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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'or[...]
- Localisation : Paris | Cote : LB10/0208
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Ouvrage
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est l'application des principes de développement durable et de ses trois piliers environnementaux, sociaux et économiques au monde de l'entreprise.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0003
Rapport
This report sets out some of those policies and strategies. They include a deeper focus on improving the quality of education so that children will be more likely to go to school and stay in scho[...]Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Rapport
, 91p. 2015Ce guide inclue un éventail de bonnes pratiques pour les services de protection publics, avec un objectif en deux volets : faire participer les personnes handicapées au processus de préparation a[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? C'est à cette interrogation qu'est consacré cet ouvrage et, plus précisément, à la manière dont les politiques publiques en France on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0213
Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Ouvrage
À l’initiative du Groupe polyhandicap France et de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, des parents, des professionnels et des philosophes se sont associés pour confronter, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0006
Rapport
Pendant la période conduisant à 2015, les rapports mondiaux de suivi ont joué un rôle de premier plan, appuyant les pays, fournissant une évaluation et une analyse solides pour faciliter l’élabo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Article
Parce qu'ils accumulent un certain nombre de problématiques, parce qu'ils ne rentrent dans aucune "case" ou parce qu'ils sont découragés par l'ampleur des démarches, certains publics n'accèdent pas aux dispositifs de solidarité auxquels ils pour[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
L'objectif de cet article est de poser des questions de recherche sur quatre axes de réflexion de la politique de la famille. Le premier porte sur les origines : quel est le sens de l'émergence des préoccupations publiques sur la parentalité? Le[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
A l'heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s'est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux.Article
L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au reg[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’impose: celui de l’arrivé[...]Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
François Hollande a jusqu'au 26 septembre 2014 pour contester l'incroyable décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 qui valide la Gestation pour autrui et étend ainsi le règne du marché de procréation.Une hypothèse al[...]Article
Selon l’OMS, « Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquée[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Cet article expose un cas pratique : un directeur d'établissement pour personnes âgées dépendantes est averti que certains résidents entretiennent des relations sexuelles. Comment la direction doit-elle réagir?Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Rapport
On dénombre plus d’un milliard de personnes handicapées dans le monde, ce qui représente 15 % environ de la population mondiale. […]. En mai 2013, la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la San[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0134
Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
La mobilité transfrontalière des patients dans l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations économiques et juridiques. Il s’agit de concilier les conséquences financières des mesures p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0178
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Mémoire
Malgré des dispositifs divers avec de multitudes intervenants aussi bien institutionnels que sont les services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, le nombre de sans domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0048
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Ouvrage
Les inégalités n'ont cessé de s'accroître ces dernières années dans nos sociétés contemporaines. Perçue par une large part du public, cette tendance est confirmée par de nombreuses études scienti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0555
Rapport
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, [...]Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Ouvrage
Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la théma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
Ouvrage
Incertain, narcissique, réflexif, en panne, autonome... Qu'on le critique ou qu'on le loue, l'individu contemporain est au centre des interrogations de la société. Face aux transformations social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0748
Article
Ce texte rappelle qu'une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Rapport
L’accès à l’éducation et à la formation représente un aspect majeur de l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Ces dernières peuvent cependant faire face [...]Ouvrage
Stefan Enggist , 2014Ce livre présente différentes contributions d'experts internationaux relatives à l'amélioration de la santé des détenus. Il vise à faciliter de meilleures pratiques de santé en milieu carcéral da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0125
Mémoire
La protection de l’enfance évolue dans ses paradigmes et dépasse progressivement les logiques de substitution parentale et de mise à l’abri du mineur comme recours privilégié pour aider l’enfant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0011
Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0313
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Ouvrage
En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0088
Article
Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]Article
Si la stricte neutralité s'impose aux personnels du service public hospitalier, cela n'est pas le cas pour les usagers qui viennent se faire soigner à l'hôpital, tant que les pratiques confessionnelles ne nuisent pas au bon fonctionnement du ser[...]Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Rapport
Parlement Européen, Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (Strasbourg, France) , 32p. , 2013/10/14Les femmes handicapées ne sont pas seulement des personnes qui ne sont pas capables de réaliser des tâches particulières, ce sont avant tout des femmes, des êtres humains. Lorsqu'on parle d'elles[...]Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Les normes règlementant le secteur médicosocial impactent l'espace de liberté dévolu aux usagers en amoindrissant au fur et à mesure la marge de manoeuvre des directeurs d'établissements : situation paradoxale où la sécurité est souvent privilég[...]Article
Sommaire: -Editorial -Comment la crise du logement fragilise depuis dix ans une société déjà déstabilisée. -Les familles à l'épreuve du mal logement. -Des crises qui s'alimentent et se cumulent : tendances communes et relations d'interdépend[...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onIR0xnC. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux son[...]Article
Les pistes actuellement à l'étude sur la fin de vie placent de nouveau la dignité au premier plan des considérations sur le mourir. Mais que signifie ce terme, selon qu'il est employé par les soins palliatifs, ou par les partisans de la mort vol[...]Article
Hervé Kempf ; Rémi BARROUX ; Jean-Michel BEZAT ; Alain CONSTANT ; Alain DEBOVE ; et al. ; Stéphane Foucart ; Eric LE BOUCHER ; Pierre LE HIR ; Jean-Michel NORMAND ; Martine VALO ; Gilles VAN KOTE |On en parle tout le temps. Né il y a trente ans, le développement durable reste pourtant mal connu, souvent réduit à l'écologie, alors qu'il intègre le progrès technique et la justice sociale. Peu sexy, l'expression " développement durable " ? C[...]Article
Isabelle Mallon, dir. ; Anne Queniart, dir. |Sommaire du dossier : 1) Enjeux et effets du gender mainstreaming : - Le gender mainstreaming et l'Union européenne, quels effets ? - Le gender mainstreaming, entre objectivisation institutionnelle et apprentissage de l'égalité - le gender mains[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
S'il est concevable d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est qu'il a déjà profondément changé de sens et se définit comme un engagement de vie commune. Les règles de la filiation, qui doivent être les mêmes pour tous les enfants, se d[...]Article
Le « mariage pour tous » est une transformation de linstitution matrimoniale et de la famille. Mais quexprime-t-il de notre manière de faire société ? Est-il laboutissement dune instrumentalisation exacerbée du droit ou traduit-il la recherc[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Mémoire
Pauline Pettré , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 144p. , 2013Les "Ateliers Santé Ville", développés à partir de l'année 2000 dans le cadre des volets santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions, ont pour objet de fournir l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0012
Ouvrage
La CNCDH considère que les droits fondamentaux doivent être respectés à toute étape de la vie. Elle estime que l'approche à privilégier pour une mise en oeuvre effective des droits des personnes [...]Ouvrage
Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0226
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Mémoire
Parmi les populations accueillies dans les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion du département de la Manche, la tranche d'âge des 18-25 ans représente environ un tiers des bénéfici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0008
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]Rapport
Soulignant que l'année 2012 a été marquée par une aggravation des situations dexclusion et de grande précarité, la Fondation Abbé Pierre met en avant, dans ce rapport, les difficultés majeures d[...]Ouvrage
Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0494
Mémoire
Le mouvement de désinstitutionalisation progresse en France et concorde avec une évolution de la législation, par la loi du 11 février 2005, qui favorise le développement urbain inclusif par une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0006
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
Ce que l'État social nous donne à voir, c'est tout à la fois l'armature de solidarités qui en un siècle ont profondément transformé nos manières de vivre ensemble, et le jeu de forces puissantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0485
Rapport
European Union Agency for fundamental Rights/Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. (F.R.A.). Vienne. AUT. , 124p. , 2013LAgence des droits fondamentaux de lUnion européenne (FRA) met ici en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles p[...]Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Ouvrage
Le 4 avril 1978, Raymond Aron prononce au Collège de France le dernier cours d'une longue carrière de professeur et d'homme public. Il s'y interroge sur le devenir des démocraties libérales, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0228
Mémoire
La mise en uvre du logement d'abord, nouvelle approche dirigée vers le logement, sur les Bouches-du-Rhône, sert de support à notre travail. Malgré un constat de saturation des dispositifs actuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0006
Ouvrage
Un milliard d'êtres humains vivant avec moins d'un dollar par jour. 270 millions de morts, entre 1990 et 2005, sous l'effet de l'extrême pauvreté. Plus que toutes les pertes des guerres du XXe si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0490
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Ouvrage
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses [...]
