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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Depuis quelques années, le déploiement des ressources du numérique et des solutions digitales modifie dans une large mesure la prise en charge sanitaire des usagers et des patients ainsi que le rapport de l’individu à sa santé, notamment avec le[...]Article
L’épigénétique invite, par ses caractères spécifiques, à réfléchir sur une diversité de questions touchant aux politiques publiques dans une logique de « santé durable » mais aussi de « respect durable » des droits fondamentaux. Ainsi, préserver[...]Article
Dans cette seconde partie, l'auteur retrace la naissance de la démocratie sanitaire de 1945 à nos jours. Puis, il revient sur les défis à relever par les politiques publiques, dans la décennie à venir, face aux nouveaux enjeux de santé publique.Article
Comment la pandémie a-t-elle été vécue, sous l'angle éthique, dans les EHPAD par les soignants ? Quelles spécificités les situations rencontrées présentent-elles, dans leur déroulé comme dans les réponses qui lui ont été apportées ? C'est un tel[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Au sommaire : Introduction. Une prise en compte accrue de la question du renoncement aux soins. Documenter la question avec différents types d’enquêtes. Préserver la dimension critique de la question. Un ensemble de déterminants plus ou moins co[...]Article
La « risquophobie » dont souffrent de longue date les établissements sociaux et médico-sociaux – au premier rang desquels les Ehpad – atteint un paroxysme dans le contexte de la crise sanitaire. Les libertés individuelles des résidents sont-elle[...]Article
Actualités sociales hebdomadaires -ASH- (Paris 75009, France) ; Fondation Adrienne et Pierre Sommer (FRA) |La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autr[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur[...]Article
Malgré des avancées majeures dans l’approche conceptuelle et fonctionnelle du handicap, certaines inégalités fondamentales subsistent. Les disparités en matière de soins de santé constituent un point d’attention tout particulier pour la recherch[...]Article
La consultation infirmière, couverte par le secret professionnel et possible sans l’accord préalable de leurs parents, est au cœur de la pratique des infirmier.es exerçant en milieu scolaire et universitaire. Cette fonction s’inscrit dans un cad[...]Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 au regard des droits et libertés. Au sommaire : - Les sans-abri face au coronavirus et au confinement ; - État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? ; - Des fem[...]Article
Dans un contexte juridique centré sur le droit et l’autonomie de la patiente, certaines femmes souhaitent pouvoir choisir leur mode d’accouchement. Les sages-femmes étant les actrices de premier recours des femmes enceintes avec une grossesse ph[...]Article
Depuis 2005, il existe un cadre légal qui fixe la possibilité pour tout citoyen français de rédiger ses directives anticipées (DA) afin que soit prise en compte sa volonté concernant les conditions de sa fin de vie. En réalité, ce dispositif a d[...]Article
Margo Bernelin, coor. ; Sonia Desmoulin-Canselier, coor. ; Thomas Lefevre ; et al. |La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursement de soins, habitudes de vie, etc.) s'est accrue avec le recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives[...]Article
L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient[...]Article
La question de la sexualité des personnes handicapées en institution recouvre deux aspects sensibles : la sexualité, entre tabou et inconnu, et les particularités liées au handicap. Au sein de la microsociété qu’est une institution, les protocol[...]Article
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La crise sanitaire de la Covid-19 aura jeté une lumière nouvelle sur deux questions très imbriquées et qui sont au cœur du développement à venir de nos sociétés : celle de l’âge, suscitant d’incessants questionnements, notamment durant la phase [...]Article
La dernière décennie témoigne d’un usage régulier ou croissant de la coercition en santé mentale et de la multiplication de ses formes. L’application de ces mesures s’appuie très souvent sur le travail du personnel infirmier, mais peu d’études o[...]Article
Une pandémie mondiale s’est déclarée à partir d’un foyer initial localisé en Chine en fin d’année 2019 liée à un coronavirus responsable d’une maladie infectieuse appelée covid-19. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France le 23 mars 20[...]Article
La pandémie Covid-19 a limité la liberté de tout citoyen, contrainte encore majorée chez les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), souvent très âgées, ayant des polypathologies, parfois des troubles p[...]Article
