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Accès aux origines
Commentaire :
#3-2001. Droit à connaître l'identité de ses parents biologiques
Synonyme(s)Secret des originesVoir aussi |
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Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Rapport
Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses trav[...]Article
L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l[...]Article
Isabelle Corpart, dir. ; Gérard Cornu ; Valérie Depadt-Sebag ; F. DREIFUSS-NETTER ; C. ENSELLEM ; et al. ; J. FOYER ; H. FULCHIRON ; M. GOMAR ; F. GRANET-LAMBRECHTS ; J. HAUSER ; B. HESS-FALLON ; D. HUET-WEILLER ; M. IACUB ; N JOURNET ; C. Labrusse-Riou ; P. Legendre ; P. MALAURIE ; L. RICHET-MASTAIN ; A. M. Simon ; M. SOULIE ; I. THERY |Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Celui qui l'a engendré ou celui qui l'élève ? Cette alternative n'est pas nouvelle, mais les situations où ces deux parents ne coïncident pas se multiplient : séparation de couple et familles recomposées, a[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Ouvrage
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnell[...]Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.Ouvrage
"On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille". On connaît la chanson ! Tout comme est familier l'incomparable air de famille, cette étrange ressemblance qui fait que ces autres so[...]
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L'auteur, thérapeute et romancier, explique pourquoi "nous avons toujours un bénéfice à connaître la vérité. Elle provoque de la souffrance mais libère.".Article
Contrairement à ce qu'annonce le titre, le contenu de la loi sur l'accès aux origines personnelles n'induit pas nécessairement ce résultat. L'accouchement secret et anonyme est conservé. Les origines d'un enfant peuvent toujours être totalement [...]Article
Bien que le droit pour un enfant de connaître ses parents soit reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la convention sur l'adoption internationale de La Haye du 29 mai 1993 ; le droit français a[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]Article
Georgina Souty-Baum, présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales, apporte son soutien au projet de loi visant à aménager l'accouchement sous X et à créer un conseil pour l'accès aux origines personnelles. Ce te[...]Article
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Quittant son milieu d'origine, sa culture et ses parents biologiques, l'enfant qui va être adopté entre dans son nouveau foyer porteur d'une brisure existentielle. Comment cette fracture se laiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0045
Ouvrage
Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0046
Article
Le régime de la communication des dossiers des pupilles de l'Etat et des enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption se met en place progressivement depuis 1994. De nombreuses ambiguïtés subsistent cependant, notamment sur la soumissio[...]Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
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Rapport
L'adoption, et plus encore l'adoption internationale, semble être une pratique reconnue par tous. Cependant, il n'existe pratiquement aucune statistique d'adoption en France et les études nationa[...]Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un secret de famille ? Comment se dévoile-t-il ? Quels troubles peut-il provoquer ? De quelle façon "ricoche-t-il" sur plusieurs générations ? Comment nous en protéger ? L'auteur mon[...]
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Sylvie BABIN ; Simone Chalon ; Martine DUBOC ; C. DUMARET ANNICK ; Catherine GIRARD ; Michèle GUY ; Vincent MARCHAND ; Sophie Marinopoulos ; Anne Meunier ; Claire Neirinck ; Dominique-Jeanne ROSSET ; Jacques Sarfaty ; XI èmes journées nationales techniques et cliniques de formation et de perfectionnement des personnels de la petite enfance. (22-24/11/1995; Paris) |