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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
Ouvrage
Les inégalités n'ont cessé de s'accroître ces dernières années dans nos sociétés contemporaines. Perçue par une large part du public, cette tendance est confirmée par de nombreuses études scienti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0555
Rapport
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, [...]Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Ouvrage
Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la théma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
Ouvrage
Incertain, narcissique, réflexif, en panne, autonome... Qu'on le critique ou qu'on le loue, l'individu contemporain est au centre des interrogations de la société. Face aux transformations social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0748
Article
Ce texte rappelle qu'une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Rapport
L’accès à l’éducation et à la formation représente un aspect majeur de l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Ces dernières peuvent cependant faire face [...]Ouvrage
Stefan Enggist , 2014Ce livre présente différentes contributions d'experts internationaux relatives à l'amélioration de la santé des détenus. Il vise à faciliter de meilleures pratiques de santé en milieu carcéral da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0125
Mémoire
La protection de l’enfance évolue dans ses paradigmes et dépasse progressivement les logiques de substitution parentale et de mise à l’abri du mineur comme recours privilégié pour aider l’enfant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0011
Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0313
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Ouvrage
En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0088
Article
Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]Article
Si la stricte neutralité s'impose aux personnels du service public hospitalier, cela n'est pas le cas pour les usagers qui viennent se faire soigner à l'hôpital, tant que les pratiques confessionnelles ne nuisent pas au bon fonctionnement du ser[...]Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Rapport
Parlement Européen, Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (Strasbourg, France) , 32p. , 2013/10/14Les femmes handicapées ne sont pas seulement des personnes qui ne sont pas capables de réaliser des tâches particulières, ce sont avant tout des femmes, des êtres humains. Lorsqu'on parle d'elles[...]Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Les normes règlementant le secteur médicosocial impactent l'espace de liberté dévolu aux usagers en amoindrissant au fur et à mesure la marge de manoeuvre des directeurs d'établissements : situation paradoxale où la sécurité est souvent privilég[...]Article
Sommaire: -Editorial -Comment la crise du logement fragilise depuis dix ans une société déjà déstabilisée. -Les familles à l'épreuve du mal logement. -Des crises qui s'alimentent et se cumulent : tendances communes et relations d'interdépend[...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onIR0xnC. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux son[...]Article
Les pistes actuellement à l'étude sur la fin de vie placent de nouveau la dignité au premier plan des considérations sur le mourir. Mais que signifie ce terme, selon qu'il est employé par les soins palliatifs, ou par les partisans de la mort vol[...]Article
Hervé Kempf ; Rémi BARROUX ; Jean-Michel BEZAT ; Alain CONSTANT ; Alain DEBOVE ; et al. ; Stéphane Foucart ; Eric LE BOUCHER ; Pierre LE HIR ; Jean-Michel NORMAND ; Martine VALO ; Gilles VAN KOTE |On en parle tout le temps. Né il y a trente ans, le développement durable reste pourtant mal connu, souvent réduit à l'écologie, alors qu'il intègre le progrès technique et la justice sociale. Peu sexy, l'expression " développement durable " ? C[...]Article
Isabelle Mallon, dir. ; Anne Queniart, dir. |Sommaire du dossier : 1) Enjeux et effets du gender mainstreaming : - Le gender mainstreaming et l'Union européenne, quels effets ? - Le gender mainstreaming, entre objectivisation institutionnelle et apprentissage de l'égalité - le gender mains[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
S'il est concevable d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est qu'il a déjà profondément changé de sens et se définit comme un engagement de vie commune. Les règles de la filiation, qui doivent être les mêmes pour tous les enfants, se d[...]Article
Le « mariage pour tous » est une transformation de linstitution matrimoniale et de la famille. Mais quexprime-t-il de notre manière de faire société ? Est-il laboutissement dune instrumentalisation exacerbée du droit ou traduit-il la recherc[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Mémoire
Pauline Pettré , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 144p. , 2013Les "Ateliers Santé Ville", développés à partir de l'année 2000 dans le cadre des volets santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions, ont pour objet de fournir l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0012
Ouvrage
La CNCDH considère que les droits fondamentaux doivent être respectés à toute étape de la vie. Elle estime que l'approche à privilégier pour une mise en oeuvre effective des droits des personnes [...]Ouvrage
Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0226
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Mémoire
Parmi les populations accueillies dans les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion du département de la Manche, la tranche d'âge des 18-25 ans représente environ un tiers des bénéfici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0008
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]Rapport
Soulignant que l'année 2012 a été marquée par une aggravation des situations dexclusion et de grande précarité, la Fondation Abbé Pierre met en avant, dans ce rapport, les difficultés majeures d[...]Ouvrage
Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0494
Mémoire
Le mouvement de désinstitutionalisation progresse en France et concorde avec une évolution de la législation, par la loi du 11 février 2005, qui favorise le développement urbain inclusif par une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0006
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
Ce que l'État social nous donne à voir, c'est tout à la fois l'armature de solidarités qui en un siècle ont profondément transformé nos manières de vivre ensemble, et le jeu de forces puissantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0485
Rapport
European Union Agency for fundamental Rights/Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. (F.R.A.). Vienne. AUT. , 124p. , 2013LAgence des droits fondamentaux de lUnion européenne (FRA) met ici en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles p[...]Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Ouvrage
Le 4 avril 1978, Raymond Aron prononce au Collège de France le dernier cours d'une longue carrière de professeur et d'homme public. Il s'y interroge sur le devenir des démocraties libérales, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0228
Mémoire
La mise en uvre du logement d'abord, nouvelle approche dirigée vers le logement, sur les Bouches-du-Rhône, sert de support à notre travail. Malgré un constat de saturation des dispositifs actuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0006
Ouvrage
Un milliard d'êtres humains vivant avec moins d'un dollar par jour. 270 millions de morts, entre 1990 et 2005, sous l'effet de l'extrême pauvreté. Plus que toutes les pertes des guerres du XXe si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0490
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Ouvrage
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses [...]
- Localisation : Paris | Cote : ZA00/0244
Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]