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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
L’émotion désordonnée avec laquelle les États-Unis et la plupart des grands pays d’Europe occidentale ont réagi à l’épidémie de Covid-19 restera dans l’Histoire comme un bel exemple de psychose c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0041
Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0154
Ouvrage
La situation de crise sociale confirmée à laquelle nous faisons face oblige à développer des idées originales et, plus encore, des solutions innovantes qui peuvent trouver une déclinaison pratiqu[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0046
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0046
Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
Article
En Belgique, au moins 100 femmes ont été tuées par leur (ex-)compagnon depuis 2017. Ces féminicides sont la partie la plus visible d'une problématique sociétale de grande ampleur. En effet, des dizaines de milliers de femmes sont chaque année vi[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
A quelques jours de l’annonce de la stratégie nationale contre les violences conjugales, un rapport des centres d’information des droits des femmes et des familles met l’accent sur les nombreuses difficultés d’accès aux droits, au logement, au t[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d’établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Ce numéro 230 de Recherche Sociale donne à entendre la voix de celles et ceux qui, après des années d’«errance résidentielle», parviennent finalement à accéder et se stabiliser dans un logement pérenne, et ainsi à aller de l’avant. Leurs récits [...]Article
Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'impossibilité d'accéder à l'assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes est conforme au principe d'égalité. Selon lui, la question n'e[...]Article
Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Rapport
La Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) a présenté à la commission des prestations familiales du forum mondial de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est [...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Ouvrage
Les auteurs ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu’ils dissèquent dans cet ouvrage de façon pédagogique. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d’exerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0123
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Rapport
Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou [...]Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Ouvrage
This unique introduction to the essentials of global health has been constructed by medical students from all over the world through the help of Medsin (now Students for Global Health) and the In[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0592
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Ouvrage
Foundations of Global Health: An Interdisciplinary Reader is a collection of highly readable articles with a significant amount of original text by the editors. Supplementary instructive material[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0047
Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Ouvrage
Les congés parentaux sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions: après l’extension du congé de maternité aux non-salariées, de nombreuses voix demandent à rendre obligatoire et à allonge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
Ouvrage
L’idée d’instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois par la gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu’il en est venu à chapeauter toutes sorte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0243
Ouvrage
«Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaître. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0250
Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
En France, l’accès aux soins et la protection de la santé sont des droits fondamentaux, inscrits dans le préambule de notre Constitution et dans le code de la santé publique. Pourtant, notre système de santé tend de plus en plus à privilégier un[...]Article
La première partie de ce numéro, "De quelques approches conceptuelles et politiques", de questionner les transformations tant institutionnelles que sociétales, cherchant à mettre en lumière le poids des mots, des représentations, les concepts et[...]Article
Du secours caritatif à la société inclusive, le regard porté sur les personnes adultes en situation de handicap s’est progressivement et radicalement transformé. Pour cela, de la Déclaration universelle des droits de l’homme à leur actualisation[...]Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Peggy Larrieu, dir. |La fabrication d’un homme bionique, humain modulable et réparable à volonté, serait à portée de main des nouvelles technologies convergentes des NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Intelligence artificielle et Sciences Cognitives). La quest[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Article
Les Etats providence libéraux favorisent une approche des droits humains à l'égard de la politique du handicap qui, en pratique, a été contrainte par des réformes néolibérales. Cette recherche examine la politique de l'emploi des personnes ayant[...]Article
Michel Agier ; Brigitte Bègue, interv. |De 2015 à 2016, près de 10 000 personnes ont vécu dans des conditions extrêmement précaires au sein de ce que l'on a appelé la "jungle" de Calais. Spécialiste des migrants et des réfugiés, l'anthropologue Michel Agier a coordonné un livre sur le[...]Article
Les droits sexuels des personnes handicapées : réflexion sur le développement du droit international
L’intérêt pour la sexualité des personnes handicapées est croissant et les recherches améliorent notre compréhension des problématiques en la matière. Une réflexion doit s’ensuivre quant à la définition des droits sexuels en droit international [...]