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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]Ouvrage
Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discriminat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0954
Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
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Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
A l’heure où les textes législatifs s’étoffent, où la loi de 2005 reconnait la culture comme « un besoin essentiel ouvrant droit à compensation », où le tissu d’établissements culturels se densifie sur l’ensemble du territoire, comment peut-on e[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Fabrice Fort ; Joël Defontaine ; Marc Diby ; et al. |Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l'ouvrage de Victor Castanet "Les fossoyeurs", mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau d[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
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Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Ouvrage
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition anima[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0269
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Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
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La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0158
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241