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Droits enfantSynonyme(s)Droits de l'enfant |
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Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Article
La traite des enfants en France reste une réalité méconnue. Le sociologue Olivier Peyroux s'intéresse depuis dix ans aux mineurs d'Europe centrale et orientale exploités dans des activités délictueuses. Il plaide pour une prise en charge spécifi[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
Le fil conducteur de cet ouvrage est d'analyser l'impact des mutations sociales sur la manière d'envisager l'action sociale auprès de personnes en difficulté, tant au plan des pratiques et des po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Mémoire
La lutte des territoires et des expertises professionnels questionnent le sens de la mission d’un établissement médico-social par ce sujet redondant de l’articulation du médico-social. L’IME Mich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0035
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrsB7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous sommes aujourd'hui dans une configuration sociale marquée par des mutations familiales où pères et mères ont tendance à se multiplier autour de l'enfant. Les si[...]Article
C. BRISSET ; M. BASQUIN ; P. CAILLE ; O. CHOUCHENA ; J. DE LIGNERIS ; J. FORTINEAU ; A. FREJAVILLE ; C. JECKEL ; A. LAZARTIGUES ; D. LE GALL ; A.C. ROLLAND ; G. SCHMIT ; D. SIBERTIN-BLANC ; M. SOULE |Chaque société, par ses formes culturelles, organise les échanges entre humains et la prise en compte de leurs besoins fondamentaux. Les besoins de protection, d'élevage et d'éducation des plus jeunes relèvent en premier lieu des structures fami[...]Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]