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Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
Face à l'augmentation considérable du volume de données médicales et à la diversité des besoins des utilisateurs, des techniques d'adaptation ont été proposées afin d'offrir à l'utilisateur des informations pertinentes avec le moindre effort. Le[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical est au centre de l'activité législative et des polémiques depuis de nombreuses années. La loi du 4 mars 2002 a permis l'accès direct au dossier médical, disposition qui n'est aujourd'hui plus contestée mais à encore du mal à s[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Mémoire
Les évolutions juridiques récentes ont placé le dossier du patient au coeur de la vie hospitalière. Elles ont modifié sa forme, son contenu et sa trajectoire dans l'institution. Cela a profondéme[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]