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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Article
Les inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Ce dossier propose plusieurs articles autour des droits des personnes handic[...]Article
La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.Article
Afin de promouvoir le succès d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé un règlement tendant à la création d’un Espace européen des données de santé. Ce cadre juridique communautaire aura vocation à permettre l’utilisation prima[...]Article
Cet article explore l’importance et le rôle de la participation citoyenne dans la co-production de connaissances scientifiques et la prise de décisions collectives. Appuyant ses propos sur les concepts de démocratie, de science citoyenne et de r[...]Article
Cette conférence des Rencontres d'Hippocrate de septembre 2023 examine la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et le rôle du protecteur dans la sphère médicale. Le droit applicable à la relation de soins est[...]Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article
L’article aborde la manière dont l’arrivée de nouvelles technologies de télécommunications peut être génératrice de débats de société. Il met en évidence la nécessité d’une participation citoyenne accrue et du recours à la médiation scientifique[...]Article
À l’heure des troubles dans le genre, la grammaire de l’expression du masculin se complexifie : des hommes qui expriment leurs sentiments, quand d’autres se crispent sur leur virilité en réaction aux conquêtes du féminisme. ce dossier s'interrog[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série I - ÉTAT DES LIEUX 1-1- Se prendre en main 1-2- Vous êtes chez vous, mais c'est moi qui décide 1-3- Peut mieux faire 1-4- Face au trouble du développement intellectuel 1-5- Le choix de la liberté au quo[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autonome… Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor à Paris, l’équipe du service d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil ro[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]