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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le « choc de l’enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0158
Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Ouvrage
La conviction qui nous anime en prenant aujourd’hui la parole, c’est que plutôt que de se taire par peur d’ajouter des polémiques à la confusion, le devoir des milieux universitaires et académiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0042
Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
Ouvrage
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Cet ouvrage abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0133
Ouvrage
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0161
Ouvrage
L 'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0160
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
Au moment de sa sortie, ce livre, qualifié de pavé dans la mare, a été à l'origine de débats animés. Il a fortement participé à la prise de conscience des dysfonctionnements nombreux et graves de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0271
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0271
Ouvrage
Dans moins de vingt ans, une personne sur cinq sera concernée par une perte de l'autonomie fonctionnelle et/ou cognitive. De fait, une fraction des personnes devenues dépendantes devra entrer en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0312
Rapport
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémi[...]