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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Information malade > Accès dossier médical
Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3kr3b. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qual[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Rapport
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Kd2wdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical n'aura pas échappé à l'emprise de l'évolution technologique et à l'informatisation généralisée des données. Renfermant des informations hautement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]