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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Cette conférence des Rencontres d'Hippocrate de septembre 2023 examine la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et le rôle du protecteur dans la sphère médicale. Le droit applicable à la relation de soins est[...]![]()
Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Nouveauté
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La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]![]()
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Si la majorité des adolescents à haut potentiel intellectuel (HPI) va bien, certains présentent de réelles difficultés d’adaptation affectives, cognitives, émotionnelles, pouvant entraîner un sentiment d’insatisfaction chronique, une perte de l’[...]![]()
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Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]![]()
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À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]![]()
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Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]![]()
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En France, les téléconsultations médicales sont définies comme des consultations à distance entre un patient et un médecin. Le développement des sociétés de téléconsultation médicale pose un certain nombre de questions, notamment un risque de pe[...]![]()
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À l’hôpital, les données de chaque anesthésie générale pourraient prédire les risques de développer une maladie du coeur ou du cerveau : telle est l’ambition de la « consultation médicale endormie », développée par l’équipe du Pr Vallée, à l’Ass[...]![]()
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Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]![]()
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La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]![]()
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De manière inédite, dans son arrêt G. M., la Cour européenne des droits de l’Homme vient préciser les obligations positives s’imposant aux États pour pro- téger l’intégrité physique et morale des femmes souffrant d’un handicap mental et placées[...]![]()
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Pourquoi imposer une petite chambre dépersonnalisée aux urgences quand la personne se sent partir, alors que des soins palliatifs peuvent être proposés à domicile et permettre ainsi de rester chez soi jusqu’à ce que les yeux se ferment ? Pendant[...]![]()
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Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé - faute de mieux - par l'accord du tuteur[...]