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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
Ouvrage
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant l'Inspection du travail, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0142
Article
De plus en plus d'études sur le handicap et la pauvreté utilisent l'approche des capabilités initiée par Amartya SEN pour nourrir la réflexion. Cependant, pour les auteurs, cette approche ne permet pas de comprendre de manière adéquate la nature[...]Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG rIR0xG7I. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui comme hier, la vieillesse entraîne une image de faiblesse à protéger. Elle provoque aussi rejet et discriminations. Faut-il créer, comme beaucoup le proposen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I9IqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce plaidoyer, l'auteur conclut ainsi : "Un" Droit de la Dépendance "permettrait de mieux encadrer ce que serait un" cinquième risque "de prise en charge sociétale d[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Jean Caron ; Jean-Pierre BOMPARD ; Dominique Bourg ; Pierre CALAME ; Michel GRIFFON ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Jean-Charles Hourcade ; Sandrine MATHY ; Bernard Perret |Au sommaire du dossier : Générations futures, sans voix ni droit ? - Comment verdir la démocratie ? - La taxe carbone post-mortem - Le changement climatique mérite débat - Allô planète bobo - Penser notre humanité comme un patrimoine - Pour des [...]Article
Le phénomène des migrations est révélateur de questions de fond parmi lesquelles celle de l'accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ?Article
Témoignage d'une infirmière en psychiatrie membre du Collectif Urgence Palestine qui a passé cinq mois dans les Territoires Occupés.Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lmR0xEAA. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 (Duval c. France, no 19868/08) pour les conditions de la surveillance par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8R0xmB8. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir signé la convention d'Oviedo, voilà 15 ans environ, la France a procédé, à la fin de l'année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français[...]Article
La pratique de l'aide au suicide organisée et le débat qui l'accompagne sont devenus, en Suisse, ce qu'il convient d'appeler un phénomène de société. Il est donc justifié de se pencher sur le rôle particulier des médecins et du personnel soignan[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Rapport
Commission européenne -CE, Direction générale de la Justice -Luxembourg (Luxembourg) , 139 p. , 2012Après l'entrée en vigueur de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, la Commission a adopté une stratégie sur la mise en oeuvre effective de la Charte avec comme objectif, l'exem[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - Accéder à un logement, handicap : un droit opposable ? ; - Recherche logement accessible sur la Côte d'Azur ; - La "Maison partagée" Simon-de-Cyrène à Vanves (92) : être chez soi, sans être seul ; - Une [...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse au[...]Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur l[...]Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Sept ans après la loi du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique, la loi du 7 juillet 2011 s'est efforcée à son tour d'adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société. Pour autant, cette loi n'a pa[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Rapport
Les recherches ont porté sur les expériences de la vie autonome de personnes handicapées mentales et de personnes souffrant de troubles mentaux dans neuf Etats membres de l'UE. Elles ont montré q[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp9ACm. Diffusion soumise à autorisation]. Cross-border labour mobility in the health sector is portrayed as both an opportunity for health professionals immigrating to developed countries, and as a challe[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Rapport
Confédération des organisations familiales de l'Union européenne -COFACE (Bruxelles, Belgique) , 98 p. , 2012La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées reconnaît explicitement le rôle crucial que jouent les familles dans la promotion des droits de l'homme et dans l'inc[...]Ouvrage
Cet ouvrage examine les questions liées à la vie des personnes handicapées. Il s'agit de l'un des huit volumes de la série interdisciplinaire préfacée par G. L. ALBRECHT. Les auteurs analysent la[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0175
Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les questions liées à l'éducation des personnes handicapées. C'est l'un des huit volumes de la série interdisciplinaire préfacée par G. L. ALBRECHT. Dans les sept chapitres qu[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0174
Article
Bioethics is often thought of as having been born in scandal and raised in protectionism. Less often acknowledged is that bioethics has been so nourished by melodramatic frames that the effort to provide a different form of analysis has been p[...]Article
The central ethical concern in public health remains the conflict between individual and group interests in controlling disease and promoting health. The balance point between utilitarian and libertarian visions of a well-ordered society shift o[...]Article
LONDON (Leslie) : ZAF. University of Cape Town. School of Public Health and Family Medicine. Anzio Rd. Observatory. Cape Town. ; Helen Schneider |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xIErs. Diffusion soumise à autorisation]. While neoliberal globalisation is associated with increasing inequalities, global integration has simultaneously strengthened the dissemination of human rights di[...]Ouvrage
Personnes précaires, personnes âgées, patients atteints de pathologies multiples ou chroniques, migrants... En France aujourd'hui, un grand nombre de ces patients dits " complexes " ne bénéficien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4698
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0021
Rapport
Le placement involontaire et le traitement involontaire des personnes avec des problèmes de santé mentale affectent les droits fondamentaux. Des mesures de sauvegardes strictes au niveau des Nati[...]Ouvrage
In this new book by the award-winning author of "Just Health Care", Norman Daniels develops a comprehensive theory of justice for health that answers three questions : What is the special moral i[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS90/0128
Article
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER |Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quin[...]Article
Nora GOTTLIEB ; Nadav DAVIDOVITCH ; FILC (Dani) : ISR. Department of Politics and Government. Beer Sheva. ; Department of Health Systems Management. Ben-Gurion University. Beer Sheva. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mAFR0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. In the context of neo-liberal retrenchments humanitarian NGOs have become alternative healthcare providers that partially fill the vacuum left by the welfare stat[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS smR0xGE7. Diffusion soumise à autorisation]. Global access to anti-retroviral medication (ARVs) has increased exponentially in recent years. As a relatively recent phenomenon for the global South, much knowl[...]Rapport
DG Education et culture, programme d'éducation et de formation tout au long de la Vie, Union Européenne, UE (Belgique) , 45 p. , 2012Entre août 2010 et juillet 2012, dix associations nationales ont travaillé ensemble dans le cadre d'un Partenariat Educatif Grundtvig consacré à l'aide aux aidants familiaux et intitulé "L'auto-é[...]Ouvrage
Travailler en institution est à la fois passionnant et difficile. Comment le dispositif permet-il l'articulation des professionnels entre eux pour rester à l'écoute des usagers ? Quelle définitio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0005
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7CrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
"Une société n'est pas un club dont des membres pourraient accaparer l'héritage social à leur profit pour en jouir de façon exclusive. Elle n'est pas non plus un cercle réservé à certains affilié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0001
Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]