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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Documentation > Traitement documentaire > Diffusion information > Accès information
Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
Article
Les dispositifs de surveillance sont devenus un des principaux modes d'action publique vis-à-vis des risques sanitaires environnementaux. Leur fonctionnement repose souvent sur la coopération entre des acteurs aux intérêts contradictoires. Cet a[...]Article
Notre civilisation va-t-elle tout droit "vers l'abîme ?" Telle est la question soulevée dans un ouvrage récent par Edgar Morin, le célèbre philosophe français dont l'uvre majeure, la Méthode (1977-2004), développe un système de pensée destiné à[...]Article
Par lettre du 10 décembre 2007, le ministre de la Santé, demandait à un groupe de techniciens dirigé par l'inspecteur général des affaires sociales, M. Michel Gagneux, de lui proposer des recommandations pour relancer le dossier médical personne[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
Gérer l'incertitude des décisions dans les soins est un exercice difficile. Mais il l'est moins quand on prend le temps d'établir les décisions de soins sur des bases solides. Celles-ci reposent sur quelques principes : principes éthiques des mé[...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Ouvrage
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0111
Article
Depuis le 1er juillet 2005, plusieurs revues biomédicales de premier plan n'acceptent de publier les résultats d'un essai clinique, que s'il a été répertorié dans un registre agréé.Article
La loi du 4 mars 2002 a renforcé le droit à l'information du patient qui dispose aujourd'hui d'un accès direct et de plein droit à son dossier. Il n'est pas sûr, toutefois, que la transparence des données soit encore bien assurée en pratique.Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Rapport
Le projet de dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu en 2004 la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0184
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR CR0xl87D. Diffusion soumise à autorisation]. Internet est devenu une source d'informations majeure pour le grand public dans le domaine de la santé. Cependant, malgré l'augmentation constante des taux d'accès à I[...]Article
J. BERTRAND-BARAT ; A.-M. BAUDRY ; J. BERGE ; E. BLEZARD ; Lin Daubech ; F. DESPLAT ; V. DOUSSET ; F. GOUZE ; A. LAUER ; S. ZAMARON |L'obligation d'information du patient a été renforcée par la législation récente. Devant le nombre de plus en plus important de patients s'estimant insuffisamment informés, et devant la difficulté de trouver la preuve de l'information bénéfice/r[...]Article
Demander des comptes à ceux qui détiennent le savoir, dans un domaine où la confiance est essentielle : voilà toute la difficulté de l'application de l'accountability au monde médical. Non pas que ce milieu s'y refuse, mais on est passé de l'opa[...]Article
L'informatisation de la production de soins et du dossier patient est un objectif prioritaire des établissements de santé. Les coûts de développement et de maintenance peuvent être optimisés, le paramétrage partagé et les délais de mise en oeuvr[...]Article
Pierre THEPOT ; Dolorès COUVREUX ; Arnaud HANSSKE ; Christian ISARD ; Christian LEBRUN ; Pierre Marquis |L'hôpital a migré de l'information sédentaire à l'information nomade. Ouvert en 2007, le nouveau centre hospitalier d'Arras a fait le choix de la mobilité. Architecture physique, système d'information tout IP, outils de communication, worflows e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 73TR0xMO. Diffusion soumise à autorisation]. Comment réussir à soigner malgré la barrière des langues et de la culture ? Exemple du centre MST de l'hôpital Saint Louis à Paris où la place de l'interprète et média[...]Article
En 2007, la qualité globale des conditionnements des spécialités pharmaceutiques a tendu à l'amélioration. Mais bon nombre de conditionnements sont encore sources d'erreurs médicamenteuses parfois graves, en raison d'étiquetages ambigus, de disp[...]Article
En 2007 encore, les "fausses" nouveautés sont majoritaires : associations à doses fixes de substances connues, "me too", "gadgets". Les copies sont nombreuses, dont certaines sont intéressantes pour les patients. Mais il règne un flou organisé a[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS eE3R0xHo. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe des solutions et des stratégies à mettre en place pour garder son emploi ou retrouver un travail lorsque l'on est victime d'une maladie chronique. Consultatio[...]Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Rapport
Le retard du dossier médical partagé et les interrogations qu'il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et so[...]Ouvrage
Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Les problématiques liées aux aides techniques au handi[...]Ouvrage