- Localisation : Paris | Cote : ZA00/0244
Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Ouvrage
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant l'Inspection du travail, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0142
Article
De plus en plus d'études sur le handicap et la pauvreté utilisent l'approche des capabilités initiée par Amartya SEN pour nourrir la réflexion. Cependant, pour les auteurs, cette approche ne permet pas de comprendre de manière adéquate la nature[...]Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG rIR0xG7I. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui comme hier, la vieillesse entraîne une image de faiblesse à protéger. Elle provoque aussi rejet et discriminations. Faut-il créer, comme beaucoup le proposen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I9IqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce plaidoyer, l'auteur conclut ainsi : "Un" Droit de la Dépendance "permettrait de mieux encadrer ce que serait un" cinquième risque "de prise en charge sociétale d[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Jean Caron ; Jean-Pierre BOMPARD ; Dominique Bourg ; Pierre CALAME ; Michel GRIFFON ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Jean-Charles Hourcade ; Sandrine MATHY ; Bernard Perret |Au sommaire du dossier : Générations futures, sans voix ni droit ? - Comment verdir la démocratie ? - La taxe carbone post-mortem - Le changement climatique mérite débat - Allô planète bobo - Penser notre humanité comme un patrimoine - Pour des [...]Article
Le phénomène des migrations est révélateur de questions de fond parmi lesquelles celle de l'accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ?Article
Témoignage d'une infirmière en psychiatrie membre du Collectif Urgence Palestine qui a passé cinq mois dans les Territoires Occupés.Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lmR0xEAA. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 (Duval c. France, no 19868/08) pour les conditions de la surveillance par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8R0xmB8. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir signé la convention d'Oviedo, voilà 15 ans environ, la France a procédé, à la fin de l'année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français[...]Article
La pratique de l'aide au suicide organisée et le débat qui l'accompagne sont devenus, en Suisse, ce qu'il convient d'appeler un phénomène de société. Il est donc justifié de se pencher sur le rôle particulier des médecins et du personnel soignan[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Rapport
Commission européenne -CE, Direction générale de la Justice -Luxembourg (Luxembourg) , 139 p. , 2012Après l'entrée en vigueur de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, la Commission a adopté une stratégie sur la mise en oeuvre effective de la Charte avec comme objectif, l'exem[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - Accéder à un logement, handicap : un droit opposable ? ; - Recherche logement accessible sur la Côte d'Azur ; - La "Maison partagée" Simon-de-Cyrène à Vanves (92) : être chez soi, sans être seul ; - Une [...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse au[...]Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur l[...]Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Sept ans après la loi du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique, la loi du 7 juillet 2011 s'est efforcée à son tour d'adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société. Pour autant, cette loi n'a pa[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Rapport
Les recherches ont porté sur les expériences de la vie autonome de personnes handicapées mentales et de personnes souffrant de troubles mentaux dans neuf Etats membres de l'UE. Elles ont montré q[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp9ACm. Diffusion soumise à autorisation]. Cross-border labour mobility in the health sector is portrayed as both an opportunity for health professionals immigrating to developed countries, and as a challe[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Rapport
Confédération des organisations familiales de l'Union européenne -COFACE (Bruxelles, Belgique) , 98 p. , 2012La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées reconnaît explicitement le rôle crucial que jouent les familles dans la promotion des droits de l'homme et dans l'inc[...]Ouvrage
Cet ouvrage examine les questions liées à la vie des personnes handicapées. Il s'agit de l'un des huit volumes de la série interdisciplinaire préfacée par G. L. ALBRECHT. Les auteurs analysent la[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0175
Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les questions liées à l'éducation des personnes handicapées. C'est l'un des huit volumes de la série interdisciplinaire préfacée par G. L. ALBRECHT. Dans les sept chapitres qu[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0174
Article
Bioethics is often thought of as having been born in scandal and raised in protectionism. Less often acknowledged is that bioethics has been so nourished by melodramatic frames that the effort to provide a different form of analysis has been p[...]Article
The central ethical concern in public health remains the conflict between individual and group interests in controlling disease and promoting health. The balance point between utilitarian and libertarian visions of a well-ordered society shift o[...]Article