L’hôpital de Saint-Denis a ouvert un lieu où les patients, les proches, les professionnels, les bénévoles et acteurs locaux peuvent se retrouver et échanger : la maison des usagers, un lieu d'information et de rencontre.Article
Le présent dossier n’a pas pour objectif de revenir sur les théories et les controverses du contrat social, mais plutôt de comprendre comment l’appliquer à la réalité. Ce qu’il en ressort, c’est d’abord une vision plus globale des tensions qui m[...]Article
Les "institutions totales" décrites par Erving Goffman ont toujours fonctionné, particulièrement en psychiatrie, au regard de règlements intérieurs organisant de manière directe ou indirecte la vie sexuelle des patients. Les relations sexuelles [...]Article
Pour définir des pistes d’amélioration de l’alimentation et de la nutrition de ses résidents, la Mutuelle générale de l’éducation nationale a procédé à une évaluation large de ce processus dans ses dix établissements d’hébergement pour personnes[...]Article
Le champ sanitaire est de plus en plus marqué par la mesure de la performance, où les maîtres-mots sont « rentabilité », « efficience » et « résultat ». Néanmoins, le droit à la santé n’est pas une notion avec laquelle les enjeux de performance [...]Article
Henri Verdier ; et al. |Les états du monde entier embrassent la révolution de l'intelligence artificielle (IA)et mettent tout en oeuvre pour être les premiers dans ce domaine. Les projets de régulation se multiplient, eux aussi, pour que le développement de l'IA ne se [...]Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Conseil d'Etat rejette la possibilité d'enjoindre en référé d'établir un protocole national d'admission dans les établissements de santé des personnes susceptibles d'être atteintes d'une forme gra[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
En France, la politique publique du marché des soins ambitionne de transformer le système actuel en un système optimisant la qualité à coûts constants. Parmi les différentes mesures mises en place afin d’améliorer la qualité globale sur le march[...]Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]Article
Au moment de finaliser ce numéro de Gérontologie et société consacré aux inégalités sociales dans la vieillesse, la France, comme les autres pays, est touchée par l’épidémie de COVID-19. Celle-ci affecte tout particulièrement les personnes âgées[...]Article
Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire [...]Article
Qui ne connaît un temps d’hésitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour désigner une personne « venue d’ailleurs » ? Vais-je dire migrant, réfugié, étranger, demandeur d’asile, exilé, sans-papiers, expatrié… ? La question ne [...]Article
Référence initiale aux né"gociations de mai 68, Grenelle est devenu un terme générique pour qualifier certaines formes de négociations sociales et sociétales en France. Le Grenelle de l'environnement en 2007 en a été l'événement le plus visible [...]Article
La feuille de route de la psychiatrie et santé mentale en France et la politique de santé mentale danoise comportent des objectifs communs : essor de la prévention et des diagnostics précoces, réduction des inégalités populationnelles et territo[...]Article
La question de la liberté sexuelle des séniors, à la fois provocatrice et iconoclaste, se pose en termes renouvelés à heure où l'on vieillit en bonne santé avec la volonté de jouir de tous les plaisirs que la vie peut offrir. Cette étude se prop[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Si la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat pendant l'urgence sanitaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle est particulièrement discutable s'agissant de la situation des détenus. Alors que la haute juridiction a, à de nom[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Rapport
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l’établissement public de[...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
Martine Fournier, coor. ; Thomas Lepeltier ; Romina Rinaldi ; et al. |Durant l’hiver 2020, l’irruption d’un minuscule virus a bouleversé la planète. Face à une pandémie qui a fauché des milliers de vies dans le monde, on a pu assister à de nombreuses manifestations d’entraide et de solidarité. Les racines de l’alt[...]Article
Lors d'une consultation ou d'une hospitalisation, les patients peuvent recevoir une nouvelle significative qui va avoir de sérieuses répercussions sur leur avenir. L’infirmière accompagne le patient et ses proches dans leur vécu émotionnel.Article
Durant la pandémie, le numérique s’est révélé un outil précieux pour assurer une continuité de la vie professionnelle, de l’éducation, de la vie familiale et amicale, et assurer une appétence pour la vie culturelle disponible en ligne. La batail[...]Article