Les bibliothèques, dont la légitimité s'est construite sur la matérialité et la permanence de leurs ressources, connaissent depuis quelques années une profonde crise de sens. Les pratiques contem[...]Mémoire
La mise en uvre de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et la nouvelle chaîne de responsabilités qu'elle initie ont vivement impulsé le déploiement du contrôle de gestion au sein de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0011
Ouvrage
Pour la première fois, deux spécialistes proposent des réponses concrètes : Comment se préserver des maladies dites nosocomiales ? Comment la lutte contre les risques infectieux est-elle organisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0204
Article
La question de l'information du patient en psychiatrie est actuellement au coeur des débats, car si cette information est reconnue nécessaire par la majorité des cliniciens, un nombre insuffisant de soignants l'inscrivent de manière effective da[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du partage de l'information sur les campus universitaires. L'intelligence économique propose des méthodes innovantes pour garantir une conduite de changement et une implication[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0010
Ouvrage
Alors que la majorité des ressources documentaires sont maintenant en ligne, la question de l'accès à ces textes, sons, images et données se pose de façon toujours plus aiguë. Pour que la recherc[...]Article
Ce dossier est composé de 4 articles. Le premier traite du "Web" qui bouleverse nos existences et nos habitudes, mais qui aussi ouvre de nouvelles perspectives aux personnes handicapées. Le second aborde "les jeux vidéo" qui sont devenus un phén[...]Ouvrage
Cette brochure est destinée aux enfants et a été rédigée avec leur participation. Elle explique la Convention sur les droits des personnes handicapées aux enfants, pourquoi elle a été créée et en[...]Rapport
L'exigence constante d'élargir les échanges scientifiques associés aux facilités offertes par les outils numériques renouvellent les enjeux et les pratiques de diffusion de l'information. Les che[...]Article
Cyrille Bouvet ; R. Aalouane ; Cécile BAUVOIS ; I. CHERKAOUI ; Aurélie DEBAISIEUX ; Roland Jouvent ; S. KJIRI ; Elise LALLART ; Laurent Lefebvre ; I. RAMMOUZ ; F. Z. SEKKAT ; A. D. TAHIRI |Ce dossier est composé de 4 articles. On trouvera au sommaire : - Comparaison de deux groupes thérapeutiques de courants différents (TCC, psychodynamique) : différences, similitudes et enrichissements réciproques possibles ; - Intérêt de l'infor[...]Article
Cyrille Bouvet ; R. Aalouane ; Cécile BAUVOIS ; I. CHERKAOUI ; Aurélie DEBAISIEUX ; Roland Jouvent ; S. KJIRI ; Elise LALLART ; Laurent Lefebvre ; I. RAMMOUZ ; F.Z. SEKKAT ; A.D. TAHIRI |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xIE8BD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est composé de 4 articles. On trouvera au sommaire : - Comparaison de deux groupes thérapeutiques de courants différents (TCC, psychodynamique) : différen[...]Article
Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Les articles qui composent cette thématique rendent tout d'abord compte de la mise en place d'un serveur dédié à la messagerie électronique sécurisée auquel chaque médecin peut se connecter, puis examinent le traitement et la communication du se[...]Article
Christine GETIN ; Jean-Michel Albaret ; Patrick BERQUIN ; Ariel CONTE ; Juliette DERON ; Sylviane EHRER ; Pierre-François GACHET ; Eric KONOFAL ; Pierre LAPORTE ; Michel LECENDREUX ; Jérôme MARQUET-DOLEAC ; Philippe Mazet ; Stéphan RENOU ; Marie-Claude SAIAG ; Régis SOPPELSA ; Laetitia STEPHANOPOLI ; Monique TOUZIN ; Luis Vera |Le trouble déficit de l'attention hyperactivité (TDAH), reconnu ou mieux compris dans sa globalité, bénéficie aujourd'hui de traitements médicamenteux et autres qui, s'ils ne guérissent pas, en atténuent les effets et permettent une vie sociale[...]Article
Christine GETIN ; Jean-Michel Albaret ; Patrick BERQUIN ; Ariel CONTE ; Juliette DERON ; Sylviane EHRER ; Pierre-François GACHET ; Eric KONOFAL ; Pierre LAPORTE ; Michel LECENDREUX ; Jérôme MARQUET-DOLEAC ; Philippe Mazet ; Stéphan RENOU ; Marie-Claude SAØAG ; Régis SOPPELSA ; Laetitia STEPHANOPOLI ; Monique TOUZIN ; Luis Vera |[BDSP. Notice produite par CTNERHI gR0xsKdt. Diffusion soumise à autorisation]. Le trouble déficit de l'attention hyperactivité (TDAH), reconnu ou mieux compris dans sa globalité, bénéficie aujourd'hui de traitements médicamenteux et autres qui,[...]Article
K. DIESFELD ; M. McLEAN ; W. MILLER-BURGERING ; P. PATSTON ; T. PHELAN ; R. VICKERY |En 2005, pour favoriser l'accès des personnes handicapées aux services juridiques, la Nouvelle Zélande a mis en place une réforme de son système en mettant l'accent sur l'identification des priorités. Pour analyser ce contexte, les auteurs s'app[...]Article
