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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Article
Gwénaëlle Thual, coor. ; Philippe Michel, coor. ; Alexandre Berkesse ; Marie-Pascale Pomey ; Caroline Wong ; et al. |L’engagement des patients à tous les niveaux du système de santé – soins, formation, recherche – est reconnu comme un levier important de l’amélioration de la qualité/sécurité des soins. Après un retour sur le modèle de Montréal mis en oeuvre de[...]Rapport
70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c’est également le cas à l’école et 92% des vidéos [...]Ouvrage
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un déli[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0244
Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
Ouvrage
En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Et près de 50 ans après la première loi relative à l’égalité de rémunération ent[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0059
Ouvrage
En 50 fiches, ce guide revient sur l'essentiel de l'histoire et les enjeux contemporains de l'égalité entre les femmes et les hommes. Des luttes historiques pour l'égalité jusqu'à la reconnaissan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0207
Ouvrage
La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souve[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0151
Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Rapport
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux : - [...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1583
Ouvrage
À la croisée des chemins entre passé et futur, cet ouvrage explore l’intersection cruciale de la santé, de la communication, de la technologie et de l’humanité. Les auteurs ont rassemblé 44 exper[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0063
Ouvrage
Notion aussi usitée que contestée, souvent réduite à sa dimension socio-économique, l’exclusion occupe pourtant une place centrale dans l’histoire de la politique moderne. Les universitaires réun[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0273
Ouvrage
Cet ouvrage collectif est constitué des actes d'un colloque international et interdisciplinaire « Pouvoir et vieillissement » qui s'est tenu en janvier 2022 à l'Université de Rouen Normandie. Il [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1115
Rapport
Dans le cadre de l’action n°5 du 3e schéma handicaps rares, et afin d’identifier les axes d’amélioration de l’accompagnement proposé par le réseau, le Groupement National de Coopération Handicaps[...]Rapport
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, l[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une synthèse sur le thème de la sociologie de l'environnement. Il est structuré en trois parties : - Repères : un rappel des concepts et de leur histoire - Thèmes : comprendre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0952
Article
Aux urgences, le médecin et le patient se rencontrent pour la première fois sans relation préalable. Le médecin doit répondre au droit du patient à avoir une information de qualité. En Tunisie, peu d’études se sont intéressées à la relation soig[...]Article
L’Organisation mondiale de la santé positionne l’accès universel et l’équité des soins comme des critères d’évaluation de la performance des systèmes de santé. Les Nations Unies sont en faveur d’une Couverture sanitaire universelle, objectif 203[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Vincent Vioujas ; Paul Véron |Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compé[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce ASH hors-série : I - ÉTAT DES LIEUX I-1- Apprendre la finitude I-2- Le chez soi et ses représentations I-3- Lever le voile sur un tabou I-4- Finir chez soi I-5- Les effets du décès sur les relations contractuelles ave[...]Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
- Evaluation de la qualité : des professionnels « désarçonnés » : Bienvenue en Absurdie ! En calquant des méthodes héritées des productions de biens et de services dans un secteur aussi spécifique que le social et le médico-social, on aboutit à [...]Article
À l’heure d’Internet et des réseaux sociaux, toute entreprise, commerce ou établissement est soumis aux jugements, commentaires, notes et évaluations de ses clients. En résulte une « e-réputation » qui peut fortement influencer les consommateurs[...]Article
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires, remarquables et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. Ce dossier présente les 13 projets retenus dans les quatr[...]Article
Comment expliquer la désaffection croissante dont la vaccination fait l’objet en France ? S’il s’agit évidemment d’un phénomène multifactoriel complexe, nous sommes toutefois parvenus dans le cadre de nos recherches à la conclusion selon laquel[...]Article
