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Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]Article
Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ykyGWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire autour de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x81Xy5. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un rapprochement entre la médecine moderne et la médecine du temps de Platon comparant le médecin esclave dans le livre quatre des lois au médecin géné[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont moins de 30 ans et 80% ont moins de 45 ans, d'accéder au logement relève tradit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 9jrR0xR2. Diffusion soumise à autorisation]. Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont mo[...]Article
Avec le dossier médical personnel (DMP), "la France aborde, comme d'autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l'information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qua[...]Article
Sonia Rougier, coor. ; Frédérique BASSET, coor. ; Alain BLAYO, coor. ; Bertrand CHARRIER, coor. |En 2005, l'eau est toujours au coeur des débats et de l'actualité. Alors que de nombreuses personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable et aux services d'assainissement ou meurent de maladies liées à l'eau qu'ils boivent, des initiati[...]Article
Werner-Bf BROUWER ; Elly-A STOLK ; Njob-A VAN EXEL ; Erasmus University Rotterdam. Institute for Medical Technology Assessment. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjX0W6. Diffusion soumise à autorisation]. Health normally deteriorates beyond a certain age. This means, in Amartya Sen's terms, that one's health capabilities decline beyond a certain age, making it more[...]Mémoire
Jerry GAUVIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82p. , 2005L'insertion professionnelle des personnes accueillies en ESAT dépend également de la qualité de leur insertion sociale. D'année en année la législation n'a cessé d'évoluer en faveur de l'intégrat[...]Ouvrage
La cohésion sociale est devenue un enjeu prioritaire des années à venir. L'action sociale est au cur des débats. Chacun a besoin de connaître, rapidement et précisément, les principaux responsab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2231
Ouvrage
Federico OLIVERI , 2005Ce volume est le produit des débats du Forum 2003 sur la "Cohésion sociale ou sécurité publique : comment l'Europe peut-elle répondre au sentiment d'insécurité ?" tenu les 23-24 octobre 2003 à St[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0455
Article
PRUSSING (Erica) : USA. Department of Anthropology and Department of Community & Behavioral Health. University of Iowa. Iowa City. IA. ; Paul-S KURTIN ; SOBO (Elisa-J) : USA. Department of Family and Preventive Medicine. Department of Pediatrics. University of California San Diego School of Medicine. ; Elizabeth WALKER ; Children's Hospital and Health Center. Center for Child Health Outcomes. San Diego. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vR0xkJXG. Diffusion soumise à autorisation]. This paper presents a narrative analysis of complementary/alternative medicine (CAM) use by parents for children with Down syndrome (DS), based on interviews cond[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cjiR0xUi. Diffusion soumise à autorisation]. I explore the relationship between public health and human rights by examining the Brazilian government's policy of free and universal access to anti-retroviral m[...]Mémoire
Bien que la recherche internationale ait été progressivement encadrée a travers des textes à vocation internationale tels que le code de Nuremberg (1947), la Déclaration d'Helsinki (1964, 2002), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0004
Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]Article
En octobre 2000, l'application des droits de l'Homme en Grande Bretagne s'est modifiée avec l'introduction de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la loi nationale, Human rights acts (HRA) de 1998. Depuis, les chercheurs oeuvrant [...]Ouvrage
Entre discriminations raciales et ségrégations sociales, les "minorités ethniques" n'ont pas fini de payer le prix de leur différence. De cette indignation naît une réflexion originale et documen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0373
Article
Serge VALLON, coor. ; Laurent Barbe, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Odile MORVAN, coor. |Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers... Les auteurs de ce dossier soulèvent de nombreuses questions : "y a-t-il inflation et abus du droit dan[...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Congrès
