selon les pays. Qu'il soit présumé au moment du décès ou qu'il ait été manifesté de manière anticipée par le patient, le droit connaît la valeur du consen[...]Article
La complexité des prises en charge médicales, l’informatisation des données de santé générées à l’occasion des soins, et la puissance des outils informatiques actuels permettent la constitution de grandes bases de données hospitalières dans des [...]Article
Ce dossier sur la maltraitance se compose de 5 articles d'approches complémentaires tant en domicile qu'en structures d'hébergement et de soins. Un premier texte pose le cadre général et permet de comprendre pourquoi la maltraitance existe, pour[...]Article
Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi pro[...]Article
La confirmation du diagnostic VIH au moment de l’adolescence produit chez ces sujets la résurgence de conflits intrapsychiques et de difficultés relationnelles prédominantes telles que l’exclusion, la stigmatisation, le secret et les non-dits. À[...]Article
Les évènements indésirables en lien avec le médicament au cours d’une hospitalisation demeurent fréquents, alors même que de multiples démarches de sécurisation existent. La synergie d’action entre professionnels de santé et usagers est essentie[...]Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]