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Article
Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]Article
Maud Navarre, coor. |La notion d’esprit critique vient du verbe grec « krino » : passer au crible. Elle renvoie à une posture interrogative : il s’agit de mettre à distance et questionner les différentes affirmations qui nous sont soumises. Foncièrement émancipatric[...]Article
Le développement du numérique a entraîné, dans son sillage, la conservation d’une masse faramineuse de données. Si la collecte et l’usage de ces informations intéressent de nombreux secteurs pour différentes raisons, en santé au travail, la data[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Ouvrage
, 160p. 2023/05Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Ouvrage
Health services research increasingly relies on data linkage, including to datasets outside the health sector: Evidence-based health policy requires good health services research, which in tur[...]Ouvrage
Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1121
Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Article
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]Ouvrage
La révolution numérique a profondément modifié les manières de s'informer, de se cultiver et de participer au débat public. Les jeunes nés au tournant des années 2000 sont à l’avant-poste de ces [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0588
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Rapport
D’où viennent les données probantes en promotion de la santé ? Qui les produit ? De quoi s’agit-il ? A quoi correspondent-elles ? Comment et à quelles conditions peut-on s’en servir ? Cette note [...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les pratiques informationnelles et l’organisation des connaissances constituent un enjeu majeur. Ces pratiques évoluent sous l’influence du numérique, qu’il s’agisse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0056
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Samuel Rouget ; Catherine Bonhomme, interv. |Les règles techniques applicables à la gestion des ressources humaines pèchent souvent par leur complexité. Elles font partie de ces « irritants » classiques observés dans les organisations hospitalières et médico-sociales. Pour éclairer ces suj[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les personnes, précéder les demandes pour lutter contre le non-recours et prévenir l’aggravation des situations. Une approche enthousiasmante, propre à revigorer les pratiques professionn[...]Article
À l’ère numérique, chaque acte médical donne lieu à la création d’une donnée. Toutes ces données constituent une matière première précieuse pour la recherche. En les regroupant et en les analysant, médecins et chercheurs répondent à des question[...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
Management - Financement - Dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
Sous surveillance dès lors qu’elles font appel à la générosité publique, les grandes associations et fondations du secteur social et médico-social se restructurent progressivement, tout en s’appuyant de plus en plus sur des experts indépendants.Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Rapport
Ce dossier s'attache à décortiquer les avancées et les limites de la numérisation actuelle de notre société au travers de quatre dimensions : la dématérialisation des services et ses implications[...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Dans moins de vingt ans, une personne sur cinq sera concernée par une perte de l'autonomie fonctionnelle et/ou cognitive. De fait, une fraction des personnes devenues dépendantes devra entrer en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0312
Ouvrage
La pandémie à la Covid-19 n'est certes pas un fantasme. Mais comment comprendre qu'elle suscite une peur folle, en grande partie coupée de sa dangerosité réelle, et qui relève, en réalité, d'une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0228
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Mémoire
Dans une période où les réflexions sur la gouvernance hospitalière partagée entre médecins et directeurs sont récurrentes, la communication entre les deux corps se révèle essentielle pour le bon [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0002
Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2020, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Ouvrage
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0004
Article
En août 2020, le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec a qualifié de «mine d’or» les données qui sont recueillies au Québec, notamment par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette organisation, indépendante, assure t[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]Article
L’étude du rôle des conseillers scientifiques, nouvellement installés dans les ministères estoniens pour servir d’intermédiaires entre la recherche et la politique, montre qu’ils contribuent surtout à améliorer la qualité des études commandées. [...]Article
Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]Article
Mener une politique d’achat responsable suppose d’intégrer dans ses choix des critères objectifs et mesurables. Des outils existent pour aider les établissements dans cette démarche, à l’exemple du LAB RSE®. (R.A.)Article
Plus de 90 % des femmes enceintes utilisent Internet, notamment pour trouver des informations médicales ainsi qu’un support social sur la grossesse et l’accouchement. Ces recherches leur permettent un accès plus équitable aux connaissances et dé[...]Article
La large représentation de France Nature Environnement (FNE) permet la remontée des inquiétudes et besoins territoriaux, notamment au sujet des pesticides. Identifiée comme une source d’information importante, FNE communique vers trois cibles pr[...]Article
Cet article synthétise le débat sur la diversité des sources d’information sur les pesticides et son effet sur la perception des risques pour la santé et l’environnement. Il définit, contextualise et tente d’intégrer l’ensemble des composantes d[...]Article
