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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Pour l’attaché d’administration hospitalière Salim Kebaili, les ESMS sont des structures inclusives… à l’exclusion des croyances religieuses.Article
Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
De manière inédite, dans son arrêt G. M., la Cour européenne des droits de l’Homme vient préciser les obligations positives s’imposant aux États pour pro- téger l’intégrité physique et morale des femmes souffrant d’un handicap mental et placées[...]Article
Si l'université est moins désirable, c'est qu'elle manque de moyens, c'est à dire d'une reconnaissance collective et matérielle de son importance. Mais elle a également besoin d'une stabilité des financements et des emplois, d'inclusivité et de [...]Article
Jean-Christophe Azorin, coor. |Les règles concernent tout autant les filles que les garçons, la vie privée que la scolarité. Les parents tout comme les équipes éducatives ont à accompagner cette étape et ses manifestations dans la vie de la jeune fille au coeur de son environ[...]Article
L’enquête nationale de satisfaction e-Satis, par la Haute Autorité de santé, donne la parole aux patients, en les laissant s’exprimer librement à la fin du questionnaire. Aucune analyse régulière des commentaires n’étant effectuée au centre hosp[...]Article
A l’heure où les textes législatifs s’étoffent, où la loi de 2005 reconnait la culture comme « un besoin essentiel ouvrant droit à compensation », où le tissu d’établissements culturels se densifie sur l’ensemble du territoire, comment peut-on e[...]Article
Pourquoi imposer une petite chambre dépersonnalisée aux urgences quand la personne se sent partir, alors que des soins palliatifs peuvent être proposés à domicile et permettre ainsi de rester chez soi jusqu’à ce que les yeux se ferment ? Pendant[...]Article
Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé - faute de mieux - par l'accord du tuteur[...]Article
Geneviève Darrieussecq ; Laura Taillandier, interv. |Face à "un manque de données préoccupant", Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la créat[...]Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]