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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Faut-il dépister précocement la maladie d’Alzheimer, dont il n’existe pas de traitement ? Plus largement, dans quelles circonstances le recours à des tests diagnostiques est-il pertinent ? Le dépistage se justifie pleinement dans les maladies do[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article
Quels choix faire pour notre fin de vie afin qu’elle soit réussie ? Être entouré ou non ? Par qui ? À la maison ou ailleurs ? Ces choix sont individuels. Au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une déma[...]Article
Le revirement de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis sur la question de l’avortement nous interroge sur ce qu’il est advenu depuis 1975, la reconnaissance de l’IVG dans notre droit positif, du statut de l’avortement. À l’inverse d[...]Article
Marc Grimbert, coor. ; Eric Péchillon ; Stéphanie Renard |L’audience en matière de soins sous contrainte est à nulle autre pareille, carrefour de discours qui se croisent et qui ne se rencontrent pas toujours. Un discours médical précis et rigoureux, mais désincarné par sa production sous forme exclusi[...]Article
À l’image de l’euthanasie active, le suicide assisté pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la mort, qui consiste dans le fait de fournir à une personne, à sa demande, les moyens nécessaires pour se suicider, [...]Rapport
Article
Dans son livre Les incestes, ce spécialiste invite à renouveler son regard sur un crime dont il cherche à décrypter les mécanismes, à travers de nombreux exemples recueillis durant ses quarante ans de pratique. Un vaste coup de pied dans la four[...]Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Si la démarche CNR Santé peut apparaître comme une opportunité afin de créer une nouvelle manière de concerter et d'agir, elle nécessite, pour sa mise en oeuvre, de la méthode, de la mise en cohérence et des ressources. Mais la participation pou[...]Article
Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, l’hôpital national des 15-20, spécialisé et reconnu en ophtalmologie à l’échelle internationale, poursuit l’ambition stratégique de transformer ses parcours de soins et l’expérience de ses usa[...]Article
Ce travail s’inspire d’une situation clinique authentique mettant en jeu la notion de non-recours aux soins du fait du 21e critère de discrimination décrit dans l’article 225 du Code pénal : la vulnérabilité économique. Une revue de morbi-mortal[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Ouvrage
Le Conseil national de l’alimentation s’est autosaisi en 2021 pour mener une réflexion sur la prévention et la lutte contre la précarité alimentaire. Le présent avis est issu des travaux d’un gro[...]Article
Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en Franc[...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée est-elle authentiquement la sienne ? Un certain nombre de personnes accompagnées rencontre d'extrêmes difficultés à s'exprimer et dépendent des autres po[...]Article
En juin 2022, dans sa décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême des États-Unis a renversé les deux précédents historiques Roe et Casey qui garantissaient et régulaient le droit à l'avortement au niveau fédéral, perme[...]