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CADASynonyme(s)Commission d'accès aux documents administratifs |
Documents disponibles dans cette catégorie (41)
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des analyses de pratiques et des enquêtes (questionnaires et entretiens, observations) menées auprès des professionnels chargés de l’accueil et de l’accompagnement des ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0330
Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Mémoire
La France connaît depuis 2014 une forte augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Ces derniers présentent un profil de plus en plus précaire. Faute de moyens suffisants, les parcours migratoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES21/0006
Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Mémoire
Dans un souci de cohésion sociale et de prévention des exclusions, l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale est un enjeu de société majeur. Sur le territoire des Hautes-Alp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0009
Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Ouvrage
Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0003
Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que lon peut qualifier de « démocratie administrative », [...]Mémoire
Les CADA assurent un accompagnement administratif, social, médical et juridique des demandeurs d'asile en attente de la décision définitive. Ces établissements qui relèvent de la loi 2002-2 sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0016
Article
Thierry Mainaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, les établissements d'accueil pour adultes et familles en difficulté sociale offrent 88 500 places, dont 85 400 places d'hébergement. La moitié de ces places se trouvent dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et[...]Mémoire
Lorsqu'elles sont déboutées, les personnes ayant demandé l'asile ont l'obligation de quitter les CADA. Les éléments recueillis dans le Haut-Rhin montrent qu'à la fois peu acceptent la proposition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0033
Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Mémoire
5 ans après la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, nous nous sommes intéressés à la mise en oeuvre, dans les C.H.R.S et C.A.D.A. du Pas-de-Calais, des outil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0033
Mémoire
Etre directeur d'un CADA avec le public singulier que représentent les demandeurs d'asile est un véritable enjeu. En effet, comment engager des actions avec et pour ces individus durant la durée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0046
Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Mémoire
Benoît CHAUVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 3p. , 2006Le Centre Provisoire d'Accueil et d'Insertion de LURE, établissement géré par l'AHSSEA, est un espace de passage pour les demandeurs d'asile et réfugiés politiques qu'il accueille. Ces personnes [...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]Mémoire
Depuis début 2001, Le Calvados et particulièrement Caen, traditionnellement peu touché par l'arrivée des demandeurs d'asile, a été confronté à une évolution très rapide de ce phénomène. Les diffé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0029
Article
C. Brousse ; B. DE LA ROCHERE ; E. Masse ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xgXiqm. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours d'une semaine du mois de janvier 2001, en France métropolitaine, 86 500 adultes ont fréquenté au moins une fois, soit un service d'hébergement soit une distr[...]Article
Le régime de la communication des dossiers des pupilles de l'Etat et des enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption se met en place progressivement depuis 1994. De nombreuses ambiguïtés subsistent cependant, notamment sur la soumissio[...]Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]Article
Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Article
Sise au 64, rue de Varenne à Paris, à quelques centaines de mètres des services du Premier ministre, dont elle dépend administrativement, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cad[...]Article
Mémoire
Bénédicte ALLAIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 85p.L'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile en CADA Villejuif (Val de Marne) conduit à démontrer l'importance de la gestion des contradictions de l'accompagnement pour des personnes conf[...]