LONDON (Leslie) : ZAF. University of Cape Town. School of Public Health and Family Medicine. Anzio Rd. Observatory. Cape Town. ; Helen Schneider |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xIErs. Diffusion soumise à autorisation]. While neoliberal globalisation is associated with increasing inequalities, global integration has simultaneously strengthened the dissemination of human rights di[...]Ouvrage
Personnes précaires, personnes âgées, patients atteints de pathologies multiples ou chroniques, migrants... En France aujourd'hui, un grand nombre de ces patients dits " complexes " ne bénéficien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4698
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0021
Rapport
Le placement involontaire et le traitement involontaire des personnes avec des problèmes de santé mentale affectent les droits fondamentaux. Des mesures de sauvegardes strictes au niveau des Nati[...]Ouvrage
In this new book by the award-winning author of "Just Health Care", Norman Daniels develops a comprehensive theory of justice for health that answers three questions : What is the special moral i[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS90/0128
Article
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER |Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quin[...]Article
Nora GOTTLIEB ; Nadav DAVIDOVITCH ; FILC (Dani) : ISR. Department of Politics and Government. Beer Sheva. ; Department of Health Systems Management. Ben-Gurion University. Beer Sheva. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mAFR0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. In the context of neo-liberal retrenchments humanitarian NGOs have become alternative healthcare providers that partially fill the vacuum left by the welfare stat[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS smR0xGE7. Diffusion soumise à autorisation]. Global access to anti-retroviral medication (ARVs) has increased exponentially in recent years. As a relatively recent phenomenon for the global South, much knowl[...]Rapport
DG Education et culture, programme d'éducation et de formation tout au long de la Vie, Union Européenne, UE (Belgique) , 45 p. , 2012Entre août 2010 et juillet 2012, dix associations nationales ont travaillé ensemble dans le cadre d'un Partenariat Educatif Grundtvig consacré à l'aide aux aidants familiaux et intitulé "L'auto-é[...]Ouvrage
Travailler en institution est à la fois passionnant et difficile. Comment le dispositif permet-il l'articulation des professionnels entre eux pour rester à l'écoute des usagers ? Quelle définitio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0005
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7CrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
"Une société n'est pas un club dont des membres pourraient accaparer l'héritage social à leur profit pour en jouir de façon exclusive. Elle n'est pas non plus un cercle réservé à certains affilié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0001
Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Vincenzo Cicchelli, réal. ; Gérôme TRUC, réal. |La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dan[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES knR0xGmF. Diffusion soumise à autorisation]. L'éducation relative au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et au syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) est considérée par beaucoup comme un élément central[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Cette résolution s'appuie sur la notion d' "accès aux soins ", d' "accès aux services de santé " qui apparaît comme le leitmotiv des préconisations adressées à la Commission, au Conseil et aux différents états membres. D'autre part, le présent [...]Article
Ce travail collectif, élaboré par des praticiens et par des chercheurs, rend compte de la révolte et de la résistance chez les soignants comme chez les patients et les usagers de la médecine, mais aussi, dans tous les lieux (de travail, d'éducat[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable est, depuis la loi de juin 1982 affirmant pour la première fois le droit à l'habitat et la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, l'un des grands textes qui jalonnent une lut[...]Ouvrage
L'accès aux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au coeur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0266
Ouvrage
Plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0136
Article
Aysegül ELVERIS ; Division de la bioéthique du Conseil de l'Europe. FRA ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7GI7t. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Cet article offre un regard sur la politique du handicap au Portugal et avance une analyse des instruments législatifs et politiques, centrée sur les questions relatives aux droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées. L'analyse démont[...]Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisan[...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension inte[...]Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Article
Asha PERSSON ; John DE WIT ; Jeanne ELLARD ; Martin HOLT ; Christy NEWMAN ; National Centre in Hiv Social Research. Sydney. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xJHsq. Diffusion soumise à autorisation]. All UN member states have endorsed a commitment to protect human rights in the global fight against HIV and to ensure universal access to HIV prevention, treatmen[...]Article
Imprisonment and women's health : concerns about gender sensitivity, human rights and public health.
