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Droits enfantSynonyme(s)Droits de l'enfant |
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Dans le contexte du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, le volet juridique de cette proposition et ses implications soulèvent plusieurs questions : quelle conception de l'égalité et du sujet de droit préexiste[...]Article
Dans une centaine de villes allemandes, il existe depuis 2000 un dispositif anonyme pour abandonner un enfant sans risque, 3les boîtes à bébés3. Ce dispositif s'est étendu à dix autres pays membres de l'UE. Contrairement aux idées reçues, relate[...]Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Ouvrage
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le coeur des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0140
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Allan COLVER ; Catherine ARNAUD ; Eva BECKUNG ; Heather O. DICKINSON ; Jerome FAUCONNIER ; Marco MARCELLI ; Vicki MCMANUS ; Susan I. MICHELSEN ; Jackie PARKES ; Kathryn PARKINSON ; Ute THYEN |818 enfants âgés de 8 à 12 ans, atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) ont été sélectionnés à partir d'un registre de population d'enfants souffrant de ce handicap dans 6 pays européens pour participer à une étude sur l'évaluation de leur [...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lectu[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.