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. Cette conférence, [...]Ouvrage
La dignité est l'une des notions éthiques aujourd'hui les plus sollicitées, particulièrement lorsqu'il est question des biotechnologies. Mais si elle est très souvent invoquée, il est difficile d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0321
Ouvrage
Dès l'origine des Rencontres d'éthique au TGI à Paris, hospitaliers, médecins ou gens de robe, blouses blanches comme toges noires, se sont employés à privilégier une approche pluridisciplinaire.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0336
Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
Article
Paul FUKS, préf. ; Janine ALTOUNIAN, préf. ; Jean Benichou, préf. ; Norbert CHATILLON, préf. ; Diane DE MARGERIE, préf. ; René DE OBALDIA, préf. ; Florence Fabre, préf. ; Martine Fleury, préf. ; Sylvie Germain, préf. ; Nicole GUEDJ, préf. ; Maurice HURNI, préf. ; Judith KAUFFMAN, préf. ; Serge KLARSFELD, préf. ; Bernard Kouchner, préf. ; François KRAUSS, préf. ; Gérard Lopez, préf. ; Madeleine NATANSON, préf. ; Marie-Christine NAVARRO, préf. ; Yves PRIGENT, préf. |Une nouvelle discipline est en formation, exposant les diverses théories psychopathologiques du traumatisme, recensant les situations et évènements victimisants, décrivant la clinique chez l'adulte comme chez l'enfant, étudiant les diverses cond[...]Article
SAIZONOU (J.) : BEL. Centre de Recherche en Reproduction Humaine et en Démographie. ; B. DUJARDIN ; FOURN (L.) : BEL. Faculté des Sciences de la Santé du Bénin. ; F. LEYNEN ; P. MARTINY ; Université libre de Bruxelles. Ecole de Santé Publique. Bruxelles. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xit9h4. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer la qualité des soins obstétricaux d'urgence aux trois niveaux de référence de la pyramide sanitaire du Bénin dans la perspective d'améliorer la[...]Rapport
Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté à part entière, à parts égales.
L'ambition de ce groupe de travail est de mettre en lumière le sujet, longtemps laissé dans l'ombre, des femmes de l'immigration, entendues ici comme les femmes immigrées, ainsi que les femmes et[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Article
LUGINAAH (Isaac-N) : CAN. Department of Geography. University of Western Ontario. London. ON. ; TAABAZUING (Mary-Margaret) : USA. Woodhull Medical and Mental Health Center. Brooklyn. NY. ; YIRIDOE (Emmanuel-K) : CAN. Department of Business and Social Sciences. Nova Scotia Agricultural College. Truro. NS. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xphlpT. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines efforts by some churches in Ghana to reduce the spread of HIV/AIDS. The analysis is based on focus group discussions with two groups of men an[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Ouvrage
Dans ces douze conférences adressées aux acteurs du travail éducatif et social et de l'éducation spécialisée, l'auteur propose une réflexion sur les sujets essentiels à leurs pratiques quotidienn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0150
Ouvrage
Dans cet essai, François de Singly répond aux détracteurs de l'individualisme. II fait comprendre comment l'individualisme dessine l'idéal d'une société où il n'y aurait plus " ni juif, ni Grec..[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0470
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]Article
Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-social. La mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de l'usager, du p[...]Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]Mémoire
Sabrina PALAMA , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2005L'exclusion du logement est une des formes les plus brutales de l'exclusion. Même si les textes législatifs consacrent le Droit au logement en France, ils ne parviennent pas encore à prévenir les[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xx45jy. Diffusion soumise à autorisation]. I briefly review the process of community organization, education, and advocacy activities that ended the harmful military practices in the island-municipality of[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x9NLLb. Diffusion soumise à autorisation]. Deux lois, deux représentations de la place et du rôle des personnes en situation de handicap. La loi du 2 janvier 2002 traite de la question de l'usager ayant recours à[...]Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Article