La mutualisation de la fonction achat au sein des GHT, encouragée par le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) a généré un grand potentiel de mise en commun de moyens techniques et de processus, qu’exploite la s[...]Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 91p. , 2020/06Ce rapport d'inspection générale analyse les dispositifs mis en place depuis 2017 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour traiter les cas de manquement à l'intégrité[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences économiques soulèvent deux enjeux majeurs en termes d’inégalités sociales. D’une part, l’exposition au risque de contamination[...]Ouvrage
Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d’ampleur. Sa mesure sert à jauger l’effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0247
Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
L'information nécessaire aux personnes avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA) est très dispersée d'une part, difficile d'accès d'autre part, et très souvent les sites Internet sont complexes et des liens sont non opérationnels. La recherc[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
Dilemmes éthiques, maîtrise des données personnelles, possible déresponsabilisation ou formes d'exclusion : les interrogations autour de l'intelligence artificielle (IA) sont nombreuses. Le champ est vaste et va bien au-delà des questions techni[...]Article
En 2013, l’ARS Rhône-Alpes a lancé un appel à projets concernant la création d’équipe mobile d’hygiène (EMH) à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les trois centres hospitaliers du groupement ho[...]Article
A la suite du rapport Villani, présenté le 29 mars 2018 au Collège de France, la création d'un Health Data Hub fut annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette plateforme vise à enrichir et à valoriser le Système national d[...]Article
Le dossier médical partagé (DMP) se met en place en France fin 2018. Il est issu d’un lent processus de réflexions politiques, éthiques, techniques. Il s’agit d’un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la conti[...]Article
La transformation numérique des établissements de santé s’est faite sur le mode d’une succession de métamorphoses, et a créé une information sans papiers : le SIH, le système d’information hospitalier. Face à ce nouvel êthos, les soignants ont d[...]Article
Que se passe-t-il quand des outils conçus et utilisés au départ par des individus diplômés et favorisés arrivent dans des milieux sociaux qui ne le sont pas ? L’intégration d’Internet dans la vie quotidienne des ouvriers et des employés, qui s’e[...]Article
Un système d’information de surveillance en santé-environnement (SISSE) peut être soit un dispositif à visée d’étude pour fournir des données utiles à la priorisation d’actions de prévention, soit un dispositif d’alerte. Cette synthèse propose d[...]Article
Le 28 mai dernier un texte historique a été voté à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) : il s'agit d'une résolution sur la transparence du marché des médicaments. Ce texte encourage les Etats à révéler les prix réels payés par leur système de[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
K. Latulippe ; M. Guay ; A. Giguère ; et al. |Les proches aidants jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de démence. Il est cependant difficile pour eux de cibler leurs besoins et ceux de la personne atteinte de troubles neurocognitifs qu’ils sout[...]Article
Depuis 2013, et le "choc de simplification", les services publics sont passés progressivement au numérique. Une nouvelle étape est franchie en octobre 2017 lorsque le gouvernement lance le programme "Action publique 2022" qui vise à moderniser l[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2018, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Article
Quelques études ont évalué l'utilité du dossier pharmaceutique en pratique. A l'officine ou à l'hôpital, il a contribué notamment à l'envoi de messages par les pharmaciens aux prescripteurs pour signaler des problèmes de sécurité médicamenteuse.[...]Ouvrage
À l’heure où les pratiques d’enquête et de recherche en sciences sociales se trouvent de plus en plus souvent troublées par les enjeux éthiques qui s'y font jour et par l'importance croissante de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0065
Rapport
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0018
Rapport
Le numérique en santé fait partie des dix chantiers du plan Ma santé 2022. Cette feuille de route fixe les grandes orientations de la politique du numérique en santé et présente cinq orientations[...]Rapport
La Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts a mandaté en novembre 2018 le cabinet ALOGIA Groupe, une société d’études et de conseil spécialisée dans l’accompagnement des professionnels [...]Article
En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la réglementation française limite, à certains égards, cette [...]Ouvrage
La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0041
Ouvrage
L’esprit critique est sur toutes les lèvres. Entre l’explosion des Fake news et autres rumeurs sur Internet, et les innombrables théories du complot qui poussent certains jeunes sur la voie de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB43/0015
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman, dir. |Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse sur les professionne[...]Article
Une information claire, complète et non biaisée sur les médicaments est indispensable. Une telle information permet aux patients et aux professionnels d’effectuer les bons choix et aux décideurs d’affecter au mieux les ressources. Cette informat[...]Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
L'ambition de cet éditorial est d'alerter sur la disparition de la Banque de données en santé publique. Elle est aussi d'afficher le soutien des acteurs de la santé publique signataires de l'appel, voire de mobiliser de nouvelles structures. Sa [...]Article
Dans le domaine de la santé, l’explosion du big data met en lumière les dangers que peut représenter pour l’individu le regroupement des données et traces le concernant, pour constituer un profil toujours plus fin, qui peut aboutir à la stigmati[...]Article
