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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Filiation
FiliationSynonyme(s)Arbre généalogiqueVoir aussi |
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Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]Ouvrage
Santé et droits humains sont intimement liés. Des situations emblématiques de violations des droits fondamentaux sont décrites dans cet ouvrage mettant en exergue à la fois les enjeux de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0370
Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Ouvrage
Non, la France n'est pas en retard, elle est en avance sur la protection, la loi, de la dignité des personnes et de leur corps. En posant la question des " mères porteuses ", ce livre n'a pas d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0382
Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MP1nR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les échecs de l'adoption posent le problème d'en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mai[...]Article
Agnès FINE ; Hubert BOSSE PLATIERE, collab. ; et al. ; Pierre MURAT ; Catherine Villeneuve-Gokalp |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt769s. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 25JWR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques occidentales contemporaines de l'adoption s'éclairent à être comparées à celles des sociétés lointaines, bien étudiées par les anthropologues, en parti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jHYR0xOL. Diffusion soumise à autorisation]. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, mais depuis une quarantaine d'années, une accélération se fait sentir dans les mutations. Ces dern[...]Article
L'infanticide, de "indans" et "cae-dere", tuer, est le meurtre de l'enfant nouveau-né. L'infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d'un nourrisson ayant moins de 72 heures. Qu'il soit commis par un des parents ou par toute autre personne,[...]Article
E.J. GLASSON ; BASS (A.J.) : AUS. Curtin University of Technology. Perth. ; N.H. DE KLERK ; C.D.J. HOLMAN ; PALMER (L.J.) : AUS. Laboratory for Genetic Epidemiology. Western Australian Institute for Medical Research. Uwa Centre for Medical Research. The University of Western Australia. Perth. ; ROSMAN (D.L.) : AUS. Data Linkage Unit. Department of Health. Government of Western Australia. ; School of Population Health. University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. University of Western Australia. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsawR0xY. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Article
BROWN (Tim) : GBR. Department of Geography. Queen Mary. University of London. London. ; BELL (Morag) : GBR. Department of Geography. Loughborough University. Loughborough Leicestershire. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lrnR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. During the last decades of the 20th century it became increasingly apparent that the interrelationship between globalisation and health is extremely complex. This[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xV5AQ. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'amour existe, comment se réalise-t-il au sein de la famille ? Plutôt qu'une approche philosophique ou littéraire de l'amour, Informations sociales a pris le par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7KcibR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des parentés (recompositions familiales, relations avec la belle-famille lors du mariage ou de la vie conjugale) suggère que, malgré la promotion a[...]Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]Article
Le réseau périnatal de Bourgogne est doté d'une évaluation continue portant sur l'ensemble des couples mère/enfant de la région (18 000 naissances par an). Les auteurs décrivent ici la mise en place de la méthode de chaînage des items jugés néce[...]Congrès
Pour le psychanalyste et le psychologue clinicien, la personne handicapée est avant tout un "sujet", et les questions relatives à la sexualité, à la filiation, à la temporalité, ou encore à la pa[...]Ouvrage
Le droit est un outil incontournable pour tous les acteurs de l'accompagnement des familles (professionnels de la famille, médiateurs familiaux, travailleurs sociaux). Fondé sur la liberté et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4543
Chapitre
Chaque membre de la famille d'un enfant handicapé a un cheminement singulier avec ses temporalités et ses modalités propres. Aucune norme de parcours ne peut-être définie à l'avance, ni pour chac[...]Ouvrage
Tuer son enfant : acte insupportable, acte inexplicable. Comment peut-on tuer son propre enfant, non seulement le nouveau-né que la mère refuse dans son déni de grossesse, mais aussi l'enfant qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0095
Ouvrage
Sous l'effet de constants remaniements de notre société, de la remise en question des processus vitaux engendrée par les découvertes biomédicales, et encore du fait des bouleversements dans les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA00/0001
Article
Face au développement des méthodes d'assistance médicale à la procréation, le législateur a fait le choix, en 1994, de publier une loi mentionnant la filiation de l'enfant issu d'une PMA exogène (avec des gamètes extérieurs aux couples), tout en[...]Article
Si l'adoption simple est révocable pour motifs graves, l'adoption plénière, qu'elle soit interne ou internationale, est irrévocable ce qui a pour conséquence de rendre également irrévocable la rupture du lien de filiation établi à la naissance. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JXMPmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des naissances hors mariage s'est accompagnée d'une augmentation du nombre des reconnaissances d'enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés s[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
Le droit de la famille est, comme d'autres disciplines juridiques, tiraillé entre l'apparence et la réalité. Si la plupart des situations familiales présentent une apparence qui rend exactement compte d'une réalité qui est un état physique, biol[...]Article
Pierre MURAT ; et al. ; Maurice Godelier ; Pierre Grelley, collab. ; Monette Vacquin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h4LR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xGBv7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une société contemporaine où, au terme d'une évolution continue, l'autorité a disparu, les parents rencontrent de plus en plus de difficultés à assumer cette[...]Article
Philippe Gutton ; Elyane ALLARI ; Sylvie BERARD ; Myriam BOUBLI ; Jérôme Boutinaud ; Jean-Luc BRUNO ; Monique BYDLOSWKI ; Patrick CAUVIN ; Michel Delage ; Aline Delahaye ; Françoise Hurstel ; Philippe JEAMMET ; Alberto KONICHECKIS ; Charlotte LE VAN ; Pierre LEVY-SOUSSAN ; Ignacio MELO ; Sylvain Missonnier ; Brigitte MYTNIK ; Maryse PETITJEAN ; Brigitte PRATI ; François Richard |Ce numéro consacré à la parentalité aborde dans une première partie l'analyse des concepts de parentalité et de filiation. Sont ensuite abordés le vécu du père, les groupes de parole pour parents d'adolescent, le suicide chez les adolescents ado[...]