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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
Article
Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Ouvrage
, 160p. 2023/05Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Ouvrage
Health services research increasingly relies on data linkage, including to datasets outside the health sector: Evidence-based health policy requires good health services research, which in tur[...]Ouvrage
Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1121
Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Article
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]Ouvrage
La révolution numérique a profondément modifié les manières de s'informer, de se cultiver et de participer au débat public. Les jeunes nés au tournant des années 2000 sont à l’avant-poste de ces [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0588
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les pratiques informationnelles et l’organisation des connaissances constituent un enjeu majeur. Ces pratiques évoluent sous l’influence du numérique, qu’il s’agisse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0056
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les personnes, précéder les demandes pour lutter contre le non-recours et prévenir l’aggravation des situations. Une approche enthousiasmante, propre à revigorer les pratiques professionn[...]Article
À l’ère numérique, chaque acte médical donne lieu à la création d’une donnée. Toutes ces données constituent une matière première précieuse pour la recherche. En les regroupant et en les analysant, médecins et chercheurs répondent à des question[...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
Management - Financement - Dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
Sous surveillance dès lors qu’elles font appel à la générosité publique, les grandes associations et fondations du secteur social et médico-social se restructurent progressivement, tout en s’appuyant de plus en plus sur des experts indépendants.Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Rapport
Ce dossier s'attache à décortiquer les avancées et les limites de la numérisation actuelle de notre société au travers de quatre dimensions : la dématérialisation des services et ses implications[...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
La pandémie à la Covid-19 n'est certes pas un fantasme. Mais comment comprendre qu'elle suscite une peur folle, en grande partie coupée de sa dangerosité réelle, et qui relève, en réalité, d'une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0228
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Mémoire
Dans une période où les réflexions sur la gouvernance hospitalière partagée entre médecins et directeurs sont récurrentes, la communication entre les deux corps se révèle essentielle pour le bon [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0002
Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2020, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Ouvrage
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0004
Article
En août 2020, le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec a qualifié de «mine d’or» les données qui sont recueillies au Québec, notamment par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette organisation, indépendante, assure t[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]Article
L’étude du rôle des conseillers scientifiques, nouvellement installés dans les ministères estoniens pour servir d’intermédiaires entre la recherche et la politique, montre qu’ils contribuent surtout à améliorer la qualité des études commandées. [...]Article
Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]Article
Mener une politique d’achat responsable suppose d’intégrer dans ses choix des critères objectifs et mesurables. Des outils existent pour aider les établissements dans cette démarche, à l’exemple du LAB RSE®. (R.A.)Article
Plus de 90 % des femmes enceintes utilisent Internet, notamment pour trouver des informations médicales ainsi qu’un support social sur la grossesse et l’accouchement. Ces recherches leur permettent un accès plus équitable aux connaissances et dé[...]Article
La large représentation de France Nature Environnement (FNE) permet la remontée des inquiétudes et besoins territoriaux, notamment au sujet des pesticides. Identifiée comme une source d’information importante, FNE communique vers trois cibles pr[...]Article
La mutualisation de la fonction achat au sein des GHT, encouragée par le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) a généré un grand potentiel de mise en commun de moyens techniques et de processus, qu’exploite la s[...]Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 91p. , 2020/06Ce rapport d'inspection générale analyse les dispositifs mis en place depuis 2017 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour traiter les cas de manquement à l'intégrité[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences économiques soulèvent deux enjeux majeurs en termes d’inégalités sociales. D’une part, l’exposition au risque de contamination[...]Ouvrage
Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d’ampleur. Sa mesure sert à jauger l’effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0247
Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
L'information nécessaire aux personnes avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA) est très dispersée d'une part, difficile d'accès d'autre part, et très souvent les sites Internet sont complexes et des liens sont non opérationnels. La recherc[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
Dilemmes éthiques, maîtrise des données personnelles, possible déresponsabilisation ou formes d'exclusion : les interrogations autour de l'intelligence artificielle (IA) sont nombreuses. Le champ est vaste et va bien au-delà des questions techni[...]Article
En 2013, l’ARS Rhône-Alpes a lancé un appel à projets concernant la création d’équipe mobile d’hygiène (EMH) à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les trois centres hospitaliers du groupement ho[...]Article
A la suite du rapport Villani, présenté le 29 mars 2018 au Collège de France, la création d'un Health Data Hub fut annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette plateforme vise à enrichir et à valoriser le Système national d[...]Article
Le dossier médical partagé (DMP) se met en place en France fin 2018. Il est issu d’un lent processus de réflexions politiques, éthiques, techniques. Il s’agit d’un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la conti[...]Article