Appelées à occuper une place essentielle dans la nouvelle économie de la donnée qui est en train de se construire, les données publiques doivent désormais circuler et être partagées le plus largement possible. Des politiques volontaristes d’open[...]Article
S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués p[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le [...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
Dans un contexte post-attentat, l’AP-HP a acté en décembre 2015 un renforcement majeur de la sécurisation de ses établissements au travers de la systématisation d’une nouvelle carte professionnelle électronique, support de l’authentification de [...]Article
Objectifs : Analyser une séquence de l’émission télévisée « Acupuncture, ostéopathie, hypnose : les médecines complémentaires ont-elles de super-pouvoirs ? », présentant un exemple d’« une opération à cœur ouvert, avec une anesthésie sous acupun[...]Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]Article
L’intervention de la police, au sens large, dans un établissement public de santé, social ou médicosocial peut être liée à plusieurs hypothèses et dans des cadres différents. L’audition des personnes présentes (usagers ou personnel) est souvent [...]Article
Présentation de la plateforme Beesens qui donne accès à une veille sélective et thématique sur la santé numérique. Elle est alimentée par l'ensemble des utilisateurs de la plateforme et validée par des communautés regroupant experts, patients, e[...]Article
Longtemps marginalisé, l’accueil familial pour personnes dépendantes est aujourd’hui une alternative aux établissements spécialisés. Sur le modèle des sites de garde d’enfants qui mettent en relation familles et nounous-babysitteurs et se charge[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Association Oncodéfi (FRA) , 2018Découvrir un cancer et le soigner est un parcours difficile, exigeant et contraignant qui nécessite une participation active du patient. Les personnes en situation de déficience intellectuelle at[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Le recours à Internet dans la socialisation à la sexualité à l’adolescence reste peu travaillé en sciences sociales. Dans cette enquête, nous cherchons à comprendre ce que font les jeunes sur Int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0105
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Rapport
Adoptée en mars 2018, la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) vise à favoriser, à horizon 2030, le développement des politiques publiques en faveur de la santé sexuelle, allant de l’éduca[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Article
Introduction : « J’aime manger, j’aime bouger, le guide nutrition pour les adolescents », l’un des huit guides d’information du Programme National Nutrition Santé (PNNS), fait l’objet d’un plan de diffusion annuel par Santé publique France aux é[...]Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]Rapport
La CNS a choisi d’orienter son programme de travail sur la lutte contre les inégalités de santé. A cet égard, le concept de littératie en santé constitue une opportunité pour aborder la question [...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Article
Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d'améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant f[...]Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinen[...]Article
Pour mettre un terme au maquis de structures pour la prise en charge de patients complexes, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les plateformes territoriales d’appui. Leur mise en place répond à une logique de territoire en [...]Article
Les incidents liés à la sécurité des systèmes d’information se multiplient dans le monde et le système de santé français n’est pas épargné. Depuis le 1er octobre 2017, le système de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’inf[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Expérimenté par le groupe SOS, le dispositif Seniors Connect+ accompagne les personnes âgées vivant à domicile. Au programme : conseils personnalisés, coordination des interventions et dédramatisation de l'entrée en Ehpad. (R.A.)Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Le développement d’une multitude d’objets connectés (montres, brassards, téléphones…) mesurant certains éléments physiologiques en connexion permanente avec des « normes » pose de façon réactualisée la question de la frontière entre normal et pa[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
Le CHRU de Nancy, en production FIDES ACE depuis novembre 2015, avec un taux de rejets inférieur à 3 % en 2017, a souhaité poursuivre sa dynamique d'amélioration de la qualité de sa facturation en participant à l'expérimentation CRDi (Consultati[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Adoptée sans véritable débat éthique, la dernière réglementation de l’échange et du partage d’information procède d’une démarche empirique visant à décloisonner les interventions pluridisciplinaires. Il en résulte un dispositif complexe, lacunai[...]Article
Quelle est la place des usagers à l'hôpital public ? Quels sont leurs droits et devoirs ? Des premières mesures sur l'humanisation des hôpitaux de Simone Veil en 1974 à la loi Kouchner 2002 sur le droit des malades, de la création de la charte d[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès [...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE 8HR0xGIE. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction d'un dossier qui rassemble les contributions d'une vingtaine d'experts et intervenants de terrain et qui présente les différents enjeux de[...]Article
