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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'or[...]
- Localisation : Paris | Cote : LB10/0208
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Ouvrage
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est l'application des principes de développement durable et de ses trois piliers environnementaux, sociaux et économiques au monde de l'entreprise.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0003
Rapport
This report sets out some of those policies and strategies. They include a deeper focus on improving the quality of education so that children will be more likely to go to school and stay in scho[...]Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Rapport
, 91p. 2015Ce guide inclue un éventail de bonnes pratiques pour les services de protection publics, avec un objectif en deux volets : faire participer les personnes handicapées au processus de préparation a[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? C'est à cette interrogation qu'est consacré cet ouvrage et, plus précisément, à la manière dont les politiques publiques en France on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0213
Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Ouvrage
À l’initiative du Groupe polyhandicap France et de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, des parents, des professionnels et des philosophes se sont associés pour confronter, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0006
Rapport
Pendant la période conduisant à 2015, les rapports mondiaux de suivi ont joué un rôle de premier plan, appuyant les pays, fournissant une évaluation et une analyse solides pour faciliter l’élabo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Article
Parce qu'ils accumulent un certain nombre de problématiques, parce qu'ils ne rentrent dans aucune "case" ou parce qu'ils sont découragés par l'ampleur des démarches, certains publics n'accèdent pas aux dispositifs de solidarité auxquels ils pour[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
L'objectif de cet article est de poser des questions de recherche sur quatre axes de réflexion de la politique de la famille. Le premier porte sur les origines : quel est le sens de l'émergence des préoccupations publiques sur la parentalité? Le[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
A l'heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s'est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux.Article
L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au reg[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’impose: celui de l’arrivé[...]Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
François Hollande a jusqu'au 26 septembre 2014 pour contester l'incroyable décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 qui valide la Gestation pour autrui et étend ainsi le règne du marché de procréation.Une hypothèse al[...]Article
Selon l’OMS, « Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquée[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Cet article expose un cas pratique : un directeur d'établissement pour personnes âgées dépendantes est averti que certains résidents entretiennent des relations sexuelles. Comment la direction doit-elle réagir?Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Rapport
On dénombre plus d’un milliard de personnes handicapées dans le monde, ce qui représente 15 % environ de la population mondiale. […]. En mai 2013, la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la San[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0134
Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
La mobilité transfrontalière des patients dans l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations économiques et juridiques. Il s’agit de concilier les conséquences financières des mesures p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0178
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Mémoire
Malgré des dispositifs divers avec de multitudes intervenants aussi bien institutionnels que sont les services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, le nombre de sans domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0048
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010