Laura-Weiss ROBERTS ; GEPPERT (Cynthia-Ma) : USA. New Mexico Veterans'Affairs Medical Center. ; Katherine-Agreen HAMMOND ; Brian-B ROBERTS ; Melinda ROGERS ; Julienne SMRCKA ; Teddy-D WARNER ; Medical College of Wisconsin. Department of Psychiatry and Behaviorl Medicine. Milwaukee. WI. USA ; University of New Mexico School of Medicine. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x02Bf7. Diffusion soumise à autorisation]. The societal use of genetic information raises ethical concerns, and the views of working persons regarding genetic information have received little attention. We[...]Article
Dans cet article, l'auteur explicite ce que sont les droits fondamentaux et rappelle qu'ils sont au centre des missions des travailleurs sociaux, des professionnels de l'intervention sociale. Si les droits fondamentaux peuvent avoir une portée s[...]Ouvrage
Le mot " prévention " est sur toutes les lèvres, elle serait l'affaire de tous. Recette de bon sens, outil de la pratique, la prévention est également devenue un référentiel d'action publique. Ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0066
Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]Ouvrage
Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Des universitaires français et tunisiens appartenant à plusieurs disciplines, ainsi que des chercheurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0322
Ouvrage
Bernard DROBENKO , 2005Ce colloque a abordé trois grands thèmes traités par des universitaires en sociologie, psychologie, droit et des responsables d'institutions et d'associations concernant les tsiganes : UNISAT (Un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0231
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbdHVN. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been considerable developments in international law with respect to the normative definition of the right to health, which includes bo[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
Ce manuel sadresse à tous les professionnels de lenfance désireux de promouvoir les idéaux de la Convention des Nations unies sur les droits de lenfant et de les mettre en uvre dans leur acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2812
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0249
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7c4Ru. Diffusion soumise à autorisation]. Aux termes de malade ou de patient, le Code de la santé publique a préféré le concept d'usager s'agissant - pour combien de temps encore ? - d'un service public. Mais la[...]Article
Anita HARDON ; Paurvi BHATT ; Marie-Eve BLANC ; Maggie CHIPASULA-BANDA ; Fred Eboko ; John FIENO ; David FLECHNER ; Zhongming GAO ; Flossie GOMILE-CHIDYAONGA ; Weihua HE ; Sarah HENDRIKS ; Anthony HOLIDAY ; Lee-Nah HSU ; Tinyade KACHIKA ; Gilbert KOMBE ; Dongru LUI ; Zunzo MITOLE ; Pempelani MUFUNE ; John Lekan OYEFARA ; ZHAO PENG ; Maria ROURA ; Guan SHAN ; Jessica Smith ; Changsong SUN ; Xiaodong TAN ; Seodi White |Ce numéro éclaire le problème du sida ou du VIH sous trois angles particuliers : - les croyances, les attitudes, les comportements qui favorisent ou freinent l'épidémie et lui donnent forme ; - les enjeux politiques, éthiques et économiques de l[...]Article
Consacré au syndicat dans l'entreprise, ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur : -la constitution, le rôle et moyens d'une section syndicale -la désignation et les attributions du délégué syndical -les champs d'intervention du[...]Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
Comment envisager une insertion professionnelle sans toit ? Face aux énormes difficultés d'hébergement des jeunes, la mission locale Pari d'Avenir a créé un espace entièrement consacré à la recherche d'hébergement et de logement. Une première po[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
La possibilité de circuler et d'avoir accès à tous les services est un principe reconnu par les textes législatifs. Pourtant, la France est loin de permettre aux personnes souffrant d'une déficience de bénéficier de cette accessibilité.Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
M. HEARD ; D. BATISSE ; P. BENKIMOUN ; F. BERDOUGO ; C. BROQUA ; F. CLOUZEAU ; C. COURPOTIN ; A. Desclaux ; M. DIXNEUF ; Olivier Fillieule ; E. FLEUTELOT ; P.M. GIRARD ; J.B. GUIARD-SCHMID ; I. HEARD ; Marie Jauffret-Roustide ; M. KAZATCHKINE ; A. MARIJNEN ; A. PADIOLEAU ; G. Pialoux ; F. Roy ; B. STAEDEL ; Annie Velter ; L. Weiss ; XVe conférence internationale sur le sida : "Access for all". (08-16/07/2004; Bangkok) |[BDSP. Notice produite par CRIPS YamMXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé à l'occasion de la conférence internationale sur le sida de Bangkok (juillet 2004), ce numéro spécial rend compte, à travers les contributions d'une vingtaine [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS HR0xbLeh. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données présentées lors de la conférence internationale sur le sida à Bangkok (en juillet 2004), cet article fait le point, d'une part, sur les enquêtes p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 0R0x80nE. Diffusion soumise à autorisation]. Notant que la place accordée à la question des hommes ayant des pratiques homosexuelles en Afrique lors de la conférence internationale sur le sida de Bangkok (juillet[...]Article
Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Au menu : emploi, logement et égalité des chances. Les dispositions de programmation du projet de loi confirment : une augmentation du nomb[...]Article
Dominique DE VILLEPIN ; Jean Baubérot ; Alain BAUER ; Dalil BOUBAKEUR ; Alain Boyer ; Jean-Arnold DE CLERMONT ; Jean GUEGUINOU ; Haïm KORSIA ; René Rémond ; Jean-Pierre RICARD ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Bernard STASI |Sommaire du dossier. 1) La laïcité : La laïcité française, une constitution historique - L'évolution de la laïcité de 1905 à 2004 - Les problèmes actuels de la laïcité en France. 2) Les croyances : Un engagement laïque - Les religions s'exprimen[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
En Suède, la publicité à destination des enfants est strictement encadrée et même totalement interdite à la télévision. Le gouvernement entend, avec l'appui de l'opinion publique, protéger les jeunes des pressions commerciales. Toutefois, il dem[...]Article
BOUDET(Bernard) / coor. ; Gérard BUREAU ; Julien Damon ; Véronique FAYET ; Bruno GROUES ; Gilbert LAGOUANELLE ; Gilles PIERRE |Les associations se sont dépensées sans compter en vue de la Conférence de Lutte contre l'Exclusion, qui a eu lieu le 6 juillet 2004. Plusieurs groupes préparatoires ont peaufiné des propositions, dont ce dossier rend compte. Mais cet évènement [...]Article
Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]Article
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les li[...]Article
L'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation d'enquête et à la prévention spécialisée, s'alarment Roland Janvier, directeu[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YbkHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la santé publique renvoie indéniablement aux progrès scientifique et technique de la médecine ou à la qualité de la prise en charge des patients [...]Article
Le trait frappant de notre civilisation, mondialisée autour d'une ambition de prospérité sans précédent, est la persistance, et même l'aggravation, de la pauvreté, qui frappe la moitié de la population du monde. Quel est donc le fondement de cet[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]Article
Une collaboration toujours plus marquée entre le droit et la science suscite la question suivante : existe-t-il un droit scientifique ? A cette question, il peut être répondu de façon positive, puisque le droit, même s'il n'est pas une science e[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
L'intégration hier méconnue, est devenue aujourd'hui, un sujet central pour notre société. C'est portés par le mouvement qui la soulève tout entière que les membres du Haut Conseil à l'Intégration, nommés par le Premier ministre, ont voulu s'y c[...]Article
L'Etat de droit a connu au cours des années 1980 une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et poli[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie a été récemment publié. On mesure l'importance que cette charte va prendre dans la vie quotidienne et dans le fonctionnement des établissements d'[...]Article
Yves DEZALAY ; John BRAITHWAITE ; Murielle COEURDRAY ; Peter DRAHOS ; et al. ; Nicolas Guilhot ; Federico NEIBURG ; Mariano PLOTKIN ; Pierre-Yves SAUNIER |A l'inverse de ces discours très généraux sur la mondialisation, les articles regroupés dans ce numéro privilégient des analyses descriptives, qui prennent pour objet des petits groupes d'agents et de pratiques contribuant à l'internationalisati[...]Article
Résumé : Réduire l'individualité d'un clone humain à la reproduction fidèle de gènes semble, en l'état actuel de la science, illusoire. Du débat scientifique, juridique et moral qui s'est instauré à propos du clonage s'évince un point fondamenta[...]Bulletin : Article
Réadaptation, La Fondation santé des étudiants de France : soins, études, insertion pour jeunes malades ou handicapés