Appropriate health knowledge (HK) and health perceptions (HP) of patients with spinal cord injury (SCI) are linked to health-related behaviors, compliance, the involvement of caregivers and efficacy of prophylaxis, and management of secondary co[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE 9R0xoEDk. Diffusion soumise à autorisation]. La littératie en santé est reconnue être un élément déterminant de la santé publique. On entend par ce terme la motivation et les compétences des indiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE p9R0xpt7. Diffusion soumise à autorisation]. La littératie est un concept qui évolue, désormais défini comme la capacité d'une personne, d'un milieu et d'une communauté à comprendre et à communiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE mFsIR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Un groupe d'experts, réunis autour de Santé publique France et de la Chaire interdisciplinaire de recherche en littératie et inclusion rattachée à l'un[...]Article
Au prétexte de simplifier, la dématérialisation des services publics renforce l'exclusion des personnes les plus précaires ou isolées. Les travailleurs sociaux, parfois dépassés par le soutien nécessaire à leur apporter face à ces évolutions num[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Ouvrage
Après avoir donné une définition des archives, ce guide présente les spécificités des archives des établissements de santé ainsi que celles des archives publiques. Une partie aborde la conserva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 104p. , 2017En France, l’action sociale se traduit par un ensemble des moyens par lesquels la société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion. En ce sens, elle garantit des droits fondamentaux (logemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0002
Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Chapitre
Le présent chapitre repose sur l’expérience en cours au CESAP, de déploiement généralisé d'un dossier informatisé de l'usager (DIU) pour l'ensemble de ses établissements et services. Plutôt que d[...]Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Ouvrage
À l'heure où l'information est malmenée plus que jamais, où des opinions plus ou moins fantaisistes s'affrontent dans des débats contradictoires qui achèvent d'égarer le public, un regard scienti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0529
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2015, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Présentée le 28 mars 2017, la stratégie nationale de santé sexuelle s’appuie sur le rapport du Conseil national du sida et des hépatites virales du 19 janvier 2017 relatif à la prévention et la p[...]Ouvrage
Ne sommes-nous pas ou ne serons-nous pas toutes et tous, un temps de notre vie, dans une situation de handicap, de vulnérabilité et/ou de fragilité? À l’ère de la transition digitale (qui en acco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0004
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0004
Article
F. Mille ; N. Eychenne ; C. Fernandez |Le livret thérapeutique est défini par la Société française de pharmacie clinique comme "la liste des produits pharmaceutiques référencés dans l'établissement de santé, établie par la commission du médicament et des dispositifs médicaux". Indisp[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
Après avoir examiné les bénéfices, les défis et les risques associés à l'utilisation des données massives (ou big data) dans le domaine de la santé, les auteurs reviennent sur les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modern[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a maintenu le principe de la soumission au secret professionnel des professionnels de santé et des professionnels du secteur social et médico-social. Elle a cependant aménagé u[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Dans les établissements de santé, la réduction du temps de travail depuis janvier 2002 a souvent entraîné une diminution de la durée des temps de transmissions entre les équipes. Pour autant, l’analyse de terrain montre l’importance de ces temps[...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de mieux connaître les solutions qui les concernent, du soin à l'accompagnement social : c'est la vocation du Ceapsy. Lancé sous forme expérimentale en 2014, le centre vient aussi en appui[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
L’article 193 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé établit un nouveau cadre de mise à disposition des données de santé. Son objectif est d’ouvrir l’accès aux données dites médico-sociales tout en ass[...]Article
L'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l'usage des données de santé captées par l'administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d'un système national cent[...]Article
Les auteurs présentent ici un état des lieux des données aujourd'hui recueillies en France en matière de santé, du traitement qui en est fait, des questions soulevées par la protection des données personnelles. Ils montrent aussi les perspective[...]Article
Notre décennie est marquée par un processus de moralisation de la vie publique où la traque aux conflits d'intérêts est devenue une véritable cause nationale. La culture de la transparence remodèle les mœurs et les pratiques au sein des institut[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
La multiplication des dispositifs décloisonnés autour des usagers accroît le partage d'informations entre professionnels. Mais chaque partage nécessite une réflexion, basée sur un cadre institutionnel, pour qu'il ne relève pas d'une seule éthiqu[...]Article
L’innovation en santé ne se limite pas aux nouvelles molécules et chirurgies complexes. Elle adopte les solutions de partage en réseau, ouvertes et transversales, de ce siècle numérique. Prenons un établissement seul dans sa spécialité –la psych[...]Article
Présentation du projet OPTIMIPSTIC (OPTIMIsation du Parcours de Soins par les Technologies de l'Information et de la Communication) mis en oeuvre aux Hôpitaux Champagne Sud. Le projet a pour fer de lance un portail ville-hôpital ouvert en 2016 :[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GsoR0xln. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est toujours trop complaisante face aux conflits d'intérêts des experts auxquels elle a recours, et trop hostiles à[...]Ouvrage
L'année de l'action sociale 2017 : Quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat?
