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Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]Article
Texte fondateur, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l'exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le se[...]Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]Rapport
La vie affective et sexuelle est encore aujourd’hui un sujet tabou pour certains professionnels ou institutions, et les pratiques professionnelles s’y afférant sont fortement hétérogènes au sein [...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions essentielles de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Il a [...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]Article
La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe e[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]Article
En 2020, près de trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident positif au Covid-19. Avec la connaissance et l’expérience, les structures se sont adaptées et réinventées, protègent sans isoler. L’auteur propose ici un premier point d’étape d[...]Article
Depuis mars 2020, la gestion des différentes vagues de la crise Covid a nécessité la consolidation des collaborations au sein des établissements de santé. La direction des soins du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes et de son GHT s’e[...]Rapport
L’édition 2022 de ce baromètre annuel est consacrée aux personnes employées par le secteur des services à la personne. 30 % des personnels des services à la personne déclarent avoir été, au moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0031
Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Rapport
Le Rapport 2020/21 d’Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2020 dans 149 pays et inclut cinq résumés régionaux ainsi qu’une analyse mondiale. II présente les pri[...]Rapport
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses condit[...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0206
Ouvrage
L'épreuve de connaissance de la société française contemporaine, souvent appelée Culture générale, est l'une des plus redoutées dans les concours administratifs de catégorie A+, A et B. Contraire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0123
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309