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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Filiation
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Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Ouvrage
Non, la France n'est pas en retard, elle est en avance sur la protection, la loi, de la dignité des personnes et de leur corps. En posant la question des " mères porteuses ", ce livre n'a pas d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0382
Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]