P. TORTEVOYE ; GESSAIN (A.) # agessain@pasteur.fr ; Christian Hervé ; M. JOUBERT ; G. MOUTEL ; S. PLANCOULAINE ; P. Tuppin |[BDSP. Notice produite par ORSLR 6dR0x8AL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail analyse les aspects éthiques d'un programme de recherche, réalisé au cours d'une décennie (1994-2004), contemporain de la mise en place des lois de bioéthiq[...]Article
L' institut des données de santé assure la cohérence et veille à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie. Il veille à la mise à disposition de ses membres, de la Haute Autorité de santé, des unions région[...]Article
Comment la participation des usagers s'organise-t-elle dans le domaine de la périnatalité ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Présentation des propositions élaborées par ce collectif.Article
Le professeur Marie-Christine Perault-Pochat préside l'association nationale des centres de pharmacovigilance. Elle invite les officinaux à déclarer plus systématiquement les effets indésirables dus aux médicaments. Par expérience, elle constate[...]Article
Interviews de trois journalistes sur leur vision de l'hôpital : Pour Eric Favereau, journaliste à Libération, la création des chargés de communication a facilité la circulation de l'information. Il n'empêche "on a du mal à savoir qui représente [...]Article
Le but de l'étude était d'évaluer la satisfaction des participants dans une enquête épidémiologique. Le questionnaire comprenait 7 questions fermées (organisation, accueil, information) et 3 questions ouvertes (motivations, attentes). Dans cette[...]Article
Deux lois du 5 mars 2007, la loi n° 2007-293 et la loi n° 2007-297, ont introduit une règle de partage des informations confidentielles relatives aux usagers entre professionnels de l'action sociale. Alors qu'auparavant, le partage n'était autor[...]Article
La complexité croissante des environnements économiques, juridiques, sociaux conduit les organisations à gérer un nombre de flux physiques et informationnels de plus en plus élevé. La logistique, initialement caractérisée par la gestion des entr[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
Qui aurait pu imaginer, il y a seulement vingt ans, la naissance et l'expansion foudroyante d'une civilisation numérique ? Un monde proliférant où se côtoient des blogs personnels et des journaux en ligne, des encyclopédies et des sites touristi[...]Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Le décret n°2007-534 du 10 avril 2007 autorise Electricité de France à créer une installation nucléaire de base (Inb) dénommée Flamanville 3 comportant un réacteur nucléaire de type EPR et destinée à la production d'électricité. Cette autorisati[...]Article
Après le partage du secret en matière médicale (2002), le partage du secret dans le domaine social se trouve "consacré" par les lois du 5 mars 2007 (n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et n° 2007-297 relative à la prévention de la d[...]Article
Remettre l'usager au centre du dispositif", tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la [...]Article
Le DMP se trouve à la convergence de plusieurs évolutions du système de santé : celle du changement de la relation médecin patient dans un contexte où ce dernier devient de plus en plus acteur de sa santé, celle du partage d'information entre pr[...]Article
En quelques années, la relation médecin-patient a profondément changé. Au coeur de ce boulversement : la loi de 2002 et l'explosion de l'information médicale. Pour s'adapter à ces mutations, les médecins devront-ils s'ajuster à leurs principes d[...]Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
En quelques années le "patient" s'est-il transformé en un "client" exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance, base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à 'l'usager" a-t-on déstabilisé le système de santé ou con[...]Article
Face à l'augmentation considérable du volume de données médicales et à la diversité des besoins des utilisateurs, des techniques d'adaptation ont été proposées afin d'offrir à l'utilisateur des informations pertinentes avec le moindre effort. Le[...]Ouvrage
Les CPAS et l'inormatique : un mariage de raison, un couple déchiré, une grande passion ou encore un jeune ménage aux prises avec des belles-mères un peu trop envahisantes ? Il s'agit sasn doute [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0001
Article
Tout patient peut demander à consulter son dossier médical : c'est un droit reconnu par la loi du 4 mars 2002. Qui peut faire cette demande ? Que peut-on communiquer ? Comment faire ne pratique ? Des modalités d'accès et d'accompagnement ont été[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical personnel, créé par la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004, devrait être opérationnel prochainement. Il est propriété du patient, et accessible via un portail internet. Il contient les informations nécessaires à [...]Article
Marius Fieschi est l'un des initiateurs du DMP. Selon lui, il faut profiter du DMP pour améliorer le degré de maturité de la population et des décideurs face aux technologies de l'information.Article
