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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
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Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]Rapport
En reprenant le fil des réflexions du groupe de travail qui s'est réuni autour de la question de l'évaluation dans le secteur social et médico-social, les auteurs débutent ce rapport d'étude en f[...]Article
Au moment où l'Europe évolue vers une économie fondée sur la connaissance, aucune frange de la population ne peut-être exclue de la société de l'information. Les nouvelles technologies peuvent en effet offrir de toutes nouvelles possibilités d'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS J46nR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi québécoise sur le protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux renforce les droits des malades et des usagers et leur permet de porter plai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]Article
Pour le gouvernement Raffarin, quelques idées fortes s'imposent en matière de retraite. Trois voies d'intervention sont tracées. La première concerne la réforme des régimes spéciaux notamment l'adossement au droit commun. La deuxième vise à la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHR2mo. Diffusion soumise à autorisation]. Le militant Wan Yanhai, fondateur d'une association de lutte contre le sida, vient d'être libéré après un mois de détention. Les autorités lui reprochaient d'avoir div[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 1hnBR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les actions de prévention et d'information autour de l'infection à VIH/sida que l'association Arcat mène auprès de la communauté asiatique en régi[...]Article
L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES FK5R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré de bonnes intentions et de bons textes de base, depuis les années 1990, la politique européenne du médicament menée notamment par l'Agence européenne du médica[...]Article
Le web peut favoriser la concrétisation du droit à l'information, selon lequel toute personne doit avoir librement accès aux règles de droit qui lui sont applicables.Article
Quand vous interroger la banque de données bibliographiques MEDLINE avec une équation de recherche cohérente, vous affichez en retour une liste de notices correspondant à votre requête. Comme ces notices ne sont que des références d'articles, vo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS vR0xxKN4. Diffusion soumise à autorisation]. La "Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" du 4 mars 2002 est à l'origine de la réflexion de l'auteur qui s'interroge sur les bénéfice[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS olI0R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. "La démocratie sanitaire", un concept plutôt nouveau selon l'auteur, qui rappelle le contexte de sa parution tout en s'interrogeant sur le sens même d'une vraie démocra[...]Article
L'auteur, prenant appui sur le remarquable rapport de l'Institut français de l'environnement (Ifen), "L'environnement en France", brosse ici un panorama de l'état de l'environnement en France. Considérant tout d'abord l'état des milieux naturels[...]Article
Par le biais du site Internet du HCSP www. hcsp. ensp. fr. un diaporama du rapport "La Santé en France 2002" doit permettre au grand public et aux professionnels d'avoir accès aux principales informations et aux recommandations du HCSP.Article
Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS Q58OR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le Cybercrips, crée par le CRIPS Ile de France et mis en place pour lutter contre le relâchement de la prévention contre l'infection à VIH/sida et[...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Article
Le combat mené depuis vingt ans par les personnes infectées par le VIH/sida et les associations qui les soutiennent a considérablement fait évoluer la relation entre le médecin et le malade. Il ne faudrait cependant pas se tromper de combat : l'[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une formidable avancée dans la reconnaissance des droits des personnes malades, autant qu'une suite juridique logique à l'émergence de ces droits. Sans[...]Article
Un nouveau type de relation s'instaure actuellement en France ; l'information du patient et son consentement en sont une dimension essentielle. Les textes récents le montrent à l'évidence. Des lois dites de "bioéthique" de juillet 1994 inscrivan[...]Article
La loi "Droits des malades", en date du 4 mars 2002, organise notamment l'accès direct des patients ou de leurs ayants droit au dossier médical. Cette disposition accède ainsi à une demande formulée avec insistance par les associations de malade[...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté un avis destiné à rapprocher le droit du travail de ses usagers. En effet, le droit du travail, ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS xR0x5g24. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est profondément novatrice dans le champ de la santé. Elle apporte de nombreux[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS tBR0xb9M. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des politiques spécifiques de lutte contre le VIH/sida des divers candidats à l'élection présidentielle du 21 avril - 5 mai 2002 en France.Article
Jusqu'alors, il était très difficile pour une personne séropositive (et ayant l'honnêteté de se déclarer comme telle) de contracter un emprunt pour acquérir une voiture, un logement ou pour son installation ou sa réinstallation professionnelle. [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF CoGR0xqh. Diffusion soumise à autorisation]. Attendue depuis longtemps, la loi N°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été publiée le 5 mars 2002 au Journal Officiel. Elle contie[...]Article
Les nouvelles technologies sont-elles en mesure de révolutionner l'économie ? Certes, il y a des innovations susceptibles de favoriser la croissance. Mais la récession américaine a fragilisé les discours prophétisant le fin des cycles et une acc[...]Article
La présente étude a pour objet d'analyser différents problèmes relatifs à l'accès des chercheurs des pays en développement à la connaissance scientifique. Les obstacles auxquels se heurtent ces chercheurs sont classés selon leur origine : ceux q[...]Article
Une évaluation de l'accueil des familles en situation d'urgence à été menée en 2000, au Centre Hospitalier de Grenoble, où 1500 patients ont été admis dans une structure de réanimation polyvalente-soins intensifs dont 70% relevaient de la filièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 87R0xcV6. Diffusion soumise à autorisation]. Disposition phare de la nouvelle loi sur les droits des malades, l'accès direct du patient à son dossier médical va bouleverser bien des habitudes. Si patients et méde[...]Article
Georges KESLASSY ; Dominique Beau ; Françoise DAFFARA ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Il y a quelques décennies, un dossier médical se résumait à quelques notes manuscrites du médecin traitant. Avec le perfectionnement et la documentation toujours plus poussée des diagnostics et des thérapies, les dossiers du patient prennent une[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]Article
Le marché du médicament, en France comme ailleurs, est toujours encombré en 2001, avec la commercialisation de nombreuses nouveautés, qui soit ne constituent pas de réels progrès thérapeutiques pour les maladies, soit sont insuffisamment évaluée[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé à régler le problème de l'accès des patients au dossier médical. L'accès direct apparaît comme le prolong[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0074
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7kOUR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des sources statistiques et le développement des moyens de traitement des données ont donné à croire que tout serait désormais possible aux géograph[...]Article
Caroline-R RICHARDSON ; Holly-A DERRY ; Derek-L Hansen ; Paul-J RESNICK ; Victoria-J RIDEOUT ; School of Information. University of Michigan. Ann Arbor. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5R0xwQiy. Diffusion soumise à autorisation]. Context The Internet has become an important tool for finding health information, especially among adolescents. Many computers have software designed to block acc[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410