Bernard DEBRE ; E. ANDRIANANJA ; Patricia Blondel ; BOULET ; Claude CHARLON ; Christian CIANCIONI ; Rolf COULON ; Dominique FERTE ; Philippe HEURTAUX ; Anne JAMET ; Françoise LALOUA ; Philippe LESIEUR ; Christophe Noël ; S. NOVARRO ; Pierre PAUGET ; PAVARD ; Claude Roméo ; Christian Sarralié ; A. TONELLI ; Martine TRAMBLAY ; Liliane VAUTRIN ; Nathalie VICTOR ; Fondation Santé des Etudiants de France. Colloque. 2003-11-05, Paris , 2004La Fondation Santé des Etudiants de France représente 12 établissements, dont 11 sanitaires et 1 un médico-social. Elle accueille en priorité des jeunes enfants, adolescents, étudiants ou jeunes adultes. Ce dossier reprend les principaux exposés[...]Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI IJR0xuTB. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de présenter les notions qui fondent le concept d'inclusion. Après avoir exposé la genèse du concept d'inclusion, trois notions de base[...]Article
"L'accès aux droits" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Il s'agit désormais d'une notion à succès, globalement consensuelle. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de passer des principes affichés à l[...]Article
Sherry-Everett JONES ; Lani WHEELER ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Division of Adolescent and School Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NcAi1R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Rapport
Pendant près de 12 ans Handicap International a apporté son soutien aux personnes handicapées, aux professionnels de santé en établissement spécialisé et dans les services mis en place par la Com[...]Mémoire
Chrystèle DENOUAL-BOLZER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2004Des personnes, lourdement handicapées, vivent en établissement sanitaire psychiatrique, dans l'attente ou non d'un accompagnement médico-social. Depuis 1996, les établissements publics de santé, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0004
Article
Child custody determinations in cases involving intimate partner violence : A human rights analysis.
Jay-G SILVERMAN ; Lundy BANCROFT ; Carrie-V CUTHBERT ; Cynthia-M MESH ; Kim SLOTE ; Harvard School of Public Health. Division of Public Health Practice. Department of Society Human Development and Health. Boston. MA. USA ; Wellesley College. Wellesley Centers for Women. Women's Rights Network. Wellesley. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vGMRmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Intimate partner violence and child abuse are recognized both as public health concerns and as violations of human rights, but related government actions and inac[...]Mémoire
David LAMAILIERE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 3p. , 2004Le foyer d'hébergement des établissements publics médico-sociaux de Fécamp a fonctionné durant vingt ans sur un mode traditionnel et collectif, proposant un type d'accueil unique, peu porteur d'[...]Article
Dans son usage le plus courant, la notion de discrimination recouvre celle d'inégalité, voire se confond acec elle. De cette similarité naît une certaine concurrence dans la qualification des phénomènes, et la tradition intellectuelle et politiq[...]Article
Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu public le 3 mars 2000 un avis intitulé Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Cet avis a fait l'objet d'une réception plutôt perplexe, voire hostil[...]Mémoire
Alain SALQUE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2004Ce mémoire pose l'hypothèse que l'expression de la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique est favorisée par l'accès à la vie culturelle. Il tend à démontrer que cet engageme[...]Article
L'article traite de la notion de "force symbolique des droits de l'homme". Après avoir précisé le sens des expressions "symbolique" et "force symbolique", l'auteur s'attarde sur la définition des droits de l'homme. Une fois délimités les contour[...]Mémoire
La confidentialité à l'hôpital public repose sur le respect de la vie privée et du secret professionnel. C'est un droit du patient et une obligation qui s'impose aux professionnels de santé qui e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0013
Rapport
, 28p. 2004La parité entre les sexes est étroitement liée à l'enseignement primaire. Il est nécessaire de comprendre les obstacles qui bloquent les garçons et les filles afin de concevoir des politiques per[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BqR0xk9q. Diffusion soumise à autorisation]. Context : Although human rights abuses have been reported in Iraq, the full scope of these abuses has not been well documented. Objective To assess the prevalence[...]Ouvrage
Les humanitaires doivent-ils, que ce soit par désespoir, conformité à la mode intellectuelle et morale, ou espoir sans fondement - l'espoir pour l'espoir - continuer à essayer d'être le levier d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0039
