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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905,[...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Mylène Zittoun ; Jean-Marc Engelhard, interv. |Coauteure de l’ouvrage "Le prix du travail bien fait", la psychologue du travail Mylène Zittoun défend la « coopération conflictuelle » au sein des structures. Une démarche à la fois au service de la qualité du travail et de la santé des profess[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Des dispositifs végétaux représentent une modalité d’architecture extérieure qui peut s’intégrer dans un projet de prise en compte des spécificités des patients et résidents, en particulier pour ceux présentant des troubles cognitifs et des risq[...]Article
Le concept de "violences gynécologiques et obstétricales" a émergé au début des années 2000 en Amérique latine dans les milieux militants et scientifiques. Il a été repris dans les années 2010 dans les débats féministes et politiques français et[...]Article
Par un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation décide qu'« un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juill[...]Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Grâce à leur contact direct avec les patients, les soignants ont un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes qui pratiquent le jeûne terminal.Article
L'inobservance thérapeutique est définie par le fait de ne pas suivre l'ordonnance ou les recommandations du médecin, que ce soit en terme de durée de traitement, de posologie, d'heure de prise ou tout simplement de conseils. On estime que 40% à[...]Article
Chercher en vérité le consentement libre et éclairé d’un patient, est un processus d’une grande richesse humaine, fruit d’une réflexion commune, médecin/malade pour trouver l’option thérapeutique la plus adaptée au cas singulier de ce malade. C’[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]Article
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la conflictualité. (R.A.)Article
L’accouchement à domicile n’est pas interdit. Le cadre juridique existant permet au champ de compétences de plusieurs professionnels de l’accompagner. De plus, le libre choix des personnes est un des éléments fondamentaux de la relation de soin [...]Article
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
Imaginée en 2018, la plateforme digitale Arbitryum accompagne les Ehpad sur la mesure du respect des libertés des résidents et l’amélioration de la qualité de vie des professionnels.Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]Article
Des situations complexes et évolutives, des progrès médicaux et, face à cela, des personnes qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc à exprimer leur consentement au sujet des traitements qu’on leur propose. Le Comité c[...]Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Article
Cet article présente les premiers résultats d’une étude qualitative en sciences sociales qui analyse les trajectoires de patients atteints de carcinome hépatocellulaire – le plus fréquent des cancers primitifs du foie – au prisme du (non-) recou[...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Article
Devenir subitement tétraplégique et se réveiller après un coma, trachéotomisée, privée de la parole… C’est l’épreuve qu’a traversée Marie-France Lalande, formatrice auprès de futurs soignants et juriste en droit de la santé. Victime d’un syndrom[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
Jean-Charles Basson, coor. ; Nadine Haschar--Noé, coor. ; Marina Honta, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos ; 2 [Point de vue] Inégalités sociales et vie augmentée ; I - La construction sociale des inégalités de santé ; 3 - Technologies numériques et inégalités sociales de santé : un non-sujet à l’agenda [...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Avec la campagne de vaccination, Doctolib renforce sa place désormais stratégique dans le système de soins français. La régulation de cet acteur privé n’en devient que plus urgente. (introd.)Article
Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet art[...]Article
Revaloriser l’engagement, la compétence, l’expérience, afin de permettre à chacun de retrouver l’estime de soi et la créativité sans lesquelles la santé ne peut se maintenir. Le premier confinement nous a montré que lorsqu’on lâche la bride aux [...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]Article
Au sommaire : 1 - Travail Social et psychiatrie. Mutuelle défiance ; 2 - Une articulation grippée : Organisation en « silos », manque de considération, incompréhension réciproque… Les obstacles sont nombreux à entraver l’élaboration d’une cultur[...]Ouvrage
"Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1059
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Arnaud Vallet ; E. Carvalho ; O. Ramjan ; et al. |On trouvera au travers des vignettes cliniques et des présentations pratiques de ce dossier de nombreux éléments pour mieux saisir et mieux comprendre les problématiques actuelles que doivent affronter les équipes soignantes des HDJ. Certains de[...]Article
