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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
A l’heure où les textes législatifs s’étoffent, où la loi de 2005 reconnait la culture comme « un besoin essentiel ouvrant droit à compensation », où le tissu d’établissements culturels se densifie sur l’ensemble du territoire, comment peut-on e[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Fabrice Fort ; Joël Defontaine ; Marc Diby ; et al. |Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l'ouvrage de Victor Castanet "Les fossoyeurs", mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau d[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Ouvrage
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition anima[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0158
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Ouvrage
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0093
Ouvrage
Il n'est pas habituel de parler de « droit du travail » dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0490
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Ouvrage
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0236
Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0240
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0149
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Rapport
Cette 28e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre intervient dans un contexte social tendu. Après la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fragil[...]Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Ouvrage
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0353
Ouvrage
Souvent présentée sous le signe d’un troisième sexe alimentant l’imaginaire de l’hermaphrodite, l’intersexuation a longtemps été de l’unique ressort de la médecine qui s’arrogeait l’autorité de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0024
Rapport
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés pu[...]Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
L'objectif premier de ce livre est de considérer, à la lumière de la crise de la COVID-19, la façon dont notre société appréhende et construit son rapport aux personnes âgées. Les différents chap[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/1097
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1097
Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Rapport
Le Rapport mondial 2023 de Human Rights Watch se penche sur près de 100 pays. Celui en français est une version abrégée du Rapport mondial complet en anglais. La conclusion évidente à tirer de la[...]Ouvrage
Le 6 mai 2021 était publié le rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]Article
En juin 2022, dans sa décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême des États-Unis a renversé les deux précédents historiques Roe et Casey qui garantissaient et régulaient le droit à l'avortement au niveau fédéral, perme[...]Article
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]Article
1 - Droits fondamentaux. La justice face aux défis du handicap : L’accès à l’institution judiciaire est l’un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments dif[...]Article
Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]Article
Texte fondateur, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l'exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le se[...]Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]