Brenda-J VAN DEN BERGH ; FRASER (Andrew) : GBR. Scottish Prison Service. Edinburgh Scotland. ; Alex GATHERER ; Lars Moller ; World Health Organization (WHO). Regional Office for Europe (Copenhagen, DNK) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DrqpmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La santé des prisonniers est l'une des pires de tous les groupes de population, et les inégalités apparentes constituent à la fois un défi et une possibilité pour[...]Article
Claude Louzoun, coor. ; Mario COLUCCI, coor. ; Heinfried DUNCKER, coor. ; Benoît Eyraud, coor. ; Isabel FAZENDA, coor. ; Athena FRANGOULI, coor. ; Bernard Jacob, coor. ; Jack KREUTZ, coor. ; Maria LAZARIDOU, coor. ; Christine LUCASSEN, coor. ; Jean-Pierre Martin, coor. ; Silvia VENTURA MAS, coor. |Psychiatrie "sociale" à la française, psychiatrie "démocratique" à l'italienne... Les débats ont été forts, les principes restent revendiqués par des équipes. Mais peut-on aussi parler d'une psychiatrie anglo-saxonne, germanique, d'Europe centra[...]Ouvrage
A la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport annuel du Médiateur de la République est un véritable baromè[...]Article
Cette étude vise à explorer le climat fertile en idées qui anime la culture et la mentalité du xvie siècle par rapport à la difformité du corps, les unes très ouvertes et nouvelles et d'autres fermées à cette réalité. C'était un sujet tellement [...]Article
Bernard Gossot ; Antony ADRION ; Hervé Benoit ; Eric BERTAUX ; Alain BRIOT ; Véronique BURLET ; Michel-Yves CARON ; Catherine CONNAN ; Christophe DESMET ; Pierre-François GACHET ; Mireille GANDIN ; Philippe GRADOS ; Béatrice HACQUIN ; Nadine HECKLER ; Patricia HUMBERT ; Véronique ILLIG ; Pascal Imbert ; Didier JACQUARD ; Rémy KOHLER ; Nicolas Ledoux ; Jean-Sébastien LINCK ; Gaëlle MARCEAU ; Adriano MARINELLI ; Sophie Marion ; Philippe Mazereau ; Julia Midelet ; Catherine MILLET ; Marie-Pascale MOTUELLE ; Rachel MOUSSOUNI ; André Philip ; Véronique SAMSON ; Etienne Simonnet ; Florence SIMPLOT ; Joël STRUILLOU ; Martine Viala ; Agnès VIRBEL-FLEISCHMAN ; CERFOP Colloque national. 2011-05-1. Paris |Au sommaire : Ouverture du colloque 2011 ; Enseignement adapté et/ou adaptations pédagogiques ? Vers une réelle personnalisation des parcours ; De l'élève en plus à l'élève différent : la collaboration entre SEGPA et dispositifs ULIS ; Evolution[...]Mémoire
Régis Durand , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2011Depuis sept ans, le Centre hospitalier de Mâcon a mis en place au sein de ses structures gériatriques des unités sécurisées. Elles sont destinées aux personnes âgées les plus vulnérables souffran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0007
Article
Susan REES ; Derrick SILOVE ; Psychiatry Research and Teaching Unit. School of Psychiatry. University of New South Wales. Liverpool. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS soH9IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. There has been an increasing interest in the role of gross injustices in generating pathological states of anger. The goal of this study amongst 41 West Papuan re[...]Article
David HURTADO ; Ichiro Kawachi ; SUDARSKY (John) : COL. Fundacion Antonio Restrepo Barco. ; Harvard School of Public Health. Society. Human Development and Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS moR0x89n. Diffusion soumise à autorisation]. Although there is increasing evidence supporting the associations between social capital and health, less is known of potential effects in Latin American countrie[...]Ouvrage
Nous vivons aujourd'hui une véritable contre-révolution. Depuis les années 1980, les plus riches n'ont en effet cessé d'accroître leur part des revenus et des patrimoines, inversant la précédente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0198
Ouvrage
La parentalité est aujourd'hui un thème majeur de préoccupations qui, au-delà des spécialistes, touche l'ensemble de la société. Gérard Neyrand analyse ici la montée en puissance de cette notion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0222
Ouvrage
Mobilisant son expérience et sa connaissance de la complexité du phénomène social qu'est la bioéthique, l'auteur en analyse et interroge avec rigueur les caractéristiques. Il en cerne les fondeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0406
Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (144, 2011)Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ont remplacé les UPI (unité pédagogique d'intégration) à la rentrée 2010 (circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010). Elles constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pé[...]Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue l'hospi[...]Article
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, Alain Régnier fait le point sur l'avancée du chantier de refondation, lancé en novembre 2009. L'enjeu est que le service public de l'héberg[...]Article
Si l'actualité politique a donné un rôle central au problème de la burka, il ne faut pas prendre le risque de réduire le "problème des immigrés" à la burka ou même aux immigrés, mais une fois encore, rappeler que ce qu'on nomme le problème des [...]Ouvrage
L'affirmation du principe d'égalité est traditionnellement en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0179
Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]