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Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Article
La loi du 4 mars 2002 et son décret d'application en date du 29 avril imposent de nouvelles obligations aux professionnels de santé et notamment aux médecins pour la transmission à leurs patients des informations concernant leur santé.Article
[BDSP. Notice produite par MRPS vR0xxKN4. Diffusion soumise à autorisation]. La "Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" du 4 mars 2002 est à l'origine de la réflexion de l'auteur qui s'interroge sur les bénéfice[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS olI0R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. "La démocratie sanitaire", un concept plutôt nouveau selon l'auteur, qui rappelle le contexte de sa parution tout en s'interrogeant sur le sens même d'une vraie démocra[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
La parution de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, va nous obliger, professionnels de santé à être plus vigilants à l'égard de notre pratique de l'écrit avec l'accès direct de la pe[...]Article
Le titre IV de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 marque une étape majeure dans le droit français de la responsabilité. Il prévoit dans son article 98 un régime légal de réparation, au plan indemnitaire, des conséquences des risques sanitaires sub[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La création de l'Anaes et la mise en place des procédures d'accréditation ne sont pas passées inaperçues dans la vie des établissements de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé s'inspir[...]Article
Le combat mené depuis vingt ans par les personnes infectées par le VIH/sida et les associations qui les soutiennent a considérablement fait évoluer la relation entre le médecin et le malade. Il ne faudrait cependant pas se tromper de combat : l'[...]Article
Amorcée dans le dernier numéro d'A.S.H., la présentation des dispositions du titre II concernant les droits des malades s'achève. Au sommaire : la participation des usagers et l'hospitalisation sous contrainte.Article
Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]Article
Objectif : Préciser les nouvelles conditions d'accès au dossier médical. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé offre à toute personne, ainsi qu'à ses proches dans certaines circonstances, la po[...]Article
Le texte de loi relatif aux droits des malades examiné par le Parlement (en février 2002) modifie les conditions d'accès du patient à son "dossier médical". C'est l'occasion de revenir sur les différentes étapes de l'évolution juridique du dossi[...]Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
Revendication prioritaire des usagers, l'accès direct au dossier médical suscite des inquiétudes chez les professionnels. Une mesure qui se heurte en effet à des obstacles pratiques mais aussi déontologiques.Article
S'il est voté en l'état, voici ce que prévoit le projet de loi sur le droit des malades concernant l'accès au dossier médical.Article
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu son élaboration achevée en 2001. Le projet a été déposé au Parlement au troisième trimestre 2001. L'Assemblée nationale l'a adopté le 4 octobre 2001. Le tex[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé à régler le problème de l'accès des patients au dossier médical. L'accès direct apparaît comme le prolong[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0074
Article
Les technologies de l'information et de la communication se développent rapidement dans le domaine de la santé. Leurs mises en oeuvre progressives fait que le dossier médical informatisé devient une pièce maîtresse, à la fois dans la logique du [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xJY7K. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'informatisation des données médicales d'une part, le projet de loi sur l'accès des malades à leur dossier d'autre part, ces deux processus mettent au pre[...]Article
Julia-C RHODES ; Wanda-D BARFIELD ; Katrina HEDBERG ; Melvin-A KOHN ; Kenneth-C SCHOENDORF ; Infant and Child Health Studies Branch. National Center for Health Statistics. Centers for Disease Control and Prevention. Hyattsville. MD. USA ; Oregon Health Services. Oregon Department of Human Services. Portland. OR. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AAR0xdSV. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. In June 2000, Oregon implemented a citizen-initiated ballot measure that grants adult adoptees access to their birth records, which contain their birth[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Article
B. EDELMAN ; J.M. BELORGEY ; P. BERGEROT ; D. CAUSSE ; M. Dupont ; C. ESPER ; et al. ; I. Génot-Pok ; G. GOZLAN ; Claude Huriet ; A. Laude ; F. MAY-LEVIN ; G. PARMENTIER ; H. PUJOL ; R. Rayssac ; B. ROCHANT ; S. SEGUI ; H. Tanguy ; G. VINCENT |Sans attendre la forme définitive du texte, une présentation en est faite. De nombreuses personnalités ont accepté de s'exprimer sur les thèmes principaux. Un ensemble exceptionnel d'articles compose le dossier central de la revue.Article
De plus en plus fréquemment, la SHAM est interrogée quant aux modalités pratiques de transmission d'un dossier médical aux ayants droits d'un patient décédé. Très récemment, une nouvelle demande de renseignements a été formulée dans la mesure où[...]Article
M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qQDR0x77. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du patient actuel devient inadapté aux structures et aux procédures de soins. Il ne répond pas aux objectifs des réseaux de soins qui ont pour but d'optimis[...]Article
Si l'objet de l'éthique consiste en la définition d'une voie médiane consensuelle, l'accès direct au dossier médical pourrait, selon cette référence, constituer l'illustration d'une optique du "tout ou rien". De nombreuses questions restent sans[...]Article
GILLET . (.) / introd. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Nous ne pourrons pas définir l'éthique. Nous savons seulement qu'elle est cette démarche de l'esprit qui cherche à asseoir sur des valeurs humaines, au milieu des incertitudes de notre condition, les actions que nous dicte le progrès présumé de [...]Article
Le projet de loi sur la modernisation du système de santé demeure à ce jour incomplet. Seuls ses deux premiers volets, démocratie sanitaire et qualité des systèmes de santé, sont rédigés alors que le troisième, qui concerne l'aléa thérapeutique [...]Ouvrage
Le dossier médical est un support d'information essentiel pour le suivi médical et la bonne information des patients. Sa communication dans de bonnes conditions est un élément important de la qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0928
Ouvrage
L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0674
Article
Philippe LORRAIN ; L.U.C. BEAUNADIER ; Jean-Jacques BOURCART ; Françoise DUCOS ; E. GIACOMETTI ; Paul JACQUIN ; Annie MARCHEIX ; Anne Perraut Soliveres ; J.F. Renault ; Joëlle SAUVEZIE ; Michèle SEREZAT ; Dominique TAVE ; Dominique Thouvenin |Avoir accès à son dossier quand on est une personne malade, voir ce dossier circuler entre les différents soignants, bien sûr ! Mais pas n'importe comment. Le dossier que tient le médecin généraliste est bien autre chose qu'une somme de renseign[...]Article
Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
Si le principe de l'accès au dossier médical par le patient est acquis, la présence d'un médiateur semble, dans certains cas, s'imposer.Article
Il ne suffit plus, aujourd'hui, d'affirmer avec bonne conscience l'existence des droits du patient. Il faut que ces droits, et en particulier celui de l'information sur sa santé, deviennent à l'hôpital un fait avéré. Les interrogations sur la pl[...]Article
Devoir d'information, parler vrai, transparence de la communication, accès au dossier médical... Face à l'émergence d'une nouvelle demande chez les patients, les médecins doivent aujourd'hui admettre que la relation au malade se conçoit comme un[...]Article
Le dossier médical est avant tout lié à une personne. Nous sommes très directement au service des malades. Mémoire de son histoire médicale récente ou ancienne, preuve judiciaire, le dossier médical, objet de tant de débats actuels, est une prop[...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]Article
Le droit du patient à l'information qui le concerne est un principe fondamental de la loi. Le secret médical n'est pas opposable au malade. C'est ainsi par exemple qu'il faut informer le patient ou son représentant légal des examens et traitemen[...]Article
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1A5MR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la réflexion sur les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, tant en France que sur plan international, fait ressentir le[...]Article
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