"Pour le scénario du rebond : Refonder les solidarités?", "Quelle politique du handicap pour le quinquennat 2017-2022?", "Que faire pour éradiquer la pauvreté en France?", "2017-2022 : un nouvel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3964
Ouvrage
Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0003
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de donner du sens et une valeur éthique à ces importants volumes de données. Il propose une modélisation d'analyse éthique et des recommandations pour mieux les contrô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0017
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe des méthodes et pratiques de la recherche bibliographique en santé en trois activités : chercher, organiser et publier. Chaque activité correspond à une partie qui détaille l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QG40/0084
- Localisation : Rennes | Cote : QG40/0084
Rapport
Quels sont les dispositifs qui permettent de rendre accessibles aux décideurs les données sur des interventions probantes ou prometteuses en prévention et promotion de la santé ? Quelles sont les[...]Rapport
L’Initiative a pour vocation de fédérer les porteurs de dispositifs, de projets, dans le champ du partage des connaissances. Elle doit permettre ainsi à la fois de valoriser, donner à connaître [...]Ouvrage
Fondements et étapes du processus de recherche est un ouvrage indispensable pour l’apprentissage de la recherche quantitative et qualitative. Les caractéristiques du processus de recherche menant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0112
Ouvrage
Les progrès des technologies de l'information et de la communication (TIC) révolutionnent notre société. L'une de ses composantes les plus importantes, la santé, est ainsi en voie d'industrialisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0016
Article
C. Riou ; J. Fresson ; G. Madelon ; A. Valence ; B. Lesquebault ; G. Chatellier ; M. Cuggia ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8pIIB. Diffusion soumise à autorisation]. Les bases médico-administratives constituent un enjeu pour le pilotage des établissements de santé. Des personnels administratifs sont susceptibles d'y avoir accès. Le[...]Ouvrage
Perdus dans le monde complexe de la transformation digitale et souvent dépassés avant d'avoir commencé, les entreprises et leurs dirigeants ont pris du retard. Cette transformation digitale ne co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0012
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0012
Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, personnes en situation d'illettrisme, public migrants, ...) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations disponibles. La Convention des [...]Ouvrage
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0544
Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Article
Cet article aborde le thème de la sécurité de l'information dans le domaine de la santé : comment utiliser ces informations, quels sont les intérêts mais quels sont aussi les risques et les précautions à prendre, quelle politique adopter pour ga[...]Ouvrage
Cet ouvrage définit cinq aspects fondamentaux de la gouvernance des systèmes de santé : la transparence, la responsabilisation, la participation, l'intégrité organisationnelle et la capacité poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0129
Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xJtoA7. Diffusion soumise à autorisation].Article
De nombreuses bases de données existent dans le domaine de la santé. Quelles données intégrer? Comment s'assurer de leur fiabilité? Pour quelle utilité avec quels risques? (introd.)Article
L'Institut des données de santé (IDS) a publié son rapport au Parlement 2015. Un exercice obligé mais plus complet que d'habiude, réforme de l'open data oblige, qui illustre les progrès d'une institution créée par la loi d'août 2004.Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]Article
De plus en plus d'établissements de santé se lancent dans la conciliation médicamenteuse à l'entrée et à la sortie des hospitalisations. Le Canada est le pays pionnier dans ce domaine. En France, les équipes sont incitées à la mettre en œuvre, n[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lFAoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence européenne du médicament n'offre pas la même possibilité aux chercheurs et aux firmes pharmaceutiques pour accéder aux données centralisées de pharmacovigilan[...]