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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
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Article
Aux Etats-Unis d'Amérique, la publicité pharmaceutique destinée au grand public a connu un développement considérable dans la dernière décennie, notamment pour les médicaments de prescription. Cette publicité utilise tous les médias, des journau[...]Article
L'expression conflit d'intérêts apparaît de plus en plus fréquemment dans les écrits et les discours. Ceci s'explique probablement par le souci de transparence de plus en plus affiché de notre société mais aussi par sa complexité croissante. La [...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]Article
L'expertise, dans le champ environnement-santé, est l'activité consistant à rassembler et évaluer les données scientifiques disponibles à un moment donné sur la question du danger d'un agent - qu'il soit de nature physique, chimique ou microbio[...]Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]Article
L'ensemble du dispositif législatif construit depuis quelques années, et tout particulièrement dans les ordonnances du plan Mattei, a pour objectif une adaptation en profondeur du système de santé. Cette adaptation répond non seulement aux contr[...]Article
Cet article reprend deux extraits des discours de Monsieur Claude Evin, et de Monsieur Andrea Fischer. Monsieur Evin donne la définition de la traçabilité, et son évolution juridique. Puis il enchaîne en parlant de la vigilance de la responsabil[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Un problème technique, des intempéries, une agression, une fugue, un suicide, une intoxication alimentaire, une épidémie de grippe Des événements exceptionnels, il s'en produit régulièrement, et tous ne se transforment pas en crise. Dans la gra[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
L'expérimentation du dossier médical personnel dans dix-sept sites pilotes devrait permettre d'en préciser le fonctionnement. Trente mille dossiers retenus sur la base de volontariat, une centaine d'établissements et réseaux de soins, environ 1[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 40R0xQlP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial, repris de la revue PLoS Medicine, poursuit le débat précédemment engagé par la RESP (Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique) sur la langue des publi[...]Article
E. REHANY ; P. Chauvin |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0x2vPG. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Face à la diffusion massive de l'Internet dans le monde de la santé, il est apparu important de dresser un état des lieux des connaissances conc[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Cet article reprend un extrait du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 2758 et expose les missions, le fonctionn[...]Article
Cet article commente le projet de loi français relatif aux OGM, et qui semble loin de répondre aux exigences des directives européennes relatives aux organismes génétiquement modifiés, notamment sur les principes d'information et participation d[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Il y a encore peu, les infections nosocomiales étaient un sujet tabou, sinon conflictuel. L'évolution permise par la loi droits des malades et les volontés de transparence des autorités constituaient un moteur convenant parfaitement au média int[...]Article
La détermination d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'hébergement et au logement et le retour à l'emploi figurent, cette année, au nombre des priorités arrêtées par le comité interministériel de lutte [...]Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Article
La notation d'un établissement public de santé est effectuée par une agence spécialisée et évalue le risque de non remboursement d'un emprunt émis sur le marché. Elle peut répondre à un objectif d'émission sur les marchés de capitaux, à un besoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qSaM1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rédigé par un professionnel du droit est consacré à l'un des droits fondamentaux des femmes : la contraception. Dans un cadre juridique, il aborde le dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xH769j. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire Régional de la santé publie une étude sur l'information et la communication du système de santé régional. Quelle information donne le système de santé à [...]Article
Vingt ans après Tchernobyl, dispose-t-on d'une information fiable et pluraliste dans le domaine du nucléaire ? Les autorités jurent que oui, les associations affirment le contraire. Entre secret-défense et protestations de la société civile, le [...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
Les catalogues sont souvent alléchants, mais la réalité, parfois, l'est moins : pour certains prestataires de séjours de vacances adaptées, le respect de la dignité et de l'intimité ainsi que le bien-être de l'usager restent de vains mots, dénon[...]Article
Barbara PASQUIER, réal. ; Martine DUBOC ; François Vialla |Chaque usager a accès à son dossier personnel. Que dire dans le dossier et comment le dire ? Son contenu en questions, face au choc de l'écrit et à l'impact de l'informatisation. Au sommaire : - "La transparence évite les contentieux" : l'accès[...]Article
La plupart des 100 000 substances répertoriées dans l'inventaire européen des substances chimiques n'ont pas fait l'objet d'évaluations relatives à leur impact sanitaire avant leur commercialisation. Il s'agit des substances commercialisées avan[...]Article
A. Spira ; C. LE GOASTER ; V. RINGA |[BDSP. Notice produite par ORSRA QR0xOiY5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial, rédigé en anglais, explique les raisons pour lesquelles la RESP (Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique) augmentera la part de ses articles rédigés [...]Article
