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Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Le dossier médical personnel doit permettre de coordonner la trajectoire de soins du malade par le médecin traitant, et en particulier le suivi du malade et de la maladie chronique. Avec l'informatique, l'accès à l'information documentaire et au[...]Article
J. BROUCHET ; J.L. BERNARD ; M. BRODIN ; L.J. CALLOC'H ; S. DE GAIL ; X. DEAU ; P. DEGOULET ; D. DEPINOY ; I. Durand-Zaleski ; Pierre Lombrail ; F. STEFANI ; P. Venier ; F. Vialla ; G. ZEIGER |[BDSP. Notice produite par ORSIF mMJpR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux nouvelles lois structurent l'avenir du système de santé français : la loi de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative à l'Assurance maladie du 13 août 200[...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
"...Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établisssement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée ou de ses ayants droit, le se[...]Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie instaure un dossier médical personnel. Ce dossier, mis en vigueur dès le premier semestre 2005 dans certaines zones pilotes, sera ensuite étendu à l'ensemble de la population à co[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
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"Les notes manuscrites du médecin traitant qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement de l'intéressé (...) et qui ont été conservées font partie du dossier médical (...)" Le dossier médical, institutionnalisé de[...]Article
Nous avons eu un jour en tête l'air obsédant d'une chanson, d'un opéra, dont nous ne connaissons pas les paroles. L'air est sur toutes les lèvres, mais les paroles, dans leur intégralité, sont peu connues du plus grand nombre. Les bons interprèt[...]Article
Rares sont les périodes estivales où la production législative concernant le domaine de la santé et celui des établissements d'hospitalisation aura été aussi intense qu'en 2004. En effet, au début du mois d'août, quatre textes importants concern[...]Article
Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l'accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l'EPS de Ville-Evrard, au cours de l'année permis de mettre en évidence certai[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]