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0R0xTZfq. Diffusion soumise à autorisation]. To situate the North American, and to some extent, European debate regarding disability rights and prenatal diagnosis in a social and cross-cultural context, this[...]Mémoire
Carole BRISION-VEILLARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , réf. 3p. , 2004Poursuivre la visée de l'expression optimale de la vie sociale de la personne âgée dépendante en établissement passe d'abord par l'amélioration de la qualité de son accompagnement. La dépendance [...]Ouvrage
Inclusion Europe, Autisme Europe, Santé mentale Europe, The open society mental health initiative , 97 p. , 2004Tous les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à protéger et à propovoir les droits de l'homme. Les nouvelles politiques sociales de l'Union s'efforcent de veiller à ce que la théma[...]Ouvrage
Le grand développement des interventions éducatives en milieu ouvert initié par les politiques publiques de ces dernières décennies invite aujourd'hui l'ensemble des acteurs du champ social à int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0108
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QLLR0xKl. Diffusion soumise à autorisation].Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Article
DUDGEON (Matthew-R) : USA. Department of Anthropology. Atlanta. GA. ; INHORN (Marcia-C) : USA. Department of Health Behavior and Health Education. (H.B.H.E.). University of Michigan. Sph 2. Ann Arbor. MI. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TJsZ5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reproductive health has emerged as an organizational framework that incorporates men into maternal and child health (MCH) programs. For several decades, medical a[...]Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Mémoire
Marie GANDON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2004De plus en plus, les personnes en situation de handicap moteur dépendantes revendiquent le droit de choisir librement leur lieu et leur mode de vie et aspirent à participer pleinement à la vie de[...]Article
L'auteur fait un résumé de la question sociale actuelle en France en analysant le thème de la participation dans les politiques publiques et dans les politiques sociales à travers les textes.Ouvrage
Au cours des siècles, les pays et les régimes changent, ils sont divers ; l'êthos, le site où vivent les hommes, varie, et le statut des humains aussi change selon les régimes et les croyances. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0127
Ouvrage
L'euthanasie est-elle nécessairement criminelle ? Conduit-elle à l'élimination des " indésirables " ? Les théories morales ont-elles quelque chose à nous apprendre sur l'euthanasie ? La vie humai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0347
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4r24UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context : Physicians are known to have participated in human rights abuses in Iraq during Saddam Hussein's Baathist regime, but the nature and extent of that part[...]Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Article
KAGEE (Ashraf) : ZAF. Department of Psychology. Stellenbosch University. Private Bag X1. Matieland. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0xjTkU. Diffusion soumise à autorisation]. Most research on persons subjected to physical torture for political reasons has framed this experience as traumatic, with the sequelae approximating the diagnost[...]Ouvrage
L'évolution survenue en quelques décennies dans les conditions du vieillissement humain et de la vieillesse, dans l'expérience que l'on en a, dans l'interprétation que l'on en fait et dans la con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4588
Ouvrage
Sur quelles normes et valeurs repose la recherche biomédicale en Europe ? Quelles sont la nature et l'origine de ces valeurs ? Quel équilibre faut-il instaurer entre liberté de recherche et prote[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0048
Article
Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés d[...]Mémoire
Fanny RIVAULT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 83+5p. , 2004Les personnes âgées nous renvoient à une image négative de nous-mêmes, car elles véhiculent la maladie, la dépendance, la mort. Nous les percevons non pas comme nos semblables, mais comme des obj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0066
Ouvrage
Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la démonstration afin de forger un outil juridique utile à la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0052
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Bulletin : Article
Union sociale, Conférence de lutte contre l'exclusion : vrai projet ou illusion ?