Les précédents sont nombreux. Les crises sanitaires conduisent régulièrement des États à prendre des mesures de contrainte et de restriction des libertés individuelles pour préserver la santé collective. Utilisé pour la première fois à Venise en[...]Article
Normand Boucher, interv. ; Véronique Vézina |Cet article présente un entretien réalisé avec Mme Véronique Vézina, directrice adjointe d’un organisme de défense collective des droits des personnes handicapées dans la région de Québec. On y aborde le rôle de défense des droits par l’interméd[...]Article
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque sin[...]Article
Depuis ses origines, le mouvement féministe a déployé une énergie phénoménale pour défendre les droits des femmes. Les militantes ont dû faire preuve de courage, de ténacité et de créativité. La recette de leur succès tient en grande partie à la[...]Article
L’épidémie de COVID-19 du printemps 2020 a fortement affecté le système de soins. Le confinement et les risques d’exposition au coronavirus ont incité les patients à modifier leur recours aux soins. L’objectif était de partager un retour d’expér[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
Ce numéro de Vie sociale cherche à mettre en lumière la manière dont cette double dimension de la protection de l’enfance et les confusions et malentendus qu’elle entraîne parfois nourrissent son histoire lointaine et récente, son actualité, ses[...]Article
Comment prendre soins de nos aînés dans leurs besoins humains, relationnels, spirituels et religieux ? Le recul de ces derniers mois confirme l'absolue urgence et nécessité d'intégrer les questionnements éthiques dans la réflexion et les prises [...]Article
Avant-propos du fascicule éponyme dont les contributions ont été rédigées par leurs auteurs avant le début de la pandémie. Il y est question - des conceptions de la fin de vie et de la mort ; de l'anticipation de la fin de vie ; de la détermin[...]Article
L'intérêt de s'appuyer sur les données probantes - en intégrant tant les connaissances scientifiques qu'expérientielles des professionnels et des usagers - dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé fait maintenant consensus. [...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
On vit aujourd’hui plus longtemps avec certaines maladies qui se chronicisent (diabète, dialyse, cancers, sida…), la population vieillit, les aidants jouent un rôle plus accru…, ces différents facteurs ont conduit les patients et leur entourage [...]Article
Introduction : L’e-réputation correspond à la réputation d’une entité sur internet. Ce phénomène touche de nombreux domaines, dont le milieu médical. L’objectif principal de cette étude était de décrire l’intérêt des médecins généralistes pour l[...]Article
Depuis plusieurs années, le nombre de naissances prématurées augmente régulièrement. La prise en charge de ces enfants s’est toutefois considérablement améliorée, principalement en raison de l’importance accordée au lien parent-enfant. La crise [...]Article
Au sommaire : 1 - Une crise sanitaire qui interroge nos pratiques de soins ; 2 - La confusion aiguë, une possible présentation typique de la Covid-19 chez la personne âgée : La Covid-19 frappe l’ensemble du monde depuis fin 2019 et commence à êt[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Johanne Saison ; Sophie Théron ; Philippe Marin ; et al. |Identifier ce que recouvre le parcours du patient, exposer comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et quelles formes ils peuvent revêtir (pratique avancée exercée par l[...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Amah Kouevi ; Isabelle Simard ; Benoit Tétreault ; et al. |Le discours permanent des autorités sanitaires, des établissements et des professionnels est de construire un système de santé centré sur le patient. Le projet gouvernemental « Ma santé 2022 » vise ainsi à placer le patient au cœur du système, à[...]Article
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite « Grand âge et autonomie » et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs pu[...]Article
Depuis l’irruption du virus Sars-coV2 dans nos vies au début de l’an dernier, beaucoup de certitudes ont volé en éclats. Beaucoup avancent que cette épreuve agit comme un révélateur des forces et faiblesses de notre système de santé, voire de no[...]Article
Elisabeth Dau, coor. ; Nicolas Krausz, coor. |La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l’effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d’agir collectif – voire d’auto-gouvernement – qui débordent souvent le cadre associatif et questionnen[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]Article
L'élargissement du pouvoir réglementaire en période d'état d'urgence sanitaire ne saurait permettre à ce pouvoir de soumettre une liberté à un régime d'autorisation et ne peut la restreindre que par des mesures nécessaires, proportionnées et ada[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil consti[...]Article
