Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant > Accès aux origines
Accès aux origines
Commentaire :
#3-2001. Droit à connaître l'identité de ses parents biologiques
Synonyme(s)Secret des originesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (76)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque égalemen[...]
Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]Article
Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Article
Le contrôle de conventionnalité in concreto ne saurait faire échec au principe de l'anonymat du donneur de gamètes. Rejetant le pourvoi d'un homme né par insémination artificielle qui cherche à connaître l'identité du donneur à l'origine de sa c[...]Article
Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par [...]
Ouvrage
Pourquoi est-il si compliqué d'adopter, que ce soit en adoption nationale ou internationale ? L'adoption est-elle véritablement dans l'intérêt des mineurs adoptés ? Fallait-il autoriser l'adoptio[...]Article
Marion Feldman, psychologue-clinicienne, et Katy Hazan, historienne, ont mené une recherche inédite sur l'assistance publique sous le régime de Vichy. Si l'institution a protégé les enfants juifs, elle leur a ensuite souvent dissimulé leurs orig[...]Article
Le Conseil national d'accès aux origines personnelles accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire. Ses conseillers rencontrent aussi les mères souhaitant accoucher dans la confidentialité. Une mission délicate, qui doit respecter[...]
Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]Article
Créé par la loi du 22 janvier 2002 pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de [...]
Ouvrage
Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'a[...]
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]
Ouvrage
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protect[...]
