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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Information malade > Accès dossier médical
Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 24p. , 2019/06En mai 2019, plus de 6 millions de DMP sont ouverts. Le dossier médical partagé (DMP) favorise la continuité et de la coordination des soins des patients. Après une expérimentation menée dans neu[...]Article
Étudier l'acceptabilité qu'ont les médecins généralistes (MG) du dossier médical partagé (DMP), dans le contexte de la prise en charge des personnes sans chez-soi (PSCS). Le DMP pourrait être une solution pour améliorer la continuité des soins d[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » marque la dernière étape de la création du « nouveau DMP ». Ce décret est pris en application [...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
Le respect du secret médical comporte des exceptions qui trouvent leur justification dans l'intérêt même du patient, lorsque le secret médical met en jeu sa propre santé. Mais la violation du secret se justifie aussi dans l'intérêt d'autres pers[...]Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Article
L’application des droits du sujet âgé en EHPAD est complexe. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : les intérêts de la personne âgée en perte d’autonomie et les contraintes de l’institution. Cet article traite de différents poin[...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Le dossier médical du patient hospitalisé est devenu un enjeu majeur dans la gestion des établissements de santé. Son accès, la protection des données médicales nominatives qu'il contient sont protégés, en théorie, de la consultation ou de sa po[...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Christophe Got, coor. ; Thierry Courbis ; et al. |Dans ce dossier consacré à l'hôpital de demain, s'exprime des personnalités qui agissent et qui pensent le futur. La recherche translationnelle (IHU), l'ergonomie, la gestion du big data en santé (de la génomique à l'étude des parts de marché), [...]Ouvrage
Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0204
Article
De nombreuses bases de données existent dans le domaine de la santé. Quelles données intégrer? Comment s'assurer de leur fiabilité? Pour quelle utilité avec quels risques? (introd.)Article
Ce dossier est consacré à la journée d'information sur les " Enjeux et opportunités du numérique". Il fait le bilan à mi-parcours du programme Hôpital numérique.Article
Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à c[...]Article
La question de la sous-traitance de l'information médicale est à la croisée d'enjeux juridiques, financiers et humains. Elle est devenue depuis 2013 un point de crispation dans le dialogue entre sphères médicale et administrative, face au dilemm[...]Article
Cet article présente un retour d'expérience, après deux années de déploiement, de la messagerie sécurisée de santé (MSS) mise en place dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Midi-Pyrénées. Après une présentation du [...]Article
En mettant en oeuvre une stratégie d’authentification renforcée, et à terme le couplage avec les cartes CPS, le CHU de Clermont-Ferrand répond aux besoins d’accès à distance au système d’information, notamment aux données des patients, tout en m[...]Article
En matière de système d'information, la mise en œuvre d'un projet d'interopérabilité est une étape délicate. Il s'agit de réunir deux éditeurs appelés à faire communiquer leurs logiciels conformément aux exigences du maître d'ouvrage. Les exigen[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Mémoire
Alexis Gardan , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 62+XXIXp. , 2015L’analyse du déploiement du dossier patient informatisé (DPI) au Centre Hospitalier de La Ferté Bernard, a permis de mettre en exergue les enseignements d’une conduite du changement efficace. Pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0016
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDpoR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vi[...]Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
Afin d'assurer une meilleure qualité et sécurité des soins, de nombreux projets dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication se développent actuellement au niveau national ou local. Après avoir abordé de faç[...]Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Article
Aujourd'hui, l'obligation d'information du patient est un droit reconnu juridiquement opposable, qui bouleverse les représentations du secret qu'en ont les différents protagonistes. Le secret médical est sous-tendu par des enjeux éthiques, philo[...]Article
Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information : une frontière matérielle/Le temps de l'information : un[...]Article
Didier Lesèche ; Journées d'études et de formation des techniques et de l'ingénierie hospitalières HOPITECH (2-3/10/2013; Nice (FRA)) |En janvier 2012, le Centre a été l'une des quatorze régions retenues par l'Asip Santé pour initier le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP). L'Agence régionale de Santé Centre a missionné le groupement de coopération sanitaire (GCS) Tél[...]Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Cette fiche fait le point sur l'accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé : contexte, fondement textuel, bénéficiaires, informations concernées par le droit d'accès direct au dossier.Article
L'absentéisme croissant pèse de tout son poids sur le budget de l'hôpital. A l'heure des restrictions budgétaires, l'adoption d'une politique de lutte contre l'absentéisme devient donc nécessaire. Mais l'hôpital doit franchir le pas avec méthode.Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Rapport
Si la Conférence nationale de santé s'est, au cours des années précédentes, principalement consacrée à la promotion des droits des usagers dans leur rapport avec le système de soins, la loi " H.P[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9tR0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical du patient, qui a toujours existé, a été rendu obligatoire en 1991 et a été réformé par la loi du 4 mars 2002. La tenue de ce dossier reste une gr[...]Article
Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des princ[...]Ouvrage