Hervé Nabarette ; S. Aymé ; N. MAXIME ; D. OZIEL ; B. URBERO |[BDSP. Notice produite par ORSRA rdSR0xwT. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Orphanet est une base de données sur les maladies rares qui comporte un annuaire présentant les noms et les coordonnées d'experts : laboratoires[...]Article
Babak KHOSHNOOD ; Béatrice Blondel ; Gérard Bréart ; Catherine DE VIGAN ; Francois GOFFINET ; Véronique VODOVAR |Selon cette étude, les femmes appartenant aux groupes socio-économiques les plus bas sont moins susceptibles d'accéder au diagnostic prénatal de la trisomie 21. L'unité 149 de l'INSERM a étudié 1433 cas de trisomie 21 issus du "Registre parisien[...]Article
Peter DAWYNDT ; Nicolas BRAHY ; Robert COOK-DEEGAN ; Heide-Marie Daniel ; Tom DEDEURWAERDERE ; Charlotte HESS ; Uwe HIMMELREICH ; Elinor OSTROM ; Margaret POLSKI ; Krishna RAVI SRINIVAS ; Jean SWINGS |Ce dossier envisage les défis juridiques, économiques et institutionnels de l'évolution rapide des relations scientifiques et techniques avec le monde microbien. L'information microbiologique est complexe, avec des aspects à la fois de bien publ[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Article
Cet article se propose de présenter l'objet d'étude d'une recherche clinique orientée par la psychanalyse et menée en sciences de l'éducation. Cette présentation se décline en trois temps : en premier lieu, le choix de cet objet de recherche est[...]Ouvrage
Cette étude présente les attentes et les besoins des personnes atteintes de maladies rares en matière d'accompagnement. Les malades et leurs proches demandent tout d'abord une information claire [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xK649d. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de présenter l'objet d'étude d'une recherche clinique orientée par la psychanalyse et menée en sciences de l'éducation. Cette présentation se [...]Article
La loi handicap adoptée en France le 11 février 2005 exige la mise en accessibilité pour tous de l'ensemble des équipements recevant du public, dans un délai maximal de dix ans. Pour réduire les obstacles d'ici là, l'auteur propose ici un systèm[...]Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Chapitre
L'auteur pose ici les premiers jalons d'une analyse du rôle de l'implication des utilisateurs handicapés dans la conception de produits qui leur sont destinés. Son article vise d'une part à contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Internet est-il maintenant accessible aux personnes ayant des incapacités ? Quels outils et quelles recommandations spécifiques peut-on trouver par type d'incapacité ? Quelles sont les perspectives de l'accessibilité à Internet dans les prochain[...]Article
Les auteurs dressent ici un état des lieux des connaissances concernant la recherche d'informations de santé sur Internet, du point de vue des "consommateurs" sur les cinq dernières années, en distinguant les études internationales et françaises[...]Article
Présentation d'un instrument de mesure appelé KWAZO, mis en place par des chercheurs aux Pays-Bas pour évaluer la qualité des aides techniques auprès des utilisateurs. Il est composé de sept questions sur la qualité des soins qui comprennent : l[...]Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Ouvrage
Kay TISDALL , 2006Ce deuxième volume du rapport présente et analyse la politique nationale en faveur des enfants handicapés et de leur famille mise en place dans chacun des septs pays de l'Union Européenne. Les th[...]Ouvrage
La révolution numérique confronte nos sociétés à des mutations profondes et inédites. Pour les accompagner, nous devons repenser la question politique, le rapport à soi, à l'autre et au monde, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0504
Article
Cet article décrit la mise en place d'un test pilote pour évaluer un programme innovant d'accès aux technologies d'informations aux personnes handicapées sortant des établissements spécialisés pour vivre à domicile. Il examine les obstacles liés[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
Cet article s'attache à l'examen des 3 questions suivantes : Qu'est-ce qu'une information environnementale ? Quelles sont les personnes soumises à l'obligation de transmettre ou de diffuser les informations environnementales qu'elles détiennent [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS n7rR0xQT. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les migrants vivant en France occupent une part de plus en plus importante dans le nombre des nouveaux cas d'infection à VIH, le problème de la barrière de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS NuR0xgYK. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'association Sida info service (Sis) a développé VIH info soignants (Vis) qui a pour vocation d'écouter, d'informer, d'orienter, de soutenir les personnels [...]Article
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national de l'enfance en danger qu'il préside. dans la per[...]Article
J.C. AMEISEN ; J.P. CAVERNI ; P. COSSART ; et al. |Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]Article
Fortement engagé dans une démarche pour une protection sociale durable, le groupe APICIL y a consacré, en 2004, un budget de 11 millions d'euros et a renouvelé cet investissement en 2005. Une série d'actions concrètes et pérennes en matière de p[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
Malgré des moyens financiers considérables, le dossier médical personnel n'est pas encore totalement généralisé au Royaume-Uni. Mais il est utilisé "en routine" depuis 2002. Son contenu a pris forme peu à peu.Article
Bernard Wallon ; Alain AYONG LE KAMA ; Jean-François CLAUDE ; Jean-Baptiste COMBY ; Patrice DE LA BROISE ; François FATOUX ; Antoine GOXE ; Cécile Jolly ; Fabienne PIERRE ; Carole TRIVI |Le premier article de dossier, invite l'Etat à devenir un véritable chef d'orchestre (A. Ayong le Kama) tandis que le second propose qu'il montre la voie de la consommation et de l'investissement responsable (C. Jolly). Pas de développement dur[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
