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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Ouvrage
Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l'importance que les individus lui accordent aujourd'hui. Aucune organisation, privée ou publique[...]
Article
Comme il en a pris l'habitude depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel juge que l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé permet de réduire un certain nombre de libertés, notamment celle d'aller et [...]
Article
Sandrine Letellier, coor. |Que dire de la politique handicap menée par la France ? En septembre dernier, si d'aucuns restaient encore dans l'expectative, le comité d'experts de l'ONU, lui, a rendu un rapport au conclusion sans équivoque, critiquant notamment la loi frança[...]
Article
Les acteurs du terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par le Grenelle de 2019. Toutefois, des efforts restent à fournir, notamment sur les capacités d’hébergement, la prévention ou encore l’accompagnemen[...]
Article
Un nombre croissant de personnes connaissent le mal-logement. Un soutien est nécessaire pour les aider à trouver un logement dans un contexte de pénurie prégnant, mais aussi à s’y maintenir en travaillant sur leurs diverses difficultés. Que leur[...]
Rapport
Unia a étudié l’impact du Covid-19 sur les droits humains en maisons de repos et de soins. Les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus au sein de ces établissements ont lourdeme[...]
Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.
Article
Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905,[...]
Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]
Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]
Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]
Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]
Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de crise
Article
Revaloriser l’engagement, la compétence, l’expérience, afin de permettre à chacun de retrouver l’estime de soi et la créativité sans lesquelles la santé ne peut se maintenir. Le premier confinement nous a montré que lorsqu’on lâche la bride aux [...]
Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]