Les droits du patient sont une préoccupation quotidienne pour tous les professionnels de santé et tous les personnels, et une priorité pour l'établissement dans le cadre de l'amélioration continu[...]Article
Dossier médical, dossier hospitalier, dossier médical personnel... cet article fait un point juridique sur ces différentes notions et présente plus particulièrement les obligations afférentes au dossier hospitalier : contenu, propriété, communic[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
WIBE (Torunn) : NOR. Abildso Nursing Home. Center for Development of Institutional Care Services in Oslo. ; EKSTEDT (Mirjam) : SWE. Ersta Sköndal University College. Stockholm. ; Ragnhild HELLESO ; SLAUGHTER (Laura) : NOR. Oslo University Hospital. The Intervention Center. Oslo. ; Oslo University Hospital. Center for Shared Decision Making and Nursing Research. Oslo. NOR ; University of Oslo. Faculty of Medicine. Institute of Health and Society. Department of Nursing Science. Oslo. NOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xED9tA. Diffusion soumise à autorisation]. An increasing number of patients now make use of their legal right to read their medical record. We report findings from a study in which we conducted qualitative[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]Article
L'OMS rappelle que le principal reproche adressé aux grandes concentrations hospitalières psychiatriques est le risque majeur qu'encourent les malades psychiatriques de se voir non respectés, maltraités dans leur droir et leur dignité. Ce numéro[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
La conservation des dossiers médicaux est nécessaire à la continuité des soins et obligatoire dans le cadre du code de la santé publique, qui fixe à vingt ans la durée minimum de conservation d'un dossier (loi du 5 janvier 2006). La loi du 4 mar[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88HmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le code de la santé publique prévoit divers aménagements des durées de conservation des dossiers médicaux. (R.A.).Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 88BR0xCp. Diffusion soumise à autorisation]. Par son engagement dans la construction du système d'information de santé, le CNOM poursuit un double objectif : accé[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Mémoire
Elsa Boubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2010Les établissements médico-sociaux ne peuvent plus faire l'économie d'un système de gestion efficace et performant des dossiers. L'informatisation constitue une réponse pertinente à cette exigence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0010
Article
Cet article fait le point sur le dossier médical, notamment les obligations des professionnels de santé sur le contenu du dossier, la conservation du dossier et le respect de la communication.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GB8EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JE9R0xoC. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur le Dossier Médical Personnel (DMP) initié en 2004 et où les intérêts du patients et des professionnels de santé peinent à s'accorder.Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]Article
Instauré par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel prend sa source dans les années 80 au cours desquelles s'exprime une forte demande de la société et des associations de patients pour la mise en place de dossiers médicaux. Cette [...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Isabelle ADENOT ; Marie-Christine BEUSCART ; Denis BRUGUIER ; Sandrine DEGOS ; Denis Ducasse ; Michel Gagneux ; Sylvie MIREBEAU |Au sommaire du dossier : Les systèmes d'information et les nouvelles technologies, quelles orientations et quels financements pour les SIH?, les missions de la future Agence des sytèmes d'information de santé partagés, l'ergonomie et les qualité[...]Article
Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]Ouvrage
Le civisme apparaît comme une valeur fondamentale dans le domaine de la santé et de l'éthique médicale. Tout en analysant les fondements du civisme - respect, solidarité, responsabilité, dimensio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
Ouvrage
Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2421
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]Article
Depuis 1994, les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux assurent la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles auprès des unités médicales hospitalières implantées en prison : les unités de consultation et de soins ambu[...]Article
Hélène Mockly-Postal ; Anne-Cécile BLANDIN ; Samuel LIMAT ; Marion NOUVEL ; Marie-Christine WORONOFF-LEMSI |En complément des formations institutionnelles comprises dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU de Besançon a développé un programme d[...]Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
Gregg-Ivan BOUMAL, réal. ; Jean-Bernard GERVAIS, coor. |Après l'intégration de modules de gestion administrative par les CRIH (Centre de ressources en informatique hospitalière), est venu le temps du déploiement des applications médicales, qui rythme maintenant le développement des SIH. Longtemps ter[...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Le débat sur la démocratie sanitaire a d'abord été ouvert avec les conférences nationales sur la santé. Ensuite, les états généraux de la santé de 1999 ont montré la forte volonté des citoyens et des usagers de participer au fonctionnement du sy[...]Article
J. BERTRAND-BARAT ; A.-M. BAUDRY ; J. BERGE ; E. BLEZARD ; Lin Daubech ; F. DESPLAT ; V. DOUSSET ; F. GOUZE ; A. LAUER ; S. ZAMARON |L'obligation d'information du patient a été renforcée par la législation récente. Devant le nombre de plus en plus important de patients s'estimant insuffisamment informés, et devant la difficulté de trouver la preuve de l'information bénéfice/r[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHLyN8. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical, outil de travail pour les médecins mais aussi de communication et d'échange entre tous les professionnels de santé et entre le médecin et son pat[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Le DMP se trouve à la convergence de plusieurs évolutions du système de santé : celle du changement de la relation médecin patient dans un contexte où ce dernier devient de plus en plus acteur de sa santé, celle du partage d'information entre pr[...]Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