Lydie Gibey, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La transformation de l’offre médicosociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modula[...]Article
Les inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Ce dossier propose plusieurs articles autour des droits des personnes handic[...]Article
La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.Article
Afin de promouvoir le succès d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé un règlement tendant à la création d’un Espace européen des données de santé. Ce cadre juridique communautaire aura vocation à permettre l’utilisation prima[...]Article
Cet article explore l’importance et le rôle de la participation citoyenne dans la co-production de connaissances scientifiques et la prise de décisions collectives. Appuyant ses propos sur les concepts de démocratie, de science citoyenne et de r[...]Article
Cette conférence des Rencontres d'Hippocrate de septembre 2023 examine la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et le rôle du protecteur dans la sphère médicale. Le droit applicable à la relation de soins est[...]Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article
L’article aborde la manière dont l’arrivée de nouvelles technologies de télécommunications peut être génératrice de débats de société. Il met en évidence la nécessité d’une participation citoyenne accrue et du recours à la médiation scientifique[...]Article
À l’heure des troubles dans le genre, la grammaire de l’expression du masculin se complexifie : des hommes qui expriment leurs sentiments, quand d’autres se crispent sur leur virilité en réaction aux conquêtes du féminisme. ce dossier s'interrog[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série I - ÉTAT DES LIEUX 1-1- Se prendre en main 1-2- Vous êtes chez vous, mais c'est moi qui décide 1-3- Peut mieux faire 1-4- Face au trouble du développement intellectuel 1-5- Le choix de la liberté au quo[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autonome… Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor à Paris, l’équipe du service d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil ro[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Si la majorité des adolescents à haut potentiel intellectuel (HPI) va bien, certains présentent de réelles difficultés d’adaptation affectives, cognitives, émotionnelles, pouvant entraîner un sentiment d’insatisfaction chronique, une perte de l’[...]Article
Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]Article
Progressivement, au fil des politiques de prévention du suicide et de santé mentale, les campagnes de sensibilisation du public sur le suicide sont devenues une priorité nationale. Elles obéissent également à des recommandations de l’Organisatio[...]Article
La liberté de la presse, et par extension celle de l’ensemble des médias, est constitutive de la démocratie. Elle est gage de pluralisme en faisant vivre une multitude de courants de pensée et d’opinion tout en offrant un contre-pouvoir face aux[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
En France, les téléconsultations médicales sont définies comme des consultations à distance entre un patient et un médecin. Le développement des sociétés de téléconsultation médicale pose un certain nombre de questions, notamment un risque de pe[...]Article
À l’hôpital, les données de chaque anesthésie générale pourraient prédire les risques de développer une maladie du coeur ou du cerveau : telle est l’ambition de la « consultation médicale endormie », développée par l’équipe du Pr Vallée, à l’Ass[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Article
Pour l’attaché d’administration hospitalière Salim Kebaili, les ESMS sont des structures inclusives… à l’exclusion des croyances religieuses.Article
Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
De manière inédite, dans son arrêt G. M., la Cour européenne des droits de l’Homme vient préciser les obligations positives s’imposant aux États pour pro- téger l’intégrité physique et morale des femmes souffrant d’un handicap mental et placées[...]Article
Si l'université est moins désirable, c'est qu'elle manque de moyens, c'est à dire d'une reconnaissance collective et matérielle de son importance. Mais elle a également besoin d'une stabilité des financements et des emplois, d'inclusivité et de [...]Article
Jean-Christophe Azorin, coor. |Les règles concernent tout autant les filles que les garçons, la vie privée que la scolarité. Les parents tout comme les équipes éducatives ont à accompagner cette étape et ses manifestations dans la vie de la jeune fille au coeur de son environ[...]Article
L’enquête nationale de satisfaction e-Satis, par la Haute Autorité de santé, donne la parole aux patients, en les laissant s’exprimer librement à la fin du questionnaire. Aucune analyse régulière des commentaires n’étant effectuée au centre hosp[...]Article
