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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
Le rapport entre l’être humain et la médecine est complexe et multiforme, oscillant constamment entre rationalité et irrationalité. Depuis les débuts de la médecine, l’homme a cherché à se soigner, parfois avec des moyens efficaces, parfois avec[...]Article
Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]Article
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]Article
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)Article
Les refus de soins sont fréquents en gériatrie, surtout chez les personnes atteintes d’une maladie neurocognitive, en particulier aux stades avancés. Ces refus de soins sont éprouvants au quotidien, tant pour les personnes elles-mêmes que pour l[...]Article
Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]Article
Par une décision du 9 février 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux se prononce sur le pourvoi de l’Association d’entraide aux malades de myofasciite à macrophages. L’objet de ce pourvoi était de suspendre l’exécution de la décision im[...]Article
Jean-Louis Senon, coor. ; Michel David, coor. ; Sylvie Brochet, coor. |En janvier 2024 s’est tenu à Paris un colloque pour commémorer les trente ans de la loi du 18 janvier 1994 qui a affilié toutes les personnes détenues au régime général de la Sécurité sociale et rattaché les soins en prison au ministère de la Sa[...]Article
Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]Article
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]