Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Documentation > Traitement documentaire > Diffusion information > Accès information
Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
Article
La revue prescrire et le collectif Europe et médicament ont contribué au renforcement des obligations de transparence des agences du médicament en Europe par la Directive et le Règlement de 2004. La revue a ensuite évalué l'application de cette [...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]Article
La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]Article
La question du pouvoir et de l'autorité se pose aux directeurs. Imposés ou acceptés ? Pas de recette miracle, mais des techniques de management empruntées au secteur privé, qu'il a fallu adapter au médico-social. Trois avis sur la question : Mar[...]Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]Article
Cet article propose une analyse technique et juridique du dossier pharmaceutique spécifique (DP), faisant ainsi suite à l'autorisation par la CNIL de sa généralisation sur l'ensemble du territoire et à la publication du décret du 15 décembre 200[...]Rapport
Les patients français appartiennent aux plus informés en Europe, explique le rapport "Empowerment of the European Patient - Options and Implications". Dans ce classement la Danemark se situe en p[...]Article
De cette enquête il ressort qu'il n'y a pas une ménopause mais des ménopauses, chaque femme ayant son propre vécu et sa propre représentation de la ménopause selon son histoire personnelle, familiale et sociale. Les représentations de la ménopau[...]Article
La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004. Elle a pris la suite de l'ANAES dont la création datait de l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996. La HAS vient de rendre publique son p[...]Article
Les blogs ouvrent de nouvelles portes aux personnes handicapées. S'exprimer, partager ses passions, ses loisirs, ses soucis, ses douleurs et rencontrer les autres... autant de possibilités offertes par cet outil de convivialité. Cet article prés[...]Ouvrage
En s'appuyant sur l'expérience des bibliothèques françaises et sur des exemples à l'étranger, ce guide s'attache à aider les bibliothèques à constituer une offre de documents électroniques. Il pr[...]Ouvrage
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]Article
Le centre "les Baumes", géré par l'association l'ADAPT, est un établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR), spécialisé dans la prise en charge des patients neurologiques. Pour améliorer le processus de rééducation/réadaptation/réins[...]Ouvrage
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0182
Article
Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière -COMPAQH (Paris, France) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) |Les "classements" ou "palmarès" constituent une diffusion publique de données relatives à la qualité et à la performance des établissements de santé. Ils représentent un phénomène récent, mais qui s'est nettement intensifié ces dernières années [...]Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Rapport
D'après l'Indice européen des consommateurs de soins de santé (Euro Health Consumer Index - EHCI), la France monte trois positions parmi les systèmes de soins de santé européens (7ème position su[...]Rapport
Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le [...]Ouvrage
Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population en âge de travailler dans l'Union européenne. Les politiques européennes en matière de handicap se basent sur le modèle socia[...]Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Article
Cet article montre les difficultés inhérentes à l'accès des personnes déficientes intellectuelles à la littérature scientifique des revues spécialisées dans le domaine du handicap au Royaume-Uni. Selon l'auteur, la ligne éditoriale de ces revues[...]Article
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs pose un véritable défi d'envergure dont le médecin du travail constitue un des rouages essentiels. Malgré de grandes potentialités, celles-ci fait l'objet de nombreuses critiques. Cert[...]Article
La dématérialisation de l'achat public a été officialisée par l'article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit améliorer l'efficaci[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Ouvrage
Ce Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), à forte dimension technique, liste les critères d'accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une mét[...]Ouvrage
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de[...]Article
Synthèse du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013. Il se donne pour objectifs d'accroître les expertises les plus pointues et faciliter leur accessibilité, pour améliorer le diagnosti[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 9 p. , 2009Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, la HALDE a fait réaliser un sondage d'opinion sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ha[...]Article
Cet article analyse les questions sociales, économiques et politiques actuelles qui permettent de comprendre les conditions de vie des personnes déficientes intellectuelles tout au début du 21ème siècle. Il examine la complexité des domaines soc[...]Rapport
Dès son installation en mars 2007, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), a fait le point sur le suivi des objectifs de la loi de santé publique (LSP) et a constaté que certains indicateurs[...]Ouvrage
Le 20 juin 2009, en Iran, une jeune femme de 26 ans, Neda, a été tuée par la milice Bassidj au cours d'une manifestation. Dans les régimes totalitaires d'antan, cette nouvelle aurait été vite éto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB20/0030
Article
Sang contaminé, vache folle, canicule, grippe aviaire, irradiés d'Epinal Les crises se succèdent à un rythme toujours plus rapide. Les trois cartes maîtresses dont le directeur dispose : la compassion, en démontrant que son hôpital a un visage [...]Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 351p., 390p. pdf , 11/2008Les avancées scientifiques et techniques ont contribué au développement de nouveaux tests génétiques, en particulier des tests de susceptibilité aux maladies multifactorielles (hypertension, diab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : UD00/0035
Article
Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action[...]Article
Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 7JAR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) concernant l'impact pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8DlER0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le médecin français consacre chaque semaine 2,9 heures à la lecture des publications médicales. Cette durée moyenne varie selon la catégorie professionnelle [...]Article
Les dispositifs de surveillance sont devenus un des principaux modes d'action publique vis-à-vis des risques sanitaires environnementaux. Leur fonctionnement repose souvent sur la coopération entre des acteurs aux intérêts contradictoires. Cet a[...]Article
Notre civilisation va-t-elle tout droit "vers l'abîme ?" Telle est la question soulevée dans un ouvrage récent par Edgar Morin, le célèbre philosophe français dont l'uvre majeure, la Méthode (1977-2004), développe un système de pensée destiné à[...]Article
Par lettre du 10 décembre 2007, le ministre de la Santé, demandait à un groupe de techniciens dirigé par l'inspecteur général des affaires sociales, M. Michel Gagneux, de lui proposer des recommandations pour relancer le dossier médical personne[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
Gérer l'incertitude des décisions dans les soins est un exercice difficile. Mais il l'est moins quand on prend le temps d'établir les décisions de soins sur des bases solides. Celles-ci reposent sur quelques principes : principes éthiques des mé[...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]