La décision partagée est un nouveau modèle dans la prise de décision privilégiant l’autonomie du patient qui participe au choix thérapeutique le concernant. Cette possibilité de choix répond aux exigences de la démocratie sanitaire, née de la mo[...]Article
Inspirée du modèle nord-américain de la shared decision-making, la décision médicale partagée fait l’objet d’une attention croissante en France depuis une vingtaine d’années, dans les discours institutionnels et dans une moindre mesure dans les [...]Article
L’admission des patients en unité de soins continus et réanimation est rarement anticipée, ce qui prive les soignants de certaines connaissances utiles aux décisions dans le soin. Les directives anticipées et la personne de confiance peuvent min[...]Article
Karine Lefeuvre ; Aurélie Vion, interv. |Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convaincue que la pandémie de coronavirus permettra de renforcer la place de l’éthique dans le champ social et médico-social. Cette experte de la démocra[...]Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
Les évolutions biotechnologiques promettent des révolutions thérapeutiques. Le CRISPR/Cas9, le cœur Carmat, la procréation d’une femme seule... sont autant de progrès scientifiques qui font reculer la maladie, l’infertilité et la mort. Le [...]Article
La prise en charge des personnes âgées constitue un défi sanitaire, social et économique qui peut aujourd’hui s’appuyer sur les technologies de l’information et de la communication. Le recours à ces outils se justifie tant l’accompagnement [...]Article
Un moyen de contraception est prescrit de manière quasi systématique chez les femmes en situation de handicap mental. Ce phénomène révèle nos peurs et représentations parfois erronées de la sexualité des personnes en situation de handicap. Il es[...]Article
L’auteur questionne le confinement et les mesures prises par le gouvernement : fallait-il systématiser les décisions ? Confiner tout le monde ou isoler d’abord les personnes à risque ?Article
Les résidents précaires étant des personnes plutôt non dépendantes d’un point de vue fonctionnel, les accueillir en EHPAD repose la question de la sortie inopinée, dite « fugue » en EHPAD en général. Après avoir dressé une rapide comparaison ent[...]Article
Cet article s’interroge sur l’impact de la crise Covid-19 sur la médecine et ses normes. L’autre veut montrer que la véritable question est en fait de rechercher, à côté de ces valeurs et normes, ce que j’appellerai des « invariants » qu’il s’a[...]Article
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
La médecine expérimentale produit un savoir sur l’objet maladie, mais nécessite d’exclure la subjectivité du patient. Cette exclusion a été redoublée par la médecine paternaliste qui pouvait laisser le malade en dehors des décisions concernant s[...]Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]Article
Les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle (IA) promettent des améliorations tant dans le domaine de l’élaboration des politiques de santé publique que dans la recherche et la pratique médicale. À ce titre, les récente[...]Article
En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet Phame sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent,[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Gérard Ribes ; Jacques Gaucher ; Corentin Chalencon |La sexualité des personnes âgées vivant en institution gériatrique devient une problématique de plus en plus étudiée. Les représentations qui faisaient des personnes âgées des individus sans sexualité sont battues en brèche par de nombreuses étu[...]Rapport
The report refers both to alarming situations and promising practices for respecting older people’s human rights. This new version provides updates with regards to: risks to the right to he[...]Article
Le 16 mars 2020, dans un contexte de «guerre sanitaire», le président de la République annonçait le confinement généralisé de la population pour endiguer l’épidémie de Covid-19. Bon nombre de structures hospitalières n’avaient pas attendu l’anno[...]Article
La question se pose et se posera sans doute longtemps de la nécessité, et même de l'utilité, de créer l'Etat d'urgence sanitaire, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà de moyens extrêmement étendus pour la défense sanitaire de la colle[...]Article
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sécuritaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mes[...]Article
Loin de renvoyer à un universel partagé de la condition humaine, le confinement est un partage par le pouvoir des vies qui sont placées ainsi en état d’inégalité extrême. Le confinement renvoie à la mise en quarantaine des sociétés disciplinaire[...]Article