Face à l'augmentation considérable du volume de données médicales et à la diversité des besoins des utilisateurs, des techniques d'adaptation ont été proposées afin d'offrir à l'utilisateur des informations pertinentes avec le moindre effort. Le[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical est au centre de l'activité législative et des polémiques depuis de nombreuses années. La loi du 4 mars 2002 a permis l'accès direct au dossier médical, disposition qui n'est aujourd'hui plus contestée mais à encore du mal à s[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Mémoire
Les évolutions juridiques récentes ont placé le dossier du patient au coeur de la vie hospitalière. Elles ont modifié sa forme, son contenu et sa trajectoire dans l'institution. Cela a profondéme[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3kr3b. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qual[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Rapport
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Kd2wdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical n'aura pas échappé à l'emprise de l'évolution technologique et à l'informatisation généralisée des données. Renfermant des informations hautement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Le dossier médical personnel doit permettre de coordonner la trajectoire de soins du malade par le médecin traitant, et en particulier le suivi du malade et de la maladie chronique. Avec l'informatique, l'accès à l'information documentaire et au[...]Article
J. BROUCHET ; J.L. BERNARD ; M. BRODIN ; L.J. CALLOC'H ; S. DE GAIL ; X. DEAU ; P. DEGOULET ; D. DEPINOY ; I. Durand-Zaleski ; Pierre Lombrail ; F. STEFANI ; P. Venier ; F. Vialla ; G. ZEIGER |[BDSP. Notice produite par ORSIF mMJpR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux nouvelles lois structurent l'avenir du système de santé français : la loi de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative à l'Assurance maladie du 13 août 200[...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
"...Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établisssement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée ou de ses ayants droit, le se[...]Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie instaure un dossier médical personnel. Ce dossier, mis en vigueur dès le premier semestre 2005 dans certaines zones pilotes, sera ensuite étendu à l'ensemble de la population à co[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
"Les notes manuscrites du médecin traitant qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement de l'intéressé (...) et qui ont été conservées font partie du dossier médical (...)" Le dossier médical, institutionnalisé de[...]Article
Nous avons eu un jour en tête l'air obsédant d'une chanson, d'un opéra, dont nous ne connaissons pas les paroles. L'air est sur toutes les lèvres, mais les paroles, dans leur intégralité, sont peu connues du plus grand nombre. Les bons interprèt[...]Article
Rares sont les périodes estivales où la production législative concernant le domaine de la santé et celui des établissements d'hospitalisation aura été aussi intense qu'en 2004. En effet, au début du mois d'août, quatre textes importants concern[...]Article
Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l'accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l'EPS de Ville-Evrard, au cours de l'année permis de mettre en évidence certai[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1MR0xFP3. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique/AP-HP se propose, avec ses partenaires, d'analyser et d'évaluer les influences de la loi du 4 mars 2[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a défini les modalités d'accès des patients aux informations les concernant, dont les conditions d'exercice sont précisées aux articles L. 11[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Ouvrage
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0882
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC v7R0xd4F. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique dispose désormais que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des pro[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement,[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.Article
Avec la loi Kouchner, le dossier médical fait l'objet d'une obligation de communication au patient. Ce qui ne va pas sans soulever au sein des hôpitaux de nouvelles problématiques : traçabilité, conservation, circulation. Ce dossier fait le poin[...]Ouvrage
Durant plusieurs mois et pour la première fois en France, des centaines de personnes malades du cancer, se sont réunies et ont mené une démarche volontaire de témoignage public. Des malades, des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0154
Mémoire
Avec la loi du 4 mars 2002, les droits des patients ont pris une nouvelle dimension. C'est ainsi que la nouvelle législation permet désormais à tout patient d'accéder, sans intermédiaire, à son d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0020
Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
Si la relation de soin intéresse d'abord la personne dans son intériorité, malade ou soignant, les questions éthiques qu'elle soulève concernent à l'évidence l'ensemble de notre société : en ce domaine, les évolutions d'aujourd'hui sont porteuse[...]Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
Le dossier médical est un outil de transmission des informations entre professionnels. Ce sera également une pièce majeure sur laquelle le juge fondera son opinion en cas de litige.Article
Tout patient a désormais le droit d'obtenir son dossier médical directement auprès de l'établissement où il a été soigné. Cependant devant certaines réticences, le concours des associations peut être nécessaire.Ouvrage
Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0929
Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
La loi du 4 mars 2002 et son décret d'application en date du 29 avril imposent de nouvelles obligations aux professionnels de santé et notamment aux médecins pour la transmission à leurs patients des informations concernant leur santé.