Plusieurs questions se posent autour du DMP : la protection des données personnelles, le droit au masquage des informations et la sécurité du système. Pour les médecins, des retombées sur leur responsabilité sont à envisager. Enfin, l'évaluation[...]Article
Le dossier médical est au centre de l'activité législative et des polémiques depuis de nombreuses années. La loi du 4 mars 2002 a permis l'accès direct au dossier médical, disposition qui n'est aujourd'hui plus contestée mais à encore du mal à s[...]Article
Une commission nationale (la CNA)) a été créée afin d'agréer les associations qui représentent les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Depuis une quinzaine d'années, les droits des malades ont été précisés et mieux déf[...]Article
En votant dans les mêmes termes que l'assemblée nationale un amendement au projet de loi transposant la directive européenne sur le médicament, le sénat met définitivement fin au recyclage humanitaire des médicaments non utilisés. Le système Cyc[...]Bulletin : Article
IDDA INFOS, Télévision-cinéma français-dvd-publicité : quelle accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA (Paris, France) ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA Congrès. (18/01/2007; Paris) , 2007Ce document présente les actes du congrès 2007 de l'UNISDA pendant lequel, des représentants du gouvernement et des pouvoirs publics, des associations de personnes sourdes ou malentendantes, des formations politiques et de l'audiovisuel, sont in[...]Bulletin : Article
Chroniques, L'accès à l'information statistique à l'heure d'internet
Conseil national de l'information statistique -CNIS (Paris, France) ; Conseil national de l'information statistique -CNIS Rencontre. (22/01/2007; Paris) , 2007L'internet a révolutionné la diffusion de l'information statistique en quelques années. Depuis 2003, les services statistiques ont progressivement mis à disposition gratuitement, sur leurs sites, des données de plus en plus nombreuses et accessi[...]Ouvrage
Documentalistes et informaticiens parlent-ils de la même chose lorsqu'ils évoquent des "bases de données" ? Que sont au juste les métadonnées qui ont envahi le discours professionnel ? Internet e[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Jean-Marie Barbier ; Eric BIZAGUET ; Odile CABALE ; Clairette Charrière ; Philippe CHAZAL ; Jean-Claude CUNIN ; Hélène DE COMPIEGNE ; Claude DUMAS ; Marianne DUPIN ; Elise Dupitier ; Charles Fattal ; Hubert GEORGE ; Philippe HOUBLOUP ; Eric Molinié ; David NIEMEIJER ; Ornella PLOS ; Françoise Queruel ; Didier ROCHE ; Philippe VALLET ; C. VEROLLET ; Claude VIMONT |Ce dossier réalisé en partenariat avec les responsables de quatre associations (AFM, APF, UNISDA, CNPSAA) directement concernées par les aides techniques que la loi du 11 février 2005 a intégré dans la globalité du droit à compensation, n'est p[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Jean-Marie Barbier ; Eric BIZAGUET ; Odile CABALE ; Clairette Charrière ; Philippe CHAZAL ; Jean-Claude CUNIN ; Hélène DE COMPIEGNE ; Claude DUMAS ; Marianne DUPIN ; Elise Dupitier ; Charles Fattal ; Hubert GEORGE ; Philippe HOUBLOUP ; Eric Molinié ; David NIEMEIJER ; Ornella PLOS ; Françoise Queruel ; Didier ROCHE ; Philippe VALLET ; C. VEROLLET ; Claude VIMONT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI UaR0x16k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réalisé en partenariat avec les responsables de quatre associations (AFM, APF, UNISDA, CNPSAA) directement concernées par les aides techniques que la loi [...]Article
Le processus au cours duquel risque de se manifester un conflit d'intérêts produit un message ou une décision destinés à influencer une "cible". Les sources potentielles de conflits d'intérêts sont multiples tout au long de ce processus. Ce seco[...]Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Bernard Benhamou ; Pierre DE LA COSTE ; Patrice FLICHY ; Fabien GRANJON ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : - Les enjeux démocratiques et administratifs d'Internet - Les usages politiques de l'Internet - La réduction de la fracture numérique - Les enjeux démocratiques de l'administration électronique - Les nouveaux enjeux de la g[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
L'organisation de l'information et des documents est devenue vitale et stratégique pour l'entreprise. La gestion documentaire, ou encore le management de l'information peut être définie comme l'e[...]Ouvrage
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris, France) , 35 p. , 2007Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves malades ou handicapés longtemps pris en charge par des établissements spécialisés, [...]Article
Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la co[...]Article
La période des pionniers d'internet s'achève, l'outil rentre lentement dans les murs, à défaut d'être encore performant. Internet a surtout modifié la relation de nos patients au savoir médical, sans que ceux-ci n'osent pour l'instant intégrer [...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Ouvrage