La transformation numérique des établissements de santé s’est faite sur le mode d’une succession de métamorphoses, et a créé une information sans papiers : le SIH, le système d’information hospitalier. Face à ce nouvel êthos, les soignants ont d[...]Article
Que se passe-t-il quand des outils conçus et utilisés au départ par des individus diplômés et favorisés arrivent dans des milieux sociaux qui ne le sont pas ? L’intégration d’Internet dans la vie quotidienne des ouvriers et des employés, qui s’e[...]Article
Un système d’information de surveillance en santé-environnement (SISSE) peut être soit un dispositif à visée d’étude pour fournir des données utiles à la priorisation d’actions de prévention, soit un dispositif d’alerte. Cette synthèse propose d[...]Article
Le 28 mai dernier un texte historique a été voté à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) : il s'agit d'une résolution sur la transparence du marché des médicaments. Ce texte encourage les Etats à révéler les prix réels payés par leur système de[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
K. Latulippe ; M. Guay ; A. Giguère ; et al. |Les proches aidants jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de démence. Il est cependant difficile pour eux de cibler leurs besoins et ceux de la personne atteinte de troubles neurocognitifs qu’ils sout[...]Article
Depuis 2013, et le "choc de simplification", les services publics sont passés progressivement au numérique. Une nouvelle étape est franchie en octobre 2017 lorsque le gouvernement lance le programme "Action publique 2022" qui vise à moderniser l[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2018, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Article
Quelques études ont évalué l'utilité du dossier pharmaceutique en pratique. A l'officine ou à l'hôpital, il a contribué notamment à l'envoi de messages par les pharmaciens aux prescripteurs pour signaler des problèmes de sécurité médicamenteuse.[...]Ouvrage
À l’heure où les pratiques d’enquête et de recherche en sciences sociales se trouvent de plus en plus souvent troublées par les enjeux éthiques qui s'y font jour et par l'importance croissante de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0065
Rapport
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0018
Rapport
Le numérique en santé fait partie des dix chantiers du plan Ma santé 2022. Cette feuille de route fixe les grandes orientations de la politique du numérique en santé et présente cinq orientations[...]Rapport
La Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts a mandaté en novembre 2018 le cabinet ALOGIA Groupe, une société d’études et de conseil spécialisée dans l’accompagnement des professionnels [...]Article
En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la réglementation française limite, à certains égards, cette [...]Ouvrage
La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0041
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman, dir. |Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse sur les professionne[...]Article
Une information claire, complète et non biaisée sur les médicaments est indispensable. Une telle information permet aux patients et aux professionnels d’effectuer les bons choix et aux décideurs d’affecter au mieux les ressources. Cette informat[...]Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
L'ambition de cet éditorial est d'alerter sur la disparition de la Banque de données en santé publique. Elle est aussi d'afficher le soutien des acteurs de la santé publique signataires de l'appel, voire de mobiliser de nouvelles structures. Sa [...]Article
Dans le domaine de la santé, l’explosion du big data met en lumière les dangers que peut représenter pour l’individu le regroupement des données et traces le concernant, pour constituer un profil toujours plus fin, qui peut aboutir à la stigmati[...]Article
Appelées à occuper une place essentielle dans la nouvelle économie de la donnée qui est en train de se construire, les données publiques doivent désormais circuler et être partagées le plus largement possible. Des politiques volontaristes d’open[...]Article
S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués p[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le [...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
Dans un contexte post-attentat, l’AP-HP a acté en décembre 2015 un renforcement majeur de la sécurisation de ses établissements au travers de la systématisation d’une nouvelle carte professionnelle électronique, support de l’authentification de [...]Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]Article
L’intervention de la police, au sens large, dans un établissement public de santé, social ou médicosocial peut être liée à plusieurs hypothèses et dans des cadres différents. L’audition des personnes présentes (usagers ou personnel) est souvent [...]Article
Présentation de la plateforme Beesens qui donne accès à une veille sélective et thématique sur la santé numérique. Elle est alimentée par l'ensemble des utilisateurs de la plateforme et validée par des communautés regroupant experts, patients, e[...]Article
Longtemps marginalisé, l’accueil familial pour personnes dépendantes est aujourd’hui une alternative aux établissements spécialisés. Sur le modèle des sites de garde d’enfants qui mettent en relation familles et nounous-babysitteurs et se charge[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Association Oncodéfi (FRA) , 2018Découvrir un cancer et le soigner est un parcours difficile, exigeant et contraignant qui nécessite une participation active du patient. Les personnes en situation de déficience intellectuelle at[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Le recours à Internet dans la socialisation à la sexualité à l’adolescence reste peu travaillé en sciences sociales. Dans cette enquête, nous cherchons à comprendre ce que font les jeunes sur Int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0105
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Rapport
Adoptée en mars 2018, la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) vise à favoriser, à horizon 2030, le développement des politiques publiques en faveur de la santé sexuelle, allant de l’éduca[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]Rapport
La CNS a choisi d’orienter son programme de travail sur la lutte contre les inégalités de santé. A cet égard, le concept de littératie en santé constitue une opportunité pour aborder la question [...]