A l’heure où les textes législatifs s’étoffent, où la loi de 2005 reconnait la culture comme « un besoin essentiel ouvrant droit à compensation », où le tissu d’établissements culturels se densifie sur l’ensemble du territoire, comment peut-on e[...]Article
Pourquoi imposer une petite chambre dépersonnalisée aux urgences quand la personne se sent partir, alors que des soins palliatifs peuvent être proposés à domicile et permettre ainsi de rester chez soi jusqu’à ce que les yeux se ferment ? Pendant[...]Article
Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé - faute de mieux - par l'accord du tuteur[...]Article
Geneviève Darrieussecq ; Laura Taillandier, interv. |Face à "un manque de données préoccupant", Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la créat[...]Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]Article
Article
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de se[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Au cours du parcours opératoire, la consultation chirurgicale préopératoire revêt une importance significative en matière d’information sur l’intervention, ses bénéfices et ses risques auprès du patient, mais aussi de construction de la confia[...]Article
"J'ai la conviction que la médiation en santé (…) est une clé de notre action collective", affirmait François Braun le 3 octobre dernier. Au carrefour du monde sanitaire et du monde social, le médiateur en santé repère, informe, oriente et accom[...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]Article
Associer grand âge et vie sexuelle est loin d’être une évidence, nos représentations oscillant entre déni complet, infantilisation et dégoût. Or, contrairement aux idées reçues, l’intimité ne s’éteint pas avec l’âge. La sociologue Mélissa-Asli P[...]Article
Sujet phare des sciences politiques, la fabrique de la décision publique est en pleine mutation, confrontée aux urgences sociales, écologiques et économiques. Elle a été au cœur de l’édition 2022 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), [...]Rapport
Le 13 septembre 2022, le président de la République a souhaité que la question de la fin de vie soit débattue de manière approfondie par la Nation. Une convention citoyenne, réunissant 185 person[...]Article
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]Article
Habitats précaires. 1 - Quand les travailleurs sociaux s’en mêlent : Saluée par le milieu associatif à sa publication, une instruction de 2018 visant à résorber les bidonvilles a fait avancer la prise en charge des populations vivant dans ces [...]Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article
Fabrice Fort ; Joël Defontaine ; Marc Diby ; et al. |Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l'ouvrage de Victor Castanet "Les fossoyeurs", mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau d[...]Article
Bien que fréquemment utilisée dans les établissements de santé, la photographie médicale fait l’objet d’aucune réglementation spécifique ou recommandations précises. L’objet de cette étude est de réaliser une enquête qualitative sur les pratique[...]Article
Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]Article
Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a souhaité améliorer l’évaluation du parcours du patient en mettant en œuvre ce que l’on nomme actuellement l’« expérience patient ». Nous avons voulu partager cette réflexion a[...]Article
Les humanités ont-elles un rôle à jouer dans l’activité d’un établissement de soins ? Enrichissement théorique, analyse de pratiques professionnelles, observation des organisations et accompagnement aux changements, expérimentation de nouveaux p[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Inspiré de la prévention spécialisée et décliné dans de nombreux dispositifs, l’« aller-vers » devient un outil incontournable de la lutte contre le non-recours et, in fine, contre la pauvreté. Cette mise en mouvement réinterroge les politiques [...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Au regard des événements récents, notamment la pandémie de COVID-19, des changements culturels, organisationnels et juridiques brutaux se sont produits. Ils ont permis la mise en place d’outils et d’instruments numériques, qui ont été souvent an[...]Article
Optimiser la qualité des soins et gérer au mieux les risques sont des préoccupations primordiales au coeur des pratiques soignantes, et des politiques de santé plus largement. L'essor de la simulation en santé est un des moyens déployés pour att[...]Article
Gazettes, blogs, radios, émissions télé… De plus en plus de structures réalisent des ateliers médias où les publics accompagnés tiennent le rôle de journalistes ou d’animateurs. Une manière de réaliser un travail thérapeutique et éducatif fécond[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362