La France dispose depuis 1999 d'une agence d'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale : l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le bilan des premières années de son activité témoigne d'un sou[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Ouvrage
Si les logiciels libres ont démontré l'intérêt de la mutualisation des compétences, le problème est plus général : les progrès de la pensée et donc de la science ont toujours été conditionnés par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0003
Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
La nouvelle architecture institutionnelle vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Les maisons départementales des personnes handicapées doivent être mises en place au plus tard au 1er janvier 2006. Au sein d[...]Article
Un groupe de travail de l'International Society of Drug Bulletins (ISDB) s'est réuni les 31 octobre et 1er novembre 2003 à Berlin sur les questions de pharmacovigilance. Après plusieurs mois d'échanges et de mises au point, ces travaux ont about[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
En Rhône-Alpes, le réseau régional de cancérologie de Rhône-Alpes ONCORA et l'ensemble des acteurs de santé de la région (CHU, CRLCC de Lyon) se sont attachés depuis de nombreuses années à modéliser puis à mettre en oeuvre le dossier patient par[...]Article
Le retrait du rofécoxib (ex-Vioxx), en septembre 2004, est une affaire grave. Les patients victimes d'effets indésirables graves voire mortels du rofécoxib se comptent vraisemblablement par dizaines de milliers dans le monde, si ce n'est plus. C[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
On identifie souvent la démocratie au règne du relativisme et de l'échange des opinions. L'auteur montre que la multiplication des énoncés légitimes ne coïncide pas avec une disparition de l'autorité. On comprend, sur l'exemple des énoncés scien[...]Article
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconise, dans un rapport, la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique, afin d'assurer une indépendance réelle des experts intervenants auprès de l'A[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Congrès
Une dizaine de médecins spécialistes, de directeurs de CAMSP et de représentants de parents d'enfants handicapés ont apporté leur réflexion et leur expérience à la journée consacrée "aux annonces[...]Article
Les auteurs rendent compte de l'utilisation de Internet auprès de 22 adultes déficients physiques, dont 8 femmes et 14 hommes. L'étude est faite à partir de plusieurs entretiens portant sur l'usage de l'ordinateur au quotidien et sur ses actions[...]Mémoire
Laëtitia VINCONT , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. + 14p. , 2005La précarité des financements, l'engorgement des structures de soins malgré les efforts déployés dans le champ de la prévention des pratiques addictives, l'information lacunaire sur le nouveau di[...]Article
Les contributions de ce dossier traitent des droits et de l'information des patients, mais aussi des incidences sur la pratique médicale et des difficultés de l'équipe soignante à rester clairvoyante.Dossier documentaire
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis qu'Alexis Danan, Président Fondateur des comités pour la protection de l'enfance, affirmait en 1936 : "L'enfant qui souffre n'a pas le temps d'attendre". Il souhaitait qu'il en soit de nos enfants c[...]Rapport
La forme de préoccupation qu'expriment les Français vis-à-vis des déchets radioactifs est très singulière. Peu sont vraiment inquiets pour eux-mêmes. Mais la plupart sont mus par un questionneme[...]Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont aujourdhui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0350
Ouvrage
Gérer les conflits dintérêts sont aujourdhui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits dintérêts et tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0353
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Congrès
Une des évolutions majeures de ces dernières années est de considérer les situations de handicap comme résultant de l'interaction entre une personne ayant des incapacités et les facteurs environn[...]Ouvrage
Au cur des peurs contemporaines, les déchets ménagers et leur incinération suscitent aujourd'hui encore controverses, fantasmes et inquiétudes, relayées par les médias. Les incinérateurs sont ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0144
Article
THIEDE (Michael) : ZAF. Health Economics Unit. School of Public Health and Family Medicine. University of Cape Town. Observatory. ; Building trust and value in health systems in low-and middle-income countries. Workshop. (2002/10; Johannesburg. ZAF) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x26Z1W. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries health policy has been guided by a focus on the supply side factors of access to health care, a lot of attention being directed at the availabil[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Article
S. ASENSIO ; Catherine AMOYAL-FARUCH ; Marie-Lise BISCAY ; C. CAMILLERI ; C. FARUCH ; Pascal MARIE ; Adam NEUWALD |Le patient au coeur du dispositif de soins va être amené à rencontrer différents professionnels, sans oublier les autres partenaires que sont les proches et la famille. La tendance actuelle de diffuser, vulgariser, légiférer l'information au pat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CmWzR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produ[...]Article
Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produits sanguins provenant d'un sujet qui s'est révélé secondairement être attein[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats des travaux de trois groupes de travail qui a eu lieu à Bruxelles les 19-20-21 octobre 2004. L'objectif de ces groupes de travail était de réfléchir sur le proce[...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]