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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Information malade > Accès dossier médical
Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
Documents disponibles dans cette catégorie (250)
Ouvrage
Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2421
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]Article
Depuis 1994, les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux assurent la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles auprès des unités médicales hospitalières implantées en prison : les unités de consultation et de soins ambu[...]Article
Hélène Mockly-Postal ; Anne-Cécile BLANDIN ; Samuel LIMAT ; Marion NOUVEL ; Marie-Christine WORONOFF-LEMSI |En complément des formations institutionnelles comprises dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU de Besançon a développé un programme d[...]Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
Gregg-Ivan BOUMAL, réal. ; Jean-Bernard GERVAIS, coor. |Après l'intégration de modules de gestion administrative par les CRIH (Centre de ressources en informatique hospitalière), est venu le temps du déploiement des applications médicales, qui rythme maintenant le développement des SIH. Longtemps ter[...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Le débat sur la démocratie sanitaire a d'abord été ouvert avec les conférences nationales sur la santé. Ensuite, les états généraux de la santé de 1999 ont montré la forte volonté des citoyens et des usagers de participer au fonctionnement du sy[...]Article
J. BERTRAND-BARAT ; A.-M. BAUDRY ; J. BERGE ; E. BLEZARD ; Lin Daubech ; F. DESPLAT ; V. DOUSSET ; F. GOUZE ; A. LAUER ; S. ZAMARON |L'obligation d'information du patient a été renforcée par la législation récente. Devant le nombre de plus en plus important de patients s'estimant insuffisamment informés, et devant la difficulté de trouver la preuve de l'information bénéfice/r[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHLyN8. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical, outil de travail pour les médecins mais aussi de communication et d'échange entre tous les professionnels de santé et entre le médecin et son pat[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Le DMP se trouve à la convergence de plusieurs évolutions du système de santé : celle du changement de la relation médecin patient dans un contexte où ce dernier devient de plus en plus acteur de sa santé, celle du partage d'information entre pr[...]Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
Face à l'augmentation considérable du volume de données médicales et à la diversité des besoins des utilisateurs, des techniques d'adaptation ont été proposées afin d'offrir à l'utilisateur des informations pertinentes avec le moindre effort. Le[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical est au centre de l'activité législative et des polémiques depuis de nombreuses années. La loi du 4 mars 2002 a permis l'accès direct au dossier médical, disposition qui n'est aujourd'hui plus contestée mais à encore du mal à s[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Mémoire
Les évolutions juridiques récentes ont placé le dossier du patient au coeur de la vie hospitalière. Elles ont modifié sa forme, son contenu et sa trajectoire dans l'institution. Cela a profondéme[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3kr3b. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qual[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Rapport
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Kd2wdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical n'aura pas échappé à l'emprise de l'évolution technologique et à l'informatisation généralisée des données. Renfermant des informations hautement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]