Bernard BOUDET, coor. ; Conférence. (06/07/2004) , 2004Compte-rendu de la conférence de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004, préparée par quatre groupes de travail : "être acteurs ensemble contre la pauvreté", "accès aux droits fondamentaux", "sans abri et territoire", "droit au logement".Article
Au-delà de la menace de régression des systèmes de protection sociale dans l'Union européenne, se pose la question de leur restructuration et de leur rapprochement. Face aux défis communs qui les affectent (vieillissement démographique, instabil[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]Mémoire
Georges KAMMERLOCHER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 78p. , 2004L'accès ou le maintien dans un logement digne sont devenus pour les personnes en difficultés sociales une cause et un révélateur de leur exclusion sociale. L'association Compagnons Bâtisseurs que[...]Ouvrage
L'accès à la santé est un droit fondamental, indispensable à l'exercice des autres droits de l'homme. Or à l'aube du XXIe siècle, les disparités entre pays riches et pauvres, entre populations ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0083
Ouvrage
La prise en charge de la personne âgée soulève de nombreuses questions qui touchent aussi bien l'adaptation du système de soins, la qualité de vie que la reconnaissance des droits. Dans la premiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3022
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZuUR0x2T. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses the moral justification for using personal data without informed consent, from both medical records and biological materials, in research whe[...]Article
DESAI (Sapna) : USA. Department of Population and International Health. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; PERRY (Melissa-J) : USA. Department of Environmental Health. Harvard School of Public Health. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS eQR0xSa7. Diffusion soumise à autorisation]. Four years have passed since the institution of the cease-fire in Yugoslavia, and questions remain as to how Kosovar women are faring in the country's postwar rec[...]Article
Paule Sanchou, introd. ; Marie-Claude BANIOL ; Jean-Yves Barreyre ; Françis DELABRE ; Marcel Drulhe ; Christian LEPERS ; Christian Naudin ; Jean-Michel PEREZ ; Jean-Claude ROUMEGA ; Jésus Sanchez ; Camille THOUVENOT ; Christine VALDEVIT ; IVème journée de valorisation des travaux de recherche réalisés à l'occasion des formations supérieures, dans le cadre du DSTS et du CAFDES. (24/03/2003; Toulouse) |Sommaire du colloque : 1) La participation des habitants comme appui pour l'offre de services : Présentation des mémoires - La parole aux habitants, le rôle d'un centre social intercommunal - L'engagement dans la construction des processus iden[...]Mémoire
Enora GUILLERME , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2004La reconnaissance de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées mentales est aujourd'hui à l'oeuvre dans un environnement législatif et institutionnel en grande évolution : le droit a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0008
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k1PJdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines violence against women in Ghana and how it affects and is perceived by them. It looks at violence as experienced by Ghanaian women of varying [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xtRqf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les communications et les débats du colloque "Droits et devoirs de la personne handicapée" du 20 mars 2003 : - Actualité et enjeux de la rénovat[...]Article
A quelles conditions un mouvement social réussit-il ? Jusqu'où s'engage-t-on dans une action collective ? Qui manifeste ? Après avoir longtemps porté leur attention sur les causes du déclenchement d'un mouvement social, les spécialistes de l'act[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]Article
Quelle réponse peut apporter la santé publique aux 840 millions d'hommes, de femmes et d'enfants touchés par la famine ? Aux 28 millions de personnes infectées par le VIH en Afrique noire ? Au déferlement des cancers du poumon dans les pays du S[...]Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]Article
Le 16 octobre 2003, la 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Cette déclaration définit les principes à respecter par les états signataires concernant la co[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
Les historiens parlent souvent de l'installation au XIXème siècle d'un "mur de la vie privée". Une frontière serait alors apparue entre deux mondes désormais séparés : la vie privée d'un côté, la vie publique de l'autre. Cette tendance s'est pou[...]Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS PpoR0xFH. Diffusion soumise à autorisation].Article
Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]Article
. AREF |[BDSP. Notice produite par CRIPS bR0xPDxT. Diffusion soumise à autorisation].Article
2003 est l'année européenne des personnes handicapées. L'AEPH a pour objectif de réaliser des progrès dans l'obtention de l'égalité des droits des personnes handicapées. A travers l'Europe, l'attention se portera sur les nombreux domaines de la [...]Article
Sommaire : 1) - L'intérêt d'une coopération internationale. 2) - Les sujets de recherche envisageables : A - Le droit communautaire : les essais cliniques de médicaments à l'usage humain. B - Le droit belge : nouveautés législatives ou textes en[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Elaborée en 1999, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est le résultat d'une réflexion collective qui a mobilisé conjointement le ministère de l'Emploi et de la Solidarite, signataire du texte de pésentation, et la Féd[...]Article
