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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
Ouvrage
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née[...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
Ouvrage
Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette app[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Ouvrage
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se[...]
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]
Ouvrage
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée[...]
Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