Sommaire- I - AIDER, ACCOMPAGNER. DÉFINITIONS JURIDIQUES. REPÈRES SOCIOLOGIQUES. 1 - De quelles logiques « l’aidance » relève-t-elle ? : - De la solidarité familiale au devoir de conscience ; - Champ d’application de l’obligation alimentaire [...]Ouvrage
Dégrader, c'est condamner la personne à perdre sa dignité. L'enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0157
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Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Christian Byk ; Alfonso Chacón Mata ; Pedro J. Montano ; Santiago Altieri ; Nicole Gallus ; Diana Cristina Saiz Navarro ; Amir Muzur ; Iva Rinčić, |Au sommaire : - Juste un mot : La bioéthique, les droits de l’homme et le juge ; Chapitre 1. Las dimensiones bioéticas en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos ; Chapitre 2. El fallo Artavia murillo c/ Costa Rica de 2[...]Article
Dans l’histoire de notre pays, c’est la figure de l’État qui avait, jusqu’à récemment, le mieux symbolisé l’intervention publique. Pour la gauche comme la droite, accéder aux responsabilités, c’était acquérir une culture de gouvernement, diriger[...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
La démocratie française va mal, et ce constat n'est nullement spécifique à la France. Les symptômes et les multiples pathologies des démocraties en Occident sont clairement identifiés : dévitalisation des institutions classiques de la représenta[...]Article
Au sommaire : 1 - Démocratie sanitaire. Loi patients, la longue marche : Le concept de démocratie, toujours fertile, a donné naissance il y a moins de vingt ans au concept de démocratie sanitaire. Le patient, désormais majeur, obtenait des droit[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
L’annonce du diagnostic de handicap aux parents de jeunes enfants est un moment difficile pour les parents comme pour le médecin, mais le faire est un impératif autant moral que médical. La méthodologie comme la manière de le faire sont cependan[...]Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Article
L'avortement a existé dans toutes les civilisations. Il est envisagé sous son angle historique afin d'en cerner les raisons de sa pénalisation et celles de sa dépénalisation progressive depuis 1975.Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique ne sont pas aptes à consentir à l’acte vaccinal contre le coronavirus ou SARS-CoV-2. Il en est de même parmi les personnes du grand âge résidant en EHPAD. Face à cette difficu[...]Article
Luc Rouban ; Yves Sintomer ; Bruno Cautrès ; et al. |Au sommaire de ce dossier : - La démocratie représentative est-elle en crise ? - Comment mieux prendre en compte la volonté des citoyens ? - Quelle place pour les partis politiques ? - les origines du populisme - La dimension territoriale de[...]Article
Bien que de multiples régimes s’en réclament, la démocratie n’existe nulle part à l’état pur. Parce qu’elle ne désigne pas seulement un régime politique, mais un idéal de société aux promesses infinies et intenables. Que voulons-nous dire lorsqu[...]Article
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
Article
Alors que le nouveau baccalauréat doit s'appliquer pour a première fois à la session 2021, les réflexions autour du rôle de l'école et de ses missions principales restent très diverses. Sont tantôt mis en avant la socialisation, l'épanouissement[...]Article
La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]Article
La Société Française de Gériatrie et Gérontologie s’insurge contre l’âgisme et le combat sous toutes ses formes d’expression. Elle alerte sur la persistance de discriminations liées à l’âge et l’apparition de nouvelles formes d’âgismes à côté de[...]Article
"Si l'on a coutume de dire que l'hôpital est entré en prison en 1994, les établissements pénitentiaires n'ont cependant pas pour vocation première à soigner les détenus."Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Pallier les discriminations sans les nommer ? Le cas de l’accès aux soins hospitaliers des sans-abri
À partir d’une enquête ethnographique dans une équipe mobile hospitalière dédiée à l’accès aux soins des sans-abri, cet article explore le travail de tiers des infirmiers de ce dispositif lorsqu’ils accompagnent les patients à l’hôpital. La desc[...]Article
Ce numéro devrait aider à tirer des enseignements de la crise Covid pour la santé mentale. Les inégalités d’accès aux soins et aux accompagnements, liées à l’hétérogénéité des moyens et des pratiques, ont une nouvelle fois été mises en lumière. [...]Article
Au début de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’accent a été mis sur son caractère non obligatoire au sein des structures d’accueil des personnes âgées et sur l’importance du recueil du consentement. Toutefois, des interrogations ex[...]Article
Depuis son lancement au début du mois de janvier, la campagne de vaccination COVID-19 a porté sur la place publique le sujet du consentement et notamment de la recherche de consentement des personnes en situation de vulnérabilité. L’occasion de [...]