En France, environ 15 millions de personnes souffrent d'une maladie chronique dont le retentissement sur la vie quotidienne est considérable. L'Organisation mondiale de la santé a fait de l'améli[...]Article
Olivier Masson |Dans Sésame (162, 2007)L'autisme semble susciter, plus que tout autre handicap ou maladie, passions et débats, parfois plus idéologiques que techniques. Dépasser ce qui sépare et faire travailler ensemble les acteurs de points de vue différents, dans ce contexte, est [...]Article
Adoptée près de dix ans après la directive 95/46 qu'elle transpose, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a apporté un souffle nouveau aux di[...]Mémoire
Aujourd'hui, le cancer est un problème de santé publique sociétal émergent. Il intéresse l'ensemble de la population et fait l'objet de nombreuses politiques de prévention et de dépistage. Au moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0061
Article
Cet article rend compte de l'intérêt des archives dans le secteur de l'éducation spécialisée.Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
Cet article examine minitieusement l'utilisation d'Internet par des adultes déficients intellectuels et les stratégies mises en place par leurs aidants familiaux ou professionnels pour les accompagner et les aider dans cette démarche. Il examine[...]Ouvrage
Sur un nombre grandissant de sites web fleurissent de petites icônes orange porteuses de sigles mystérieux - "RSS", "Atom" voire "XML". Discrètes, elles permettent pourtant de créer très simplem[...]Article
De nouvelles obligations imposent aux médecins la création de dossiers médicaux particuliers destinés à la coordination des soins dont le dossier médical personnel est l'élément le plus emblématique. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Article
L'objectif de cette étude est de comprendre les représentations des médecins généralistes par rapport aux recommandations professionnelles. Deux échantillons de praticiens exerçant la médecine générale libérale ont été étudiés selon deux méthode[...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
Aux Etats-Unis d'Amérique, la publicité pharmaceutique destinée au grand public a connu un développement considérable dans la dernière décennie, notamment pour les médicaments de prescription. Cette publicité utilise tous les médias, des journau[...]Article
L'expression conflit d'intérêts apparaît de plus en plus fréquemment dans les écrits et les discours. Ceci s'explique probablement par le souci de transparence de plus en plus affiché de notre société mais aussi par sa complexité croissante. La [...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]Article
L'expertise, dans le champ environnement-santé, est l'activité consistant à rassembler et évaluer les données scientifiques disponibles à un moment donné sur la question du danger d'un agent - qu'il soit de nature physique, chimique ou microbio[...]Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]Article
L'ensemble du dispositif législatif construit depuis quelques années, et tout particulièrement dans les ordonnances du plan Mattei, a pour objectif une adaptation en profondeur du système de santé. Cette adaptation répond non seulement aux contr[...]Article
Cet article reprend deux extraits des discours de Monsieur Claude Evin, et de Monsieur Andrea Fischer. Monsieur Evin donne la définition de la traçabilité, et son évolution juridique. Puis il enchaîne en parlant de la vigilance de la responsabil[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Un problème technique, des intempéries, une agression, une fugue, un suicide, une intoxication alimentaire, une épidémie de grippe Des événements exceptionnels, il s'en produit régulièrement, et tous ne se transforment pas en crise. Dans la gra[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
L'expérimentation du dossier médical personnel dans dix-sept sites pilotes devrait permettre d'en préciser le fonctionnement. Trente mille dossiers retenus sur la base de volontariat, une centaine d'établissements et réseaux de soins, environ 1[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 40R0xQlP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial, repris de la revue PLoS Medicine, poursuit le débat précédemment engagé par la RESP (Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique) sur la langue des publi[...]Article
E. REHANY ; P. Chauvin |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0x2vPG. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Face à la diffusion massive de l'Internet dans le monde de la santé, il est apparu important de dresser un état des lieux des connaissances conc[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Cet article reprend un extrait du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 2758 et expose les missions, le fonctionn[...]Article