Le philosophe André Comte-Sponville a brisé l’unanimité de l’opinion sur la crise du Covid-19 en relativisant sa gravité, pointant le risque que le confinement faisait peser sur l’économie et sur les libertés, et soutenant que la vie des jeunes [...]Article
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
Il faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l'intérêt du programme de soins instauré en 2011. La clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la variabilité[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
L’inventivité et la réflexivité, dont font preuve les équipes soignantes d’EHPAD confrontées à la prise en charge d’un public que servent mal les outils et les pratiques habituels, pourraient être capitalisées afin de nourrir de nouvelles approc[...]Article
Des trajectoires de vie et des parcours institutionnels de personnes âgées issues de la rue prises en charge par le CASVP sont présentés au travers de témoignages de personnes accompagnées (en foyers logements et en EHPAD), de paroles de profess[...]Article
Avec la crise du covid-19, l’urbanisme tactique a été mis en avant par de nombreux acteurs comme une recette magique pour adapter les villes de l’après-confinement. Il faut dire que les clichés qui ont été diffusés sur la toile sont plutôt attir[...]Article
Les programmes de soins en psychiatrie sont des mesures de contrainte ambulatoire, utilisées largement et de manière hétérogène. Le pôle de santé mentale 59G21, orienté vers le rétablissement, les utilisait dans le but de réduire l’atteinte aux [...]Article
Frédéric Mounier, coor. |La délivrance de l'information requiert du tact, du temps et de la disponibilité, ainsi qu'un environnement adapté. L'information est un élément essentiel dans la relation de confiance entre le professionnel de santé et la personne. A ce titre, [...]Article
Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]Article
Durant le mois de décembre 2019, le personnel de santé de Wuhan (une ville de onze millions d’habitants, capitale de la province du Hubei) fut progressivement confronté à l’apparition d’une pneumonie virale qui ne répondait pas aux traitements h[...]Article
Comment circonscrire une épidémie telle que celle de la Covid-19 ? Un grand nombre de pays impactés dont la France réfléchit ou a déjà mis en place un système de tracking. Ces nouvelles technologies limitent les libertés publiques et en conséque[...]Article
Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
Le recours aux sciences comportementales au sein de la sphère publique ne cesse de se développer depuis une décennie. Cette expansion ne va pas sans poser de question : de quelle méthode parle-t-on ? Quid de l’éthique dans une approche touchant [...]Article
La sectorisation – organisation des soins exemplaires pour un territoire – consiste néanmoins à s’occuper de tous les patients de ce territoire… y compris ceux qui refusent les soins ou qui sont dans le déni de leur maladie. Pour ces derniers, e[...]Article
À l’heure du confinement pour tous, afin en particulier de protéger nos «aînés», quels sont les risques potentiellement encourus ? Vont-ils mourir de chagrin, de peur d’être abandonnés des leurs, de ne plus être visités, de crainte de les contam[...]Article
Les droits des malades en fin de vie ont fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses polémiques médiatiques et controverses éthiques. Les directives anticipées, moyen officiel et légal de faire respecter ses volontés en fin de vie, sont m[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Article
Maud Navarre, coor. |Penser est un art. De l’Antiquité à nos jours, des philosophes grecs et romains jusqu’aux sciences cognitives et sociales, nombreux sont les auteurs à avoir mis l’accent sur l’importance de raisonner, discerner, exercer notre esprit critique. L’[...]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les "programmes de soins" ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et c[...]Article
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) ; Karine Lefeuvre ; François Ansermet ; Régis Aubry ; et al. |Plusieurs enjeux éthiques ont été soulevés, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, par les mesures de protection au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le Gouvernement a souhaité être éclairé par le Comité consulta[...]Article
La loi française préconise l’autodétermination de la personne, en particulier en fin de vie. Mais est-ce que les souhaits et volontés du patient sont respectés ? Le but de cette étude est de déterminer comment est entendue, recueillie et respect[...]Article
En demandant le consentement au patient, le médecin s’attend à entendre un « oui ». Il se retrouve alors démuni quand le patient répond par la négation. La relation de soin s’en trouve déséquilibrée et cela peut alors créer des tensions, menaçan[...]