Sommaire de la rubrique : L'évolution des valeurs - Démarche éthique et détermination des valeurs - La discussion des lois de bioéthique au Parlement.Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.Article
La présentation du "plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion" par Mme Dominque Versini a eu lieu le 25 mars 2003. Quarante et une mesures sont annoncées pour renforcer la lutte contre l'exclusion, articulées [...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]Article
Les personnes âgées sont souvent présentées comme une charge pour la société, leur place est rarement valorisée, la vie sociale étant encore plus difficile à maintenir en institution. Partant de ce constat et de ce paradoxe, les équipes du centr[...]Article
L'association Alliance pour les droits de la vie est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avr. 2002 du ministre de la Recherche autorisant le Centre national de la recherche scientifique à importer d'Australie deux[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2339
Mémoire
Gilles TROMBERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 91p. , 2003La reconnaissance du droit des usagers constitue une révolution dans la manière de penser laction sociale notamment parce quelle impose une formalisation de règles et de principes, implique une[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC e8POR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil de l'Europe travaille dans des domaines très variés, y compris la protection des mineurs. Le but de cet article est de donner une brève vision des mécanis[...]Mémoire
Dominique Even , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 90p. , 2003A partir dun concept danalyse " La valorisation des rôles sociaux " de Wolfensberger, jai pu identifier dans le CAT les processus tendant à reproduire des réponses préétablies aux besoins de j[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Ouvrage
Arthur O'REILLY , 2003Ce document a été commandité par l'OIT comme contribution aux débats en cours dans le cadre de la préparation d'une Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. En exami[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Article
Si la relation de soin intéresse d'abord la personne dans son intériorité, malade ou soignant, les questions éthiques qu'elle soulève concernent à l'évidence l'ensemble de notre société : en ce domaine, les évolutions d'aujourd'hui sont porteuse[...]Article
L'enseignement supérieur accueille et accompagne des jeunes présentant des déficiences et des troubles variés entraînant parfois des situations de handicap complexes, voire une dépendance lourde. Ce dossier fait le point sur la situation des étu[...]Rapport
, 40p. 2003En 2005, les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire devraient avoir été éliminées. Tel est l'engagement qu'a pris la communauté internationale à Dakar, lors du Foru[...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2147
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YZQR0xep. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le XXe siècle a été le théâtre de bouleversements techno-scientifiques, idéologiques et socioculturels profonds, à l'origine d'une révision radicale des concepts clés que représentent la vie, la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0082
Ouvrage
Qui sont les humanitaires ? Pourquoi part-on dans une mission, loin de son pays, dans une zone de conflit, pour sauver des vies, aider des personnes en détresse ? Olivier Weber donne la parole à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0038
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OK03/0006
Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Ouvrage
L'affirmation de l'égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l'un des fondements des démocraties modernes. La lutte contre les discriminations constitue-t-elle l'un [...]Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]Ouvrage
Pour que chacun vive mieux, faut-il toujours plus de richesse ? Ou bien faut-il se soucier aussi du développement humain et de la liberté ? Telle est la question cruciale que pose cet ouvrage, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0080
Article
Institution originale où se côtoient représentants des états, salariés, employeurs, l'Organisation internationale du travail défend, depuis sa création en 1919, les libertés syndicales et les droits des travailleurs partout dans le monde et comb[...]Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Ouvrage
Que signifie "mourir dans la dignité" ? La dignité est-elle affaire de convenance personnelle ? Doit-il y avoir une "exception d'euthanasie" ? A quoi servent les soins palliatifs ? La philosophie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0294
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0295
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xLxIbw. Diffusion soumise à autorisation]. Les liens entre la santé, la justice sociale et les droits de l'homme n'ont pas été étudiés de manière systématique, et ceux qui s'intéressent à la pauvreté et à [...]Article
Un collégien déficient IMC rencontre nécessairement, à un moment donné de sa scolarité, un autre obstacle en cours de mathématiques : la nécessité de limiter la charge de sa mémoire de travail et donc de recourir à l'écrit alors qu'il a souvent [...]Article
S. NOUET |[BDSP. Notice produite par CRIPS 1R0x3HlL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11/05/98 protège les étrangers malades contre l'expulsion mais les associations s'inquiètent aujourd'hui du projet de loi sur la sécurité intérieure adoptée [...]Ouvrage
C'est une vaste fresque que nous propose ici l'auteur sur une des questions les plus actuelles, les plus discutées et aux implications pratiques considérables : la confrontation des libertés écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0148