Cet article commente le projet de loi français relatif aux OGM, et qui semble loin de répondre aux exigences des directives européennes relatives aux organismes génétiquement modifiés, notamment sur les principes d'information et participation d[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Il y a encore peu, les infections nosocomiales étaient un sujet tabou, sinon conflictuel. L'évolution permise par la loi droits des malades et les volontés de transparence des autorités constituaient un moteur convenant parfaitement au média int[...]Article
La détermination d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'hébergement et au logement et le retour à l'emploi figurent, cette année, au nombre des priorités arrêtées par le comité interministériel de lutte [...]Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Article
La notation d'un établissement public de santé est effectuée par une agence spécialisée et évalue le risque de non remboursement d'un emprunt émis sur le marché. Elle peut répondre à un objectif d'émission sur les marchés de capitaux, à un besoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qSaM1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rédigé par un professionnel du droit est consacré à l'un des droits fondamentaux des femmes : la contraception. Dans un cadre juridique, il aborde le dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xH769j. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire Régional de la santé publie une étude sur l'information et la communication du système de santé régional. Quelle information donne le système de santé à [...]Article
Vingt ans après Tchernobyl, dispose-t-on d'une information fiable et pluraliste dans le domaine du nucléaire ? Les autorités jurent que oui, les associations affirment le contraire. Entre secret-défense et protestations de la société civile, le [...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
Les catalogues sont souvent alléchants, mais la réalité, parfois, l'est moins : pour certains prestataires de séjours de vacances adaptées, le respect de la dignité et de l'intimité ainsi que le bien-être de l'usager restent de vains mots, dénon[...]Article
Barbara PASQUIER, réal. ; Martine DUBOC ; François Vialla |Chaque usager a accès à son dossier personnel. Que dire dans le dossier et comment le dire ? Son contenu en questions, face au choc de l'écrit et à l'impact de l'informatisation. Au sommaire : - "La transparence évite les contentieux" : l'accès[...]Article
La plupart des 100 000 substances répertoriées dans l'inventaire européen des substances chimiques n'ont pas fait l'objet d'évaluations relatives à leur impact sanitaire avant leur commercialisation. Il s'agit des substances commercialisées avan[...]Article
A. Spira ; C. LE GOASTER ; V. RINGA |[BDSP. Notice produite par ORSRA QR0xOiY5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial, rédigé en anglais, explique les raisons pour lesquelles la RESP (Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique) augmentera la part de ses articles rédigés [...]Article
Hervé Nabarette ; S. Aymé ; N. MAXIME ; D. OZIEL ; B. URBERO |[BDSP. Notice produite par ORSRA rdSR0xwT. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Orphanet est une base de données sur les maladies rares qui comporte un annuaire présentant les noms et les coordonnées d'experts : laboratoires[...]Article
Babak KHOSHNOOD ; Béatrice Blondel ; Gérard Bréart ; Catherine DE VIGAN ; Francois GOFFINET ; Véronique VODOVAR |Selon cette étude, les femmes appartenant aux groupes socio-économiques les plus bas sont moins susceptibles d'accéder au diagnostic prénatal de la trisomie 21. L'unité 149 de l'INSERM a étudié 1433 cas de trisomie 21 issus du "Registre parisien[...]Article
Peter DAWYNDT ; Nicolas BRAHY ; Robert COOK-DEEGAN ; Heide-Marie Daniel ; Tom DEDEURWAERDERE ; Charlotte HESS ; Uwe HIMMELREICH ; Elinor OSTROM ; Margaret POLSKI ; Krishna RAVI SRINIVAS ; Jean SWINGS |Ce dossier envisage les défis juridiques, économiques et institutionnels de l'évolution rapide des relations scientifiques et techniques avec le monde microbien. L'information microbiologique est complexe, avec des aspects à la fois de bien publ[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Article
Cet article se propose de présenter l'objet d'étude d'une recherche clinique orientée par la psychanalyse et menée en sciences de l'éducation. Cette présentation se décline en trois temps : en premier lieu, le choix de cet objet de recherche est[...]Ouvrage
Cette étude présente les attentes et les besoins des personnes atteintes de maladies rares en matière d'accompagnement. Les malades et leurs proches demandent tout d'abord une information claire [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xK649d. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de présenter l'objet d'étude d'une recherche clinique orientée par la psychanalyse et menée en sciences de l'éducation. Cette présentation se [...]Article
La loi handicap adoptée en France le 11 février 2005 exige la mise en accessibilité pour tous de l'ensemble des équipements recevant du public, dans un délai maximal de dix ans. Pour réduire les obstacles d'ici là, l'auteur propose ici un systèm[...]Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
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L'auteur pose ici les premiers jalons d'une analyse du rôle de l'implication des utilisateurs handicapés dans la conception de produits qui leur sont destinés. Son article vise d'une part à contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
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Internet est-il maintenant accessible aux personnes ayant des incapacités ? Quels outils et quelles recommandations spécifiques peut-on trouver par type d'incapacité ? Quelles sont les perspectives de l'accessibilité à Internet dans les prochain[...]Article
Les auteurs dressent ici un état des lieux des connaissances concernant la recherche d'informations de santé sur Internet, du point de vue des "consommateurs" sur les cinq dernières années, en distinguant les études internationales et françaises[...]Article
Présentation d'un instrument de mesure appelé KWAZO, mis en place par des chercheurs aux Pays-Bas pour évaluer la qualité des aides techniques auprès des utilisateurs. Il est composé de sept questions sur la qualité des soins qui comprennent : l[...]Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Ouvrage
Kay TISDALL , 2006Ce deuxième volume du rapport présente et analyse la politique nationale en faveur des enfants handicapés et de leur famille mise en place dans chacun des septs pays de l'Union Européenne. Les th[...]Ouvrage
La révolution numérique confronte nos sociétés à des mutations profondes et inédites. Pour les accompagner, nous devons repenser la question politique, le rapport à soi, à l'autre et au monde, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0504
Article
Cet article décrit la mise en place d'un test pilote pour évaluer un programme innovant d'accès aux technologies d'informations aux personnes handicapées sortant des établissements spécialisés pour vivre à domicile. Il examine les obstacles liés[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
Cet article s'attache à l'examen des 3 questions suivantes : Qu'est-ce qu'une information environnementale ? Quelles sont les personnes soumises à l'obligation de transmettre ou de diffuser les informations environnementales qu'elles détiennent [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS n7rR0xQT. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les migrants vivant en France occupent une part de plus en plus importante dans le nombre des nouveaux cas d'infection à VIH, le problème de la barrière de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS NuR0xgYK. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'association Sida info service (Sis) a développé VIH info soignants (Vis) qui a pour vocation d'écouter, d'informer, d'orienter, de soutenir les personnels [...]Article
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national de l'enfance en danger qu'il préside. dans la per[...]Article
J.C. AMEISEN ; J.P. CAVERNI ; P. COSSART ; et al. |Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]Article
Fortement engagé dans une démarche pour une protection sociale durable, le groupe APICIL y a consacré, en 2004, un budget de 11 millions d'euros et a renouvelé cet investissement en 2005. Une série d'actions concrètes et pérennes en matière de p[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
Malgré des moyens financiers considérables, le dossier médical personnel n'est pas encore totalement généralisé au Royaume-Uni. Mais il est utilisé "en routine" depuis 2002. Son contenu a pris forme peu à peu.Article
Bernard Wallon ; Alain AYONG LE KAMA ; Jean-François CLAUDE ; Jean-Baptiste COMBY ; Patrice DE LA BROISE ; François FATOUX ; Antoine GOXE ; Cécile Jolly ; Fabienne PIERRE ; Carole TRIVI |Le premier article de dossier, invite l'Etat à devenir un véritable chef d'orchestre (A. Ayong le Kama) tandis que le second propose qu'il montre la voie de la consommation et de l'investissement responsable (C. Jolly). Pas de développement dur[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
La France dispose depuis 1999 d'une agence d'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale : l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le bilan des premières années de son activité témoigne d'un sou[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Ouvrage
Si les logiciels libres ont démontré l'intérêt de la mutualisation des compétences, le problème est plus général : les progrès de la pensée et donc de la science ont toujours été conditionnés par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0003
Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
La nouvelle architecture institutionnelle vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Les maisons départementales des personnes handicapées doivent être mises en place au plus tard au 1er janvier 2006. Au sein d[...]Article
Un groupe de travail de l'International Society of Drug Bulletins (ISDB) s'est réuni les 31 octobre et 1er novembre 2003 à Berlin sur les questions de pharmacovigilance. Après plusieurs mois d'échanges et de mises au point, ces travaux ont about[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
En Rhône-Alpes, le réseau régional de cancérologie de Rhône-Alpes ONCORA et l'ensemble des acteurs de santé de la région (CHU, CRLCC de Lyon) se sont attachés depuis de nombreuses années à modéliser puis à mettre en oeuvre le dossier patient par[...]Article
Le retrait du rofécoxib (ex-Vioxx), en septembre 2004, est une affaire grave. Les patients victimes d'effets indésirables graves voire mortels du rofécoxib se comptent vraisemblablement par dizaines de milliers dans le monde, si ce n'est plus. C[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
On identifie souvent la démocratie au règne du relativisme et de l'échange des opinions. L'auteur montre que la multiplication des énoncés légitimes ne coïncide pas avec une disparition de l'autorité. On comprend, sur l'exemple des énoncés scien[...]Article
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconise, dans un rapport, la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique, afin d'assurer une indépendance réelle des experts intervenants auprès de l'A[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Congrès
Une dizaine de médecins spécialistes, de directeurs de CAMSP et de représentants de parents d'enfants handicapés ont apporté leur réflexion et leur expérience à la journée consacrée "aux annonces[...]Article
Les auteurs rendent compte de l'utilisation de Internet auprès de 22 adultes déficients physiques, dont 8 femmes et 14 hommes. L'étude est faite à partir de plusieurs entretiens portant sur l'usage de l'ordinateur au quotidien et sur ses actions[...]Mémoire
Laëtitia VINCONT , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. + 14p. , 2005La précarité des financements, l'engorgement des structures de soins malgré les efforts déployés dans le champ de la prévention des pratiques addictives, l'information lacunaire sur le nouveau di[...]Article
Les contributions de ce dossier traitent des droits et de l'information des patients, mais aussi des incidences sur la pratique médicale et des difficultés de l'équipe soignante à rester clairvoyante.Dossier documentaire
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis qu'Alexis Danan, Président Fondateur des comités pour la protection de l'enfance, affirmait en 1936 : "L'enfant qui souffre n'a pas le temps d'attendre". Il souhaitait qu'il en soit de nos enfants c[...]Rapport
La forme de préoccupation qu'expriment les Français vis-à-vis des déchets radioactifs est très singulière. Peu sont vraiment inquiets pour eux-mêmes. Mais la plupart sont mus par un questionneme[...]Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont aujourdhui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0350
Ouvrage
Gérer les conflits dintérêts sont aujourdhui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits dintérêts et tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0353
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Congrès
Une des évolutions majeures de ces dernières années est de considérer les situations de handicap comme résultant de l'interaction entre une personne ayant des incapacités et les facteurs environn[...]Ouvrage
Au cur des peurs contemporaines, les déchets ménagers et leur incinération suscitent aujourd'hui encore controverses, fantasmes et inquiétudes, relayées par les médias. Les incinérateurs sont ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0144
Article
THIEDE (Michael) : ZAF. Health Economics Unit. School of Public Health and Family Medicine. University of Cape Town. Observatory. ; Building trust and value in health systems in low-and middle-income countries. Workshop. (2002/10; Johannesburg. ZAF) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x26Z1W. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries health policy has been guided by a focus on the supply side factors of access to health care, a lot of attention being directed at the availabil[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Article
S. ASENSIO ; Catherine AMOYAL-FARUCH ; Marie-Lise BISCAY ; C. CAMILLERI ; C. FARUCH ; Pascal MARIE ; Adam NEUWALD |Le patient au coeur du dispositif de soins va être amené à rencontrer différents professionnels, sans oublier les autres partenaires que sont les proches et la famille. La tendance actuelle de diffuser, vulgariser, légiférer l'information au pat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CmWzR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produ[...]Article
Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produits sanguins provenant d'un sujet qui s'est révélé secondairement être attein[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats des travaux de trois groupes de travail qui a eu lieu à Bruxelles les 19-20-21 octobre 2004. L'objectif de ces groupes de travail